1.1 Présentation générale du Groupe

Mission

Bureau Veritas est un leader mondial dans les services de test, inspection et certification, connus sous le nom de « TIC ». Le Groupe favorise le renforcement de la confiance entre entreprises, autorités et consommateurs. Sa mission consiste à réduire les risques de ses clients et d'améliorer leurs performances. Il les accompagne aussi dans les innovations répondant à des enjeux de qualité, de santé, de sécurité et de développement durable.

Avec plus de 190 ans d'expérience, Bureau Veritas est reconnu pour son expertise, son impartialité, son intégrité et son indépendance. 

Les services proposés par Bureau Veritas visent à assurer la conformité des produits, des actifs ou des systèmes de gestion. Ils se basent sur des normes et réglementations en matière de qualité, santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (QHSE).

Selon les besoins des clients et les exigences réglementaires, normatives ou contractuelles, Bureau Veritas intervient de différentes manières :

  • en tant que « tierce partie », agissant de façon indépendante pour établir des rapports et certificats attestant la conformité de produits, actifs, systèmes, services ou organisations ;
  • en tant que « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients afin de mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement ;
  • en tant que « première partie », pour le compte de clients qui souhaitent une assistance afin d'établir ou d'améliorer la conformité de leurs produits, actifs, systèmes et services.
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Les services délivrés par Bureau Veritas répondent à six axes de création de valeur pour ses clients :

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Délivrer un permis d’exploitation

Les entreprises doivent prouver qu'elles se conforment à de multiples normes et réglementations. Bureau Veritas les aide en leur fournissant une expertise approfondie des normes applicables à leurs secteurs. En tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vérifie que les entreprises respectent ces normes. Cela leur permet de mener et développer leurs activités conformément aux exigences réglementaires, tant locales qu'internationales. Ainsi, elles obtiennent et conservent les autorisations nécessaires à l'opération de leurs activités délivrées par les autorités publiques.

Faciliter les échanges commerciaux

Le commerce international dépend de tierces parties pour certifier que les biens échangés respectent les critères de qualité et de quantité stipulés dans les contrats commerciaux. Bureau Veritas joue un rôle clé dans le cadre de ces transactions. Le Groupe teste les matériaux, vérifie la conformité des biens aux spécifications contractuelles et valide les quantités. Les échanges de matières premières, par exemple, se basent sur des certificats émis par des entreprises telles que Bureau Veritas.

Accéder aux marchés mondiaux

Les biens d'équipement et les produits grand public doivent répondre aux normes nationales et internationales pour être vendus dans un pays spécifique. Ces normes constituent des barrières techniques au commerce au sens de l’OMC. Les entreprises conçoivent et fabriquent leurs produits et équipements en respectant les normes de plusieurs pays. Elles s’appuient sur Bureau Veritas pour effectuer les tests et optimiser le plan de test. Ceci vise à accélérer la mise sur le marché de leurs produits.

Réduire les risques

Gérer les risques liés à la qualité, la santé, la sécurité, l'environnement et la responsabilité sociale augmente l'efficacité et les performances des organisations. Bureau Veritas aide ses clients à identifier et maîtriser ces risques. Cette assistance s'étend de la conception à la réalisation et jusqu'au décommissionnement de leurs projets.

Maîtriser les coûts

Les méthodes de contrôle, d'inspection et d'audit de seconde ou de tierce partie permettent aux entreprises de comprendre l'état réel de leurs actifs. Elles permettent également de lancer de nouveaux projets et produits en toute confiance. Les entreprises sont ainsi assurées de maîtriser les coûts, les délais et la qualité. Pendant l'exploitation, les inspections contribuent à optimiser la maintenance et à prolonger la durée de vie des équipements industriels.

Protéger les marques

L'essor de l'utilisation des réseaux sociaux a transformé la gestion des marques mondiales. Ces dernières peuvent rapidement être affectées par une défaillance de l’un des acteurs de leur chaîne d'approvisionnement ou de distribution. Bureau Veritas aide les entreprises à mieux gérer ces risques. Elles bénéficient ainsi des analyses d'un acteur mondial reconnu et impartial.

1.2 Historique

1828 : les origines

Le « bureau de renseignements pour les assurances maritimes » est fondé en 1828 à Anvers, en Belgique. Il collecte et vérifie des informations sur l'état des navires pour les assureurs. Plus tard, renommé Bureau Veritas, il transfère son siège à Paris et développe un réseau international.

1.3 L’industrie du TIC

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun rapport exhaustif couvrant ou traitant des marchés sur lesquels il intervient. En conséquence, et sauf indication contraire, les informations figurant dans la présente section sont des estimations du Groupe, fournies à titre indicatif, qui ne constituent pas des données officielles. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu’un tiers utilisant d’autres méthodes pour réunir, analyser ou compiler des données de marché aboutirait au même résultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir ces marchés d’une façon différente.

1.3.1Un marché estimé à près de 300 milliards d’euros

Les services associés aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la performance, du développement durable et de la responsabilité sont regroupés sous l’appellation « TIC » (Test, Inspection, Certification). Ils englobent plusieurs types d’activités : des mesures sur site aux vérifications de données, en passant par les inspections sur la chaîne d’approvisionnement. Ces activités peuvent être réalisées à toute étape de la chaîne d’approvisionnement, dans tous les secteurs de l’économie, par des acteurs de la sphère publique ou privée.

La taille du marché du TIC est fonction de la valeur des produits et des actifs et du risque associé. L’intensité du TIC d’un produit ou d’un actif correspond à la part de la valeur de ce produit ou de cet actif consacré aux activités de contrôle afférentes. Elle s’inscrit généralement dans une fourchette comprise entre 0,1 % et 0,8 %. La valeur du marché du TIC est déterminée en multipliant l’intensité du TIC par le montant des dépenses allouées aux biens et produits et réalisées par les fabricants, les opérateurs, les acheteurs et les vendeurs.

Les fluctuations du marché sont liées à des facteurs économiques tels que l’inflation, l’activité économique mondiale ou encore les échanges internationaux. En utilisant cette approche, Bureau Veritas a estimé la taille du marché du TIC mondial à près de 300 milliards d’euros. Cette estimation prend en compte les facteurs externes tels que le volume d’investissement par marché et la valeur de la production de biens et services.

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1.4 La stratégie et les objectifs du Groupe

1.4.1Les atouts du Groupe

Le Groupe bénéficie d’un réseau international performant

Bureau Veritas jouit d’un vaste réseau mondial comprenant près de 1 600 bureaux et laboratoires situés dans près de 140 pays à travers le monde.

Le Groupe est fortement implanté dans les pays aux économies matures (France, États‑Unis, Canada, Japon, Royaume‑Uni, Espagne, Italie, Pays‑Bas, Australie, Corée du Sud), qui disposent d’un cadre réglementaire solide et dans lesquels il est reconnu pour son expertise technique et ses modèles de production modernes.

Le Groupe est également bien établi dans certaines économies en rapide développement, comme la Chine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Émirats arabes unis et l’Inde, où il s’assure une croissance durable. Au fil du temps, il s’est bâti une forte présence locale dans ces régions et poursuit son expansion en y ouvrant de nouveaux bureaux et laboratoires. 

L’envergure du réseau du Groupe est un atout essentiel qui lui permet d’apporter valeur et différenciation à différents niveaux : 

  • sur le plan commercial, cela lui permet de proposer des services aux grands comptes et de gagner ainsi d’importants contrats internationaux, qui représentent une part de plus en plus conséquente des activités ;
  • sur le plan opérationnel, le Groupe tire parti de sa taille pour améliorer sa rentabilité. Il réalise des économies d’échelle grâce au partage des bureaux, des fonctions support et des ressources informatiques, à la répartition des coûts liés au développement de nouveaux services, et à la standardisation des procédures d’inspection sur une base plus large.

L’organisation en pôles régionaux, situés dans des pays stratégiques, permet à Bureau Veritas de diffuser efficacement les connaissances, le support technique et la force de vente dans toutes les régions. Le Groupe envisage de renforcer cette organisation en pôles régionaux afin de bénéficier d’effets d’échelle. 

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Une forte image d’expertise technique et d’intégrité

Bureau Veritas a bâti avec succès une entreprise d’envergure mondiale grâce à sa réputation historique en matière d’expertise technique, de qualité et d’intégrité. Cette réputation constitue l’un de ses principaux actifs et un réel avantage compétitif.

Une expertise technique reconnue par les autorités et de multiples organismes d’accréditation

Au fil des années, Bureau Veritas a acquis une expertise dans de multiples domaines techniques, ainsi qu’une connaissance approfondie des environnements réglementaires. Le Groupe est aujourd’hui accrédité en tant que seconde ou tierce partie pour le compte d’un grand nombre d’autorités délégataires et d’organismes d’accréditation nationaux et internationaux. Il veille en permanence à entretenir, renouveler et étendre son portefeuille d’accréditations et d’agréments. Les autorités et organismes en question le soumettent régulièrement à des contrôles et des audits afin de s’assurer que ses procédures, les qualifications de ses collaborateurs et ses systèmes de gestion sont conformes aux exigences des normes, règles et réglementations concernées.

Les valeurs de qualité et d’intégrité ancrées dans la culture et les procédures du Groupe

Intégrité, éthique, impartialité et indépendance font partie des valeurs fondamentales de Bureau Veritas. Non seulement façonnent-elles la réputation de la marque, mais elles renforcent aussi sa valeur aux yeux des clients. Elles constituent en outre le point d’ancrage du travail effectué par la profession du TIC en 2003, sous la direction du TIC Council (une association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), qui a conduit à l’élaboration du premier Code d’éthique du Groupe, publié en octobre 2003 et régulièrement mis à jour depuis.

Un modèle de croissance rentable soutenu par une forte génération de trésorerie

La structure financière de Bureau Veritas repose sur des bases solides qui présentent quatre caractéristiques essentielles :

  • 1.Deux grands moteurs de croissance :  
    • la croissance organique, de l’ordre de 4 % en moyenne ces dix dernières années. 
    • des acquisitions stratégiques. 
  • 2.Un modèle de croissance rentable, avec une marge opérationnelle ajustée à 16,0 % en 2024. Cela témoigne de la capacité du Groupe à gérer efficacement ses activités et à rester rentable.
  • 3.Une génération de flux de trésorerie disponible régulière, avec une moyenne d’environ 700 millions d’euros ces cinq dernières années. Cette performance est le fruit d’importants efforts de suivi et d’optimisation de la trésorerie et de la liquidité, notamment au niveau du besoin en fonds de roulement.
  • 4.Une politique disciplinée d’allocation de capital : 
    • la dette nette est maintenue à un niveau largement inférieur aux ratios bancaires.
    • le Groupe doit disposer des liquidités nécessaires pour financer des acquisitions potentielles et continuer à verser des dividendes à ses actionnaires.

Les ambitions financières de Bureau Veritas sont détaillées à la section 1.4.3.5 – Ambitions financières pour 2028, du présent Document d’enregistrement universel. 

1.5 Présentation des activités

1.5.1Marine & Offshore

Chiffre d’affaires du groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre qui apporte une valeur ajoutée à une clientèle fidèle

Bureau Veritas vérifie la conformité des navires et des unités offshore par rapport à des règles de classification. Ces dernières portent surtout sur la solidité et la fiabilité des équipements. La mission de vérification va souvent de pair avec une mission de certification réglementaire nécessaire pour opérer. En effet, les assureurs maritimes les demandent afin de fournir leur couverture. Les autorités portuaires vérifient aussi ces certificats lors de l'arrivée d'un navire. Par ailleurs, il est crucial pour les opérateurs de s’assurer que leurs unités offshore suivent des standards de sécurité, de qualité et les exigences réglementaires.

Les services de l’activité Marine & Offshore de Bureau Veritas aident à respecter ces réglementations. Elles permettent aussi de réduire le risque, augmenter la durée de vie des actifs et de protéger l’environnement maritime. 

Le Groupe intervient lors de la construction des navires avec l'approbation des plans, les inspections sur le chantier naval et le contrôle des matériaux et équipements. Les experts effectuent ensuite des inspections périodiques pendant toute la durée de vie du navire afin d’assurer un suivi permanent. Bureau Veritas propose un ensemble de services techniques, dont la gestion de l’intégrité des actifs. Le Groupe assure pour ses clients la veille réglementaire, la détermination des normes applicables et les relations avec les autorités. Il les informe aussi sur les processus de mise en conformité et effectue la revue de conception et d’exécution.

Le Groupe a diversifié ses services : d’abord dans l’expertise après accident et l’évaluation des risques pour l’industrie offshore, puis dans les enquêtes sur les accidents en mer, le conseil sur les opérations de sauvetage et de renflouement d’épaves, et finalement avec la création de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) en 2018. En 2024, 42 % du chiffre d’affaires de Bureau Veritas Marine & Offshore provenait de la certification de navires en construction et le reste résultait de la surveillance des navires en service et des services complémentaires.

Bureau Veritas est membre de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS). Cette organisation regroupe les principales sociétés de classification internationales. Ces dernières assurent la classification d’environ 90 % des navires dans le monde. Le reste de la flotte mondiale est classée par de petites sociétés ou ne fait pas l’objet d’une classification.

Un réseau mondial

Afin de répondre aux besoins de ses clients, l'activité Marine & Offshore de Bureau Veritas s'appuie sur un réseau mondial de plus de 2 500 experts répartis dans 90 pays. En plus des 19 bureaux locaux d'approbation de plans, situés à proximité des clients, Bureau Veritas Marine & Offshore dispose d'un réseau de 180 stations de contrôle avec des experts qualifiés dans les principaux ports du monde. Cela permet d'effectuer les inspections à la demande, sans retarder les activités des navires et des armateurs. Ce réseau global et de proximité est essentiel pour fournir un service de qualité et réactif aux clients de l'activité Marine & Offshore de Bureau Veritas.

La flotte mondiale demeure en expansion

Le commerce maritime est en hausse depuis le début des années 2000, à l’exception de l'année 2020 marquée par l’épidémie de Covid-19. En 2024, les commandes de nouveaux navires et le renouvellement de la flotte mondiale se sont accélérés, supérieurs à la tendance depuis 1996. La demande concerne essentiellement les méthaniers et les porte-conteneurs, à mesure que les commandes pour les vraquiers et les pétroliers diminuent. 

À début 2024, le carnet atteint un niveau record de 3,1 années de commandes en attente.

Bureau Veritas classe des navires très diversifiés

Bureau Veritas est leader mondial en nombre de navires classés et cinquième en tonnage avec une part de marché légèrement en hausse en 2024. Le Groupe est expert dans tous les domaines du transport maritime. Cela comprend divers types de navires (vraquiers, navires-citernes pour le transport du pétrole et des produits chimiques, porte-conteneurs, transporteurs de gaz, navires à passagers, navires militaires et remorqueurs). Il possède aussi une expertise sur les équipements offshore conçus pour l’exploration et l’exploitation des champs gaziers et pétroliers côtiers ou en eau profonde (plateformes fixes et flottantes, navires de support offshore, navires de forage, équipements sous-marins). Bureau Veritas est aussi l’acteur de premier plan pour les navires à haute technicité. Cela inclut les navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), les transporteurs de GNL ou de gaz de pétrole liquéfié et d'autres types spécifiques de navires et d'équipements.

Bureau Veritas soutient l’industrie maritime dans ses différentes avancées et innovations, du transport dans l'Arctique, aux chaînes d'approvisionnement en GNL. Le Groupe fournit également de nouvelles solutions et notations pour assurer la sécurité à bord, et soutient les technologies allant des carburants alternatifs à l'autonomie à bord. 

La base de clients est diversifiée et fidèle

Le Groupe compte plusieurs milliers de clients. Les principaux sont :

  • les armateurs ;
  • les chantiers de construction navale, partout dans le monde ;
  • les fabricants d’équipements et de composants ;
  • les compagnies pétrolières et leurs contractants spécialisés dans les prestations intégrées d’ingénierie, de fourniture, d’installation et de mise en service active dans l’exploitation des unités de production offshore ;
  • les assureurs, clubs P&I (Protection & Indemnity – Assurance de protection et d’indemnisation) et avocats.
Évolution du carnet de commandes

En millions de TJB (tonneaux de jauge brute)

Évolution de la flotte en service du Groupe
Un marché en mutation
Un environnement réglementaire en évolution

L'évolution rapide du contexte réglementaire international dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement crée des opportunités et un dynamisme pour les sociétés de classification. Voici quelques exemples :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : avec le renforcement des normes environnementales adoptées sous l’égide de l’OMI (Organisation maritime internationale) et de l’Union européenne, les navires neufs et existants doivent améliorer leur performance énergétique. Bureau Veritas peut jouer un rôle crucial en certifiant la conformité aux nouvelles normes EEXI et CII.
  • Fit for 55 Package de l'Union européenne : ces mesures s'alignent sur l'objectif de réduction des émissions de GES de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici 2030 dans le cadre du Pacte vert européen. Bureau Veritas offre des services d'audit, d’inspection et de certification pour aider les entreprises maritimes à se conformer aux normes qui entrent en vigueur en 2024 et 2025.
  • Convention BWM (Ballast Water Management) adoptée dans le cadre de l’OMI : cette réglementation en vigueur depuis 2017 accroît le rôle des sociétés de classification dans la certification des systèmes de gestion des eaux de ballast. 
  • Recyclage des navires : la convention internationale de Hong Kong et la réglementation européenne offrent des opportunités pour des services d'inspection et de certification relatifs à l’inventaire des matières dangereuses (IHM) à bord des navires qui est nécessaire à leur recyclage des navires et qui est entré en vigueur fin 2018 pour les navires neufs et janvier 2021 pour les navires existants. 
  • Réglementation concernant les navires de navigation intérieure transportant des matières dangereuses : Bureau Veritas fait partie des trois sociétés de classification reconnues par l’Union européenne.
  • Cyber résilience : la réglementation unifiée dans le cadre de l’IACS (Association internationale des sociétés de classification) sur les sujets d’intégration des équipements informatiques à bord est entrée en vigueur en 2016. Elle est complétée par de nouvelles règles sur la cyber résilience des navires, des systèmes et équipements à bord.
  • Safety Case pour l’offshore : cette évolution nécessite une expertise indépendante que Bureau Veritas peut fournir.
  • MRV (Monitoring, Reporting and Verification) et DCS (Data Collection System) : l'UE et l'OMI ont mis en place des réglementations sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone et la collecte des données sur la consommation de fioul des navires. Ces règles visent à conduire des efforts de décarbonation plus poussés dans le secteur maritime et pour lesquels BV M&O est en charge de la vérification des plans de suivi et des données fournies par les armateurs.
  • Code polaire et prohibition du fioul lourd : le Code polaire, ou « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires », élaboré par l’OMI, est entré en vigueur en janvier 2017. L’OMI a décidé par ailleurs de la prohibition de l’utilisation du fioul lourd de propulsion en zone Arctique depuis le 1er janvier 2024. 

Tous ces éléments nécessitent une expertise technique et réglementaire qui est au cœur du savoir-faire de Bureau Veritas. En tant que société de classification et de certification, le Groupe est bien positionné pour aider les acteurs du secteur maritime à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe et changeant. 

Des services et solutions dédiées à la protection de l’environnement maritime qui répondent aux enjeux de décarbonation du secteur

Le secteur maritime se transforme sous l’impulsion de la transition énergétique et des réglementations internationales qui visent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette évolution entraîne une demande accrue de navires à faible empreinte carbone, alimentés par des carburants alternatifs (GNL, méthanol, GPL) et des technologies innovantes telles que la propulsion éolienne et le captage du carbone (CCUS). Fin 2024, plus de la moitié des commandes de navires neufs étaient ainsi basées sur des systèmes à double carburant.

Du côté du marché offshore, on observe une augmentation significative des investissements d'acteurs du domaine pétrolier dans le secteur de l’éolien, à la fois posé et flottant.

Dans le cadre de sa stratégie LEAP | 28, Bureau Veritas se positionne en leader de la transition énergétique maritime. Le Groupe accompagne ses clients dans la décarbonation de leur flotte en promouvant des solutions bas carbone et en soutenant l’adoption de technologies innovantes.

Fort de plus de 2 500 experts, Bureau Veritas offre une expertise reconnue dans la classification des navires bas carbone et la certification des technologies maritimes. Grâce à des solutions digitales avancées, telles que les jumeaux numériques, il optimise les inspections et la maintenance, tout en réduisant l’empreinte carbone.

Les services de Bureau Veritas comprennent :

  • L’élaboration de standards pour les nouveaux carburants et technologies ;
  • Le développement de solutions pour améliorer l’efficacité opérationnelle ;
  • Le suivi des émissions carbone et la certification des performances environnementales ;
  • Les services de conseil pour la construction durable et la sécurité et la santé de l'équipage ;
  • Les solutions de cycle de vie de l'éolien onshore et offshore.

Cette approche renforce le rôle de Bureau Veritas comme partenaire clé dans l’accompagnement de la transition du secteur maritime vers un modèle plus durable. À ce titre, le Groupe a récemment publié deux livres blancs, le premier sur les carburants alternatifs (« Alternative Fuels Outlook ») et le second sur la décarbonation maritime (« Decarbonization Trajectories – Sharing expertise : realistic approaches to shipping’s decarbonization »), visant à guider et sensibiliser les acteurs sur ces enjeux.

Une offre de services digitale à plus forte valeur ajoutée se développe
La performance est une préoccupation au cœur de la classification digitale

La révolution numérique s’accélère dans l’industrie maritime. Bureau Veritas Marine & Offshore se trouve à la pointe de cette révolution, en optimisant la manière dont la technologie est incorporée dans la classification des navires et des unités offshore. Bureau Veritas Marine & Offshore améliore l’expérience de ses clients dans leur processus de classification et les aide à prendre des décisions plus sûres et efficaces fondées sur la donnée grâce à l'usage de nouveaux outils. Ces technologies regroupent par exemple les jumeaux numériques, les outils d’inspection à distance tels que les drones, l'intelligence artificielle, la réalité augmentée et les plateformes collaboratives telles que la solution MOVE de Bureau Veritas.

La classification digitale est construite autour de quatre piliers :

  • La classification 3D vise à numériser le processus de revue de la conception et la surveillance de la construction des navires et unités offshore sur un modèle unique partagé. En utilisant des modèles 3D, tous les acteurs concernés – bureaux d’études, chantiers navals, Bureau Veritas – peuvent collaborer plus efficacement. Cette collaboration en temps réel améliore l’efficacité, permettant des ajustements rapides et des échanges dynamiques.
  • Les techniques d’inspection à distance permettent d’effectuer certaines vérifications à distance sur les navires en opération, sans inspecteur à bord du navire. Ceci donne plus de flexibilité au client et à Bureau Veritas et réduit les coûts et temps de déplacement. D’autres techniques, telles que les drones, permettent d’accéder à certaines zones à risque, renforçant la sécurité de l’inspecteur et facilitant la préparation pour le client. 
  • L’intelligence artificielle et la réalité augmentée permettent d’assister en direct l’inspecteur pendant l’inspection : par exemple des outils peuvent l’aider à identifier des points d’attention, lui rappellent les points de contrôle ou l’assistent pour répondre à des problématiques techniques. 
  • Bureau Veritas se connecte aux outils de ses clients. Par exemple la solution « BV Machinery Maintenance » permet de se connecter directement aux systèmes de maintenance des clients. Ceci permet dès aujourd’hui d’optimiser les inspections des processus de maintenance de la machine. À terme, l’accumulation des données permettra d’évoluer vers des schémas optimisés et prédictifs, basés sur des analyses de risques spécifiques, source d’économies de temps et d’argent. 
Une navigation intelligente qui contribue à la décarbonation du secteur maritime

L’introduction de fonctions intelligentes à bord des navires joue un rôle clé pour des opérations plus performantes et plus sûres et pour accompagner la transition vers la décarbonation. 

Les sociétés de classification jouent un rôle important en facilitant la transition vers cette navigation intelligente. Elles aident les acteurs maritimes à mettre en place les nouveaux outils d’automatisation et de connectivité, les nouvelles fonctions intelligentes et à gérer des processus sur la base de données de qualité.

Bureau Veritas, avec ses notations SMART, reconnaît l'importance de cette transition et s'efforce d'accompagner ses clients dans ce parcours vers une navigation plus connectée, plus sûre et plus respectueuse de l'environnement.

Bureau Veritas Marine & Offshore a conscience de la nécessité des clients à accéder à des décarbonisations numériques efficaces pour supporter leur parcours de numération et décarbonisation. C'est ce qui a motivé le partenariat avec OrbitMI, une société de logiciels maritimes dont la plateforme d’intégration valorise les données pour proposer des fonctionnalités.

Accompagner les clients au-delà du cadre réglementaire et de la conformité

Le développement des services à forte valeur ajoutée continue d’être un levier de croissance pour le Groupe et ses marques. 

Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) est une organisation distincte et indépendante dédiée à fournir aux clients des conseils techniques spécialisés. En cette ère de transition énergétique, de nombreux acteurs de l'industrie maritime cherchent des solutions pour concevoir et opérer de manière plus durable. En tant que conseiller indépendant, BV Solutions M&O offre des services d'ingénierie et de modélisation qui permettent aux clients d'évaluer et de comparer diverses solutions. Le développement de cette entité au niveau international, récemment en Australie et en Corée, répond à la demande croissante pour ces types de services. 

La focalisation sur des études de risques et de faisabilité relatives à l'intégration de nouveaux carburants tels que l'hydrogène, l'ammoniac et le méthanol, ainsi que les systèmes de propulsion vélique, est particulièrement pertinente. Ces alternatives énergétiques sont au cœur des débats actuels concernant la décarbonation du transport maritime. En outre, en développant des services d'expertise technique axés sur la stratégie GES pour divers acteurs des armateurs aux banques BV Solutions M&O apporte une approche globale de l'analyse d'une flotte et des différents scénarios de gestion. Ces enjeux sont cruciaux pour le secteur afin de prendre des décisions éclairées.

1.6 Accréditations, agréments et autorisations

Pour l’exercice de ses activités, le Groupe bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou Licences To Operate - LTO (ci-après les « Autorisations ») qui prennent des formes diverses selon les pays ou les activités concernées : accréditations, agréments, délégations, reconnaissances officielles, certifications ou notifications. Ces Autorisations émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.

Division Marine & Offshore (M&O)

Bureau Veritas est un membre certifié et fondateur de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 12 plus importantes sociétés internationales de classification. Au niveau européen, Bureau Veritas est un « organisme reconnu » dans le cadre du règlement (CE) 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires. Bureau Veritas est également un organisme autorisé au titre de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins. Enfin, Bureau Veritas est actuellement titulaire de plus de 150 délégations émanant d'administrations maritimes nationales.

Ces accréditations, agréments et autorisations permettent à Bureau Veritas Marine & Offshore de fournir des services de classification et de certification de la plus haute qualité à ses clients dans le secteur maritime. Ils attestent de la compétence et de la fiabilité du Groupe dans ce domaine d'activité stratégique. 

1.7Recherche, développement, innovation, brevets et licences

Bureau Veritas s'engage activement dans la recherche et l'innovation pour renforcer sa position sur le marché et explorer de nouvelles opportunités. Voici un aperçu des initiatives majeures du Groupe :

  • Collaborations technologiques : le Groupe s'associe à des industriels et des start-ups pour codévelopper des solutions innovantes. Ces collaborations peuvent conduire à la mise en œuvre de technologies de pointe comme l’intelligence artificielle (IA) et la blockchain. Une collaboration avec Amazon Web Services et Anthropic a été mise en place en 2024 pour explorer le potentiel de et déployer l’intelligence artificielle générative dans l’ensemble du Groupe ;
  • Partenariats stratégiques : des accords sont conclus avec diverses entreprises pour explorer des technologies et des segments spécifiques. Par exemple, en 2023, Bureau Veritas a noué un partenariat dans une société américaine de logiciels maritimes (OrtbiMI), pour développer des solutions numériques communes et faciliter leur mise sur le marché. L’objectif est d’aider les acteurs du transport maritime dans leurs parcours de transformation digitale et de décarbonisation ;
  • Cybersécurité : la participation aux travaux avec l'European Cyber Security Organisation souligne l'importance accordée à cette thématique, en adéquation avec les objectifs de la Commission européenne ;
  • Projets collaboratifs : la participation à des projets financés par des institutions comme le Fonds unique interministériel et à des appels à projets européens souligne l'engagement du Groupe dans des initiatives à grande échelle. Bureau Veritas a par exemple également rejoint CLEANHYPRO. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
    • consortium de 28 partenaires issus des fabricants d'équipement d'origine (OEM) et des organisations de recherche et de technologie,
    • cofinancé par l’Union européenne, avec pour mission principale de diriger l’innovation dans les technologies et les matériaux d’électrolyse. Le périmètre de Bureau Veritas inclut le développement d’un label de qualité sur le cœur de l’électrolyse « stack », offrant une transparence sur la technologie et des gages de qualité, fiabilité et performance du produit. Ce dernier aspect concerne la fiabilité, les effets du vieillissement, l’efficacité et les critères de durabilité,
  • Hydrogène et énergies renouvelables : en rejoignant l'Hydrogen Council et en participant activement aux comités de normalisation ISO et CEN, le Groupe démontre son intention de soutenir et de façonner l'avenir des énergies propres ;
  • Digitalisation : Bureau Veritas est conscient de la nécessité d'évoluer vers des offres plus numériques, d'où les efforts pour développer de nouveaux concepts tels que l'inspection et l'audit du futur ;
  • Innovation continue : face aux évolutions rapides du marché du TIC, le Groupe investit constamment pour s'adapter et répondre aux besoins changeants des clients. Bureau Veritas est résolument tourné vers l'avenir, avec une démarche proactive en matière de recherche et d'innovation pour rester à la pointe de son industrie. Voici quelques exemples concernant cette démarche :
    • développement de l’intelligence artificielle (IA) pour les nouvelles techniques d’inspection (IA reconnaissance de formes et technologies 3D) et pour l’utilisation des règles et données techniques (IA de traitement du langage naturel),
    • refonte des outils de production en une plateforme collaborative digitale ouverte aux clients, en tirant parti des solutions de gestion du cycle de vie des produits (partenariat avec ARAS Innovator),
    • développement continu des services de classification pour soutenir la numérisation des expéditions maritimes grâce à des notations intelligentes, développées conjointement avec les clients et fournisseurs de solutions digitales.

1.8Systèmes d’information

La Direction des Systèmes d'information du Groupe a quatre missions principales :

  • elle établit l'architecture technologique du Groupe. Elle fixe les standards pour les applications et l'infrastructure sur toutes les activités et zones géographiques ;
  • elle sélectionne et gère les solutions intégrées pour toutes les unités du Groupe. Ces solutions incluent la messagerie, les outils de collaboration et divers systèmes (ERP finance, gestion de la clientèle, ressources humaines, production) ;
  • elle s'assure que toutes les infrastructures et solutions du Groupe sont disponibles et sécurisées ;
  • elle coordonne la relation du Groupe avec ses principaux fournisseurs d'équipements, logiciels, télécommunications et services.

La Direction s'appuie sur six centres régionaux : en Amérique du Nord et latine, en Europe, en France / Afrique, en Asie, et au Moyen-Orient / Pacifique. Ces centres fournissent divers services aux pays de leurs continents.

De plus, un Centre de Services Global en Inde centralise certains processus de support. En 2024, les dépenses liées aux systèmes d'information représentaient 4 % du chiffre d'affaires du Groupe. 

1)
À fin décembre 2024.
2)
Les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 sont calculées sur une période de 12 mois allant de janvier à décembre 2024. Les émissions pour le quatrième trimestre 2024 sont estimées sur la base du quatrième trimestre 2023, en tenant compte de tout événement majeur susceptible d'avoir un impact sur les émissions au cours de cette période.
3)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
4)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande III (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
5)
Taux de Croissance Annuel Moyen.
6)
À taux constant.
7)
Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés / résultat opérationnel ajusté.

2 Rapport
de durabilité

2.1Informations générales

Depuis 1828, Bureau Veritas agit en tant que créateur de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et est un garant indépendant et impartial de la parole de ses clients.

Identité

Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification. Créé en 1828, le Groupe emploie environ 84 000 collaborateurs dans plus de 1 500 bureaux et laboratoires dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale.

2.2Informations environnementales

2.2.1Taxonomie

Le présent reporting sur la Taxonomie verte européenne est réalisé selon les exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 qui établit un cadre visant à favoriser les investissements durables et du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021, modifié par le règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, précisant le contenu et la présentation des informations à publier.

2.2.1.1Contexte

Le règlement Taxonomie vise à flécher les financements vers des activités qui contribuent de manière significative à la réalisation d’un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
  • la transition vers une économie circulaire ;
  • la prévention et la réduction de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Des actes délégués établissent les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions pour qu’une activité économique puisse prétendre contribuer de manière substantielle à l’un des objectifs du règlement et de déterminer si cette activité économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux.

Les activités éligibles à la Taxonomie sont considérées comme alignées dans la mesure où :

  • elles contribuent substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ;
  • elles ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
  • elles sont exercées dans le respect des garanties minimales ; et
  • elles sont conformes aux critères d’examen technique établis par la Commission européenne.
2.2.1.2Méthodologie de reporting

L’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, a publié un guide sur le reporting de la Taxonomie pour le secteur du TIC (Testing, Inspection, Certification). Ce guide précise notamment les services éligibles à la Taxonomie.

Les services TIC sont regroupés en quatre catégories selon leur niveau d’éligibilité à la Taxonomie :

  • les services éligibles à la taxonomie :
    • Niveau 1 : services TIC explicitement mentionnés dans les actes délégués de la Taxonomie ;
  • les services non éligibles à la taxonomie :
    • Niveau 2 : services TIC implicitement inclus dans des activités contributives à la Taxonomie ;
    • Niveau 3 : autres services TIC contribuant substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
    • Niveau 4 : services TIC ne contribuant pas aux objectifs environnementaux.
BVE2024_URD_FR_I038_HD.png
BVE2024_URD_FR_I039_p01_HD.png
Services éligibles et/ou Contributifs

Réf. Activité 
économique 

Activité économique 

Services TIC éligibles et/ou contributifs

CCA 6.13 

Infrastructure pour la mobilité personnelle, logistique cycliste 

  • Contrôle technique des infrastructures de mobilité personnelle (routes, ponts et tunnels) ; 
  • Inspection de sécurité des installations de recharge électrique pour les vélos ; 
  • Inspections des chargeurs électriques. 

CCA 6.14 

Infrastructures de transport ferroviaire 

Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques : 

  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ; 
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ; 
  • Essais des composants et structures ferroviaires. 

CCA 6.15 

Infrastructures de transport routier et de transports publics 

Services liés aux transports routiers et publics : 

  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ; 
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ; 
  • Essais des matériaux, composants et structures. 

CCA 6.16 

Infrastructure pour le transport par voie d'eau 

Services liés au transport par voie d'eau : 

  • Contrôle technique réglementaire et inspections de sécurité ; 
  • Gestion de projet et gestion des actifs ; 
  • Essais des matériaux, des composants et des structures. 

CCA 9.1 

Activités d'ingénierie et services de conseil technique dédiés à l'adaptation au changement climatique 

  • Assistance technique pour l'adaptation au changement climatique ; 
  • Services d'aménagement urbain. 

CCA 9.3 

Conseil pour la gestion des risques physiques liés
au climat et l'adaptation 

  • Évaluations de l'impact du changement climatique ; 
  • Conseil pour l'adaptation au changement climatique ; 
  • Conseil pour la gestion des risques physiques. 

CCM 6.13 

Infrastructure pour la mobilité personnelle,
logistique cycliste 

  • Contrôle technique des infrastructures de mobilité personnelle (routes, ponts et tunnels) ; 
  • Inspection de sécurité des installations de recharge électrique pour les vélos ; 
  • Inspections des chargeurs électriques. 

CCM 6.14 

Infrastructures de transport ferroviaire 

Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques : 

  • Contrôles techniques et inspections de sécurité ; 
  • Gestion de projets et gestion d’actifs ; 
  • Essais des composants et structures ferroviaires. 

CCM 6.15 

Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone 

  • Inspections des stations de recharge pour véhicules électriques (SRVE). Contrôles des transports urbains électriques et zones de gestion de la pression. Inspections des stations de réapprovisionnement en hydrogène. 

CCM 6.16 

Infrastructure permettant un transport maritime
à faible émission de carbone 

  • Contrôle technique des infrastructures permettant un transport maritime à faible émission de carbone ; 
  • Inspections réglementaires de sécurité des infrastructures permettant un transport maritime à faible émission de carbone. 

CCM 7.3 

Installation, entretien et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 

  • Inspections périodiques des installations/équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation. 
  • Contrôles techniques des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique. 
  • Certification d’expert en fluides frigorigènes. 

CCM 7.4 

Installation, entretien et réparation des bornes
de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les espaces de stationnement attenants aux bâtiments) 

  • Selon les critères de SC ( Substantial Contribution criteria ).

CCM 7.5 

Installation, entretien et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle des performances énergétiques des bâtiments 

  • Selon les critères de SC (Substantial Contribution criteria).

CCM 7.6 

Installation, entretien et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables 

  • Contrôles et inspections des projets menés dans les domaines de l’éolien, de l’eau chaude et du solaire photovoltaïque. 

CCM 9.3 

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments 

  • Évaluation de la performance énergétique des bâtiments. 

CE 3.2 

Rénovation de bâtiments existants 

  • Diagnostic structurel – Contrôles amiante. 
  • Catégorisation des déchets – Plans de sécurité. 

CE 3.4 

Entretien des routes et autoroutes 

  • Inspections d'infrastructures ;
  • Études d'entretien.

CE 3.5 

Utilisation du béton dans le génie civil 

  • Tests de béton.

PPC 2.4 

Assainissement des sites et zones contaminés 

  • Tests environnementaux.

WTR 1.1 

Fabrication, installation et services associés pour les technologies de contrôle des fuites permettant la réduction et la prévention des fuites dans les réseaux d'alimentation en eau 

  • Configuration et installation de technologies de contrôle des fuites.

WTR 4.1 

Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles pilotées par les données pour la réduction des fuites 

  • Configuration et installation de technologies de contrôle des fuites.

CCA : Adaptation au changement climatique. 

CCM : Atténuation du changement climatique. 

CE : Économie circulaire. 

PPC : Prévention et réduction de la pollution. 

WTR : Eau et ressources marines. 

2.2.1.3Reporting 2024 de Bureau Veritas

La préparation du reporting Taxonomie est assurée par un Comité qui rassemble les fonctions Finance, Opérations, Systèmes et RSE. Ce Comité revoit et valide la méthode de reporting utilisée et vérifie les données collectées.

Le reporting de Bureau Veritas est présenté selon les recommandations du guide sur le reporting de la Taxonomie de l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council).

Les règles suivantes ont été retenues pour cette déclaration :

  • le présent rapport 2024 porte sur la part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex associés à des activités éligibles / non éligibles et alignées / non alignées ;
  • les activités qui seraient éligibles au titre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique sont reportées uniquement au titre de l’atténuation du changement climatique pour éviter tout risque de double comptage ;
  • éligibilité : seules les activités de niveau 1 sont reportées comme éligibles ;
  • alignement :
    • SC (Substantial Contribution criteria) :
      • les critères des contributions substantielles des activités auxquelles le service TIC est associé s’appliquent aux activités TIC,
      • la collecte des informations demandées dans les contributions substantielles est d’une grande difficulté compte tenu du nombre important de clients concernés. En conséquence, seules les activités sans critère de contribution substantielle sont considérées comme alignées dans le présent reporting ;
    • DNSH (Do No Significant Harm) :
      • aucune activité reportée ne doit causer de préjudice aux autres objectifs environnementaux (Article 17 du règlement Taxonomie),
      • les exigences des DNSH des activités auxquelles le service TIC est associé ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes, comme cela est recommandé dans le FAQ du 19 décembre 2022 de la Commission européenne,
      • les exigences des DNSH définies dans l’annexe A (Generic criteria for DNSH to climate change mitigation) de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique s’appliquent ;
    • Garanties minimales (Safeguards) :
      • les garanties minimales reposent sur quatre piliers :
        • droits humains
          • La politique des droits humains de Bureau Veritas et le rapport sur le devoir de vigilance assurent le respect des droits humains par Bureau Veritas dans ses opérations, ses filiales et sa chaîne de valeur (voir sections 2.3.1.2 – B (Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants) et 2.4.4 – Le plan de vigilance, du présent Document d'enregistrement universel),
        • corruption
          • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers assure le respect par Bureau Veritas des attendus en matière de lutte contre la corruption (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires, du présent Document d'enregistrement universel),
        • fiscalité
          • Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale et s’attache à exercer ses activités dans le strict respect des réglementations fiscales en vigueur (voir section 2.1.2.5 – Lutte contre l’évasion fiscale du présent Document d'enregistrement universel),
        • compétition loyale
          • Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers couvre le respect des pratiques d’affaires loyales (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires et culture d’entreprise, du présent Document d'enregistrement universel) ;
      • Bureau Veritas réalise ses activités dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris des principes et des droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la charte internationale des Droits de l’homme (Article 18 du règlement Taxonomie). Voir sections 2.1.3.1 (Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur), 2.4.1 (Conduite des affaires) et 2.3.1.2-B ((Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants)), du présent Document d'enregistrement universel ; 
      • Absence en 2024 de cas majeurs de condamnations en lien avec le droit de travail, ne remettant pas en cause le respect des garanties minimales par Bureau Veritas.

Le reporting est présenté selon les exigences de l’annexe 8 de la réglementation sur la Taxonomie européenne et du règlement délégué (UE) 2020/852 de la Commission.

Chiffre d’affaires

Méthode de calcul :

  • le chiffre d’affaires est extrait de l’outil de gestion du Groupe (FLEX), permettant d’assurer la traçabilité des montants déclarés. L’éligibilité de chaque affaire est étudiée au travers de critères définis pour trois attributs : 
  • 1.la nature du service, 
  • 2.le marché du client, et 
  • 3.l’objet sur lequel le service est réalisé.

À compter de l’Exercice 2024, le chiffre d’affaires total pris en compte pour le calcul des indicateurs taxonomiques suit les principes comptables de la norme IFRS15 et correspond au « chiffre d’affaires et frais de mission refacturés aux clients » .

  • les critères d’éligibilité et d’alignement retenus sont ceux définis dans le guide de la profession (Taxonomy guidelines de TIC Council 2024).
Chiffre d’affaires éligible et aligné par objectif environnemental

La part du chiffre d’affaires retenu de Bureau Veritas éligible à la taxonomie en 2024 est de 5,5 %.

Part du chiffre d’affaires total, éligible et aligné

 

2024

2023

Montant
(en millions d’euros)

%

Montant
(en millions d’euros)

%

Chiffre d’affaires total

6 444,3

100,0 %

5 867,8

100,0 %

Chiffre d’affaires éligible

351,7

5,5 %

319,3

5,5 %

Chiffre d’affaires aligné

213,3

3,3 %

164,1

2,8 %

Part du chiffre d’affaires total

 

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la taxonomie par objectif

CCM

3,3 %

3,3 %

CCA

0,0 %

0,0 %

WTR

0,0 %

0,0 %

CE

0,0 %

0,1 %

PPC

0,0 %

2,0 %

BIO

0,0 %

0,0 %

Le taux de couverture du reporting taxonomie est passé de 80 % du chiffre d’affaires en 2023 à 100 % du chiffre d’affaires en 2024. Ce taux correspond à la part du chiffre d’affaires de Bureau Veritas qui dispose dans l’ERP du Groupe des trois attributs nécessaires pour être analysé au regard des critères d’éligibilité de la taxonomie. Ainsi en 2024, l’ensemble du chiffre d’affaires de Bureau Veritas a pu être analysé.

Capex

En 2024, les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des annexes I et II du règlement de la Taxonomie comprennent :

  • les contrats de location (bureaux, laboratoires et véhicules) (IFRS 16) :
    • le montant des baux de bureaux ou de laboratoires signés en 2024,
    • les contrats de leasing de véhicules de société signés en 2024.

Les autres Capex sont non-éligibles à la taxonomie :

  • les immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) (IAS 16) ;
  • les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) (IAS 38).

Bureau Veritas n’a pas comptabilisé de Capex en 2024 pour les autres catégories concernées :

  • les immeubles de placement (IAS 40) ;
  • les terres agricoles (IAS 41).
Détail des Capex

Capex

Montant 2024 (en millions d’euros)

%

Montant 2023 (en millions d’euros)

%

Baux de bureaux ou de laboratoires

108,8

21 %

95,4

29 %

Contrats de leasing d’équipements et véhicules de société

64,4

12 %

49,9

15 %

Total CapEx éligible (numérateur)

173,2

33 %

145,3

44 %

Immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) 

152,5

29 %

132,9

41 %

Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) 

198,1

38 %

48,9

15 %

Total CapEx (dénominateur)

523,8

100 %

327,1

100 %

Ces Capex sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Ne disposant pas des moyens pour quantifier la part des Capex alignés, Bureau Veritas considère que l’ensemble de ces Capex est non-aligné.

Opex

Les dépenses d’Opex comprennent les dépenses d’exploitation liées à des actifs ou à des processus, associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. Ceci comprend les postes suivants :

  • la recherche et développement pour 4,9 millions d’euros ;
  • les locations de courte durée pour 50,5 millions d’euros ;
  • la maintenance et les réparations d’actifs pour 115,2 millions d’euros.
Détail des Opex

Opex

Montant 2024 (en millions d’euros)

%

Montant 2023 (en millions d’euros)

%

Recherche et développement

4,9

3 %

4,9

3 %

Locations de courte durée

50,5

30 %

51,5

30 %

Total OpEx éligible (numérateur)

55,4

32 %

56,4

33 %

Maintenance et réparation d’actifs

115,2

68 %

114,8

67 %

Total OpEx (dénominateur)

170,6

100 %

171,2

100 %

Ces Opex sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement.

Ces dépenses d’investissement représentent moins de 5 % des coûts opérationnels (salaires, sous-traitants et achats). Elles ne sont pas significatives pour le modèle économique de Bureau Veritas. Elles ne seront donc pas déclarées conformément à la règle d’exemption prévue à l’article 1.3.1.2 du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.

(en millions d’euros)

Salaires (a)

Sous-
traitants (b)

Achats (c)

Coûts d’expl. (a) + (b) + (c)

OPEX/Coûts d’expl. (%)

Coûts d’exploitation 2024 (Coûts d’expl.)

2 702

632

1 311

4 645

1,2 %

Chiffre d’affaires

Exercice N

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h)

Activités économiques (1)

Code (2)

Chiffre d’affaires (3)

Part du chiffre d’affaires, année N (4)

Atténuation du changement climatique (5)

Adaptation au changement climatique (6)

Eau (7)

Pollution (8)

Économie circulaire (9)

Biodiversité (10)

Atténuation du changement climatique (11)

Adaptation au changement climatique (12)

Eau (13)

Pollution (14)

Économie circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part du chiffre d’affairesaligné sur la taxonomie (A.1) ou éligible à la taxonomie (A.2) année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante N-1 (19)

Catégorie activité transitoire (20)

M€

%

OUI/NON; N/EL

OUI/NON; N/EL

OUI/NON; N/EL

OUI/NON; N/EL

OUI/NON; N/EL

OUI/NON; N/EL

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

%

H

T

A – Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Infrastructure pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

CCM 6.14

31,6

0,5%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,4%

H

Services professionnels liés àlaperformance énergétique desbâtiments (annexe I - 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

CCM 9.3

41,8

0,6%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,4%

H

Infrastructures permettant untransport routier et un transport publicà faible émission de carbone(annexe I - 6.15)

Inspection de stations de rechargede véhicules électriques

CCM 6.15

2,3

0,0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,0%

H

Installation, entretien et réparation deséquipements d'efficacitéénergétique (annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3

59,9

0,9%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

1,1%

H

Installation, entretien et réparation destechnologies d'énergierenouvelable (annexe I - 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6

77,8

1,2%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0,9%

H

Chiffre d’affaires des activités durablessur le plan environnemental(alignées sur la taxonomie) (A.1)

213,3

3,3%

3,3%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

2,8%

dont habilitantes

213,3

3,3%

3,3%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

2,8%

H

dont transitoires

0

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

Installation, entretien et réparation deséquipements d'efficacitéénergétique (annexe I - 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

CCM 7.3

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

0,1%

Assainissement des sites et zonescontaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux

PPC 2.4

129,7

2,0%

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

2,1%

Rénovation des bâtiments existants

(annexe 2 - 3.2)

Rénovation du bâtiment

CE 3.2

8,7

0,1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

0,5%

Chiffre d’affaires des activités éligiblesà la taxonomie mais non durablessur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.1)

138,4

2,1%

0,0%

0%

0%

2,0%

0,1%

0%

2,6%

Chiffre d’affaires des activitéséligibles à la taxonomie(A.1 +A.2)

351,7

5,5%

3,2%

0,0%

0,0%

2,0%

0,1%

0,0%

5,4%

B – Activités non éligibles à la taxonomie

Chiffre d’affaires des activitésnon éligibles à la taxonomie

6092,6

94,5%

Total (A +B)

6444,3

100%

CapEx

Exercice N

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h)

Activités économiques (1)

Code (2)

CapEx (3)

Part des CapEx, année N (4)

Atténuation du changement climatique (5)

Adaptation au changement climatique (6)

Eau (7)

Pollution (8)

Économie circulaire (9)

Biodiversité (10)

Atténuation du changement climatique (11)

Adaptation au changement climatique (12)

Eau (13)

Pollution (14)

Économie circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part des CapEx alignéesur la taxonomie (A.1) ouéligible à lataxonomie (A.2) année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante N-1 (19)

Catégorie activité transitoire (20)

M€

%

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

%

H

T

A – Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

CCM 6.14

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

CCM 9.3

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Infrastructure permettant untransport routier et un transport publicà faible émission de carbone(annexe I - 6.15)

Inspection de stations de rechargede véhicules électriques

CCM 6.15

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Installation, entretien et réparationdes équipements d'efficacitéénergétique (annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Installation, entretien et réparationdes technologies d'énergierenouvelable (annexe I - 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

CapEx des activités durables sur le plan environnemental(alignées sur la taxonomie) (A.1)

0

0%

0,0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

dont habilitantes

0

0%

0,0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

dont transitoires

0

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

Installation, entretien et réparationdes équipements d'efficacitéénergétique (annexe I - 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

CCM 7.3

0

0,0%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

0%

Assainissement des sites et zonescontaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux

PPC 2.4

64,4

12,3%

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

15,3%

Rénovation des bâtiments existants

(annexe 2 - 3.2)

Rénovation du bâtiment

CE 3.2

108,8

20,8%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

29,2%

CapEx des activités éligiblesà la taxonomie mais non durablessur le plan environnemental(non alignées sur la taxonomie) (A.1)

173,2

33,1%

33,1%

0%

0%

0%

0%

0%

44,4%

CapEx des activités éligiblesà la taxonomie (A.1 +A.2)

173,2

33,1%

33,1%

0%

0%

0%

0%

0%

44,4%

B – Activités non éligibles à la taxonomie

CapEx des activitésnon éligibles à la taxonomie

350,6

66,9%

Total (A +B)

523,8

100%

OpEx

Exercice N

2024

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») (h)

Activités économiques (1)

Code (2)

OpEx (3)

Part des OpEx, année N (4)

Atténuation du changement climatique (5)

Adaptation au changement climatique (6)

Eau (7)

Pollution (8)

Économie circulaire (9)

Biodiversité (10)

Atténuation du changement climatique (11)

Adaptation au changement climatique (12)

Eau (13)

Pollution (14)

Économie circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ouéligible à la taxonomie (A.2) année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante N-1 (19)

Catégorie activité transitoire (20)

M€

%

OUI/NON N/EL

OUI/NON N/EL

OUI/NON N/EL

OUI/NON N/EL

OUI/NON N/EL

OUI/NON N/EL

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

OUI/NON

%

H

T

A – Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14)

Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire

CCM 6.14

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3)

Audits de performance énergétique de bâtiments

CCM 9.3

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Infrastructure permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone (annexe I - 6.15)

Inspection de stations de recharge de véhicules électriques

CCM 6.15

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3)

Émission de certificats d’économie d’énergie

CCM 7.3

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

Installation, entretien et réparation des technologies d'énergie renouvelable (annexe I - 7.6)

Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable

CCM 7.6

0

0%

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

dont habilitantes

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

dont transitoires

0

0%

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

EL; N/EL (f)

Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité énergétique (annexe I - 7.3)

Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation

CCM 7.3

0

0%

EL

N/EL

N/EL

0%

Assainissement des sites et zones contaminés (annexe 3 - 2.4)

Tests environnementaux

PPC 2.4

0

0%

N/EL

N/EL

N/EL

0%

Rénovation des bâtiments existants

(annexe 2 - 3.2)

Rénovation du bâtiment

CE 3.2

0

0%

N/EL

N/EL

N/EL

0%

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.1)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 +A.2)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

B – Activités non éligibles à la taxonomie

OpEx des activités nonéligiblesàlataxonomie

170,6

100%

Total (A +B)

170,6

100%

2.3Informations sociales

2.3.1Personnel

2.3.1.1Stratégie
Intérêts et opinions des parties prenantes

Les intérêts, points de vue et droits des parties prenantes du Groupe guident la stratégie et le modèle économique de Bureau Veritas à travers un certain nombre de priorités. Ces priorités contribuent à assurer au Groupe un personnel capable d’atteindre les objectifs de croissance grâce à la création de solutions innovantes, à la fourniture de conseils et de connaissances d’experts et au respect strict des normes éthiques lors de la fourniture des services aux clients du Groupe. Ces priorités se reflètent également dans la stratégie des ressources humaines du Groupe et alimentent les trois composantes clés de cette stratégie : attirer, engager et développer.

Les trois composantes de la stratégie des ressources humaines du Groupe assurent l’exécution de la stratégie par le biais de politiques, processus, systèmes et initiatives qui reflètent les intérêts, les opinions et les droits des collaborateurs du Groupe. Cela comprend :

  • une offre d’emplois sûrs et durables ;
  • une main-d’œuvre diversifiée et culture inclusive ;
  • la formation continue et développement de carrière ;
  • un fort engagement des collaborateurs ;
  • un environnement de travail sûr ;
  • le respect des droits humains, y compris les droits sociaux.
Impacts, risques et opportunités significatifs et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique
IMPACTS, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe

Thème

Sous-thème

IMPACTS

RISQUES

OPPORTUNITES

Conditions de travail

Sécurité de l’emploi

Un emploi insuffisamment sécurisé a un impact négatif sur le revenu durable et stable des employés, entraînant ainsi du stress et une baisse du niveau de vie. un emploi sécurisé en revanche donne aux employés une meilleure qualité de vie, une santé mentale plus saine et une bonne santé physique.

Un emploi insuffisamment sécurisé peut réduire la capacité à attirer des talents et à engager et retenir la main-d'œuvre. Cela met en danger la productivité et les opportunités de croissance non réalisées.

 

Conditions de travail

Temps de travail

Les exigences des activités de l'entreprise nécessitant de longues heures de travail peuvent avoir un impact négatif sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Baisse de la productivité et de la capacité à attirer, retenir et engager les talents.

 

Conditions de travail

Salaires décents

 

Des salaires inadéquats pourraient entraîner des dommages à la réputation, des réclamations juridiques, des coûts de main-d'œuvre plus élevés, un turnover et un désengagement des employés.

 

Conditions de travail

Dialogue social/Existence de comités d’entreprise/droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation

Liberté d’association/
négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives

Un dialogue social et une négociation collective insuffisants ont un impact sur l'engagement des employés et de la communauté locale et, dans certains cas, sur la qualité de vie.

Ne pas favoriser un environnement qui soutient les droits des travailleurs et le dialogue social chez Bureau Veritas pose des risques de baisse de productivité, de turnover élevé, de problèmes de conformité, de perturbations opérationnelles, de dommages à la réputation et de défis de recrutement.

 

Conditions de travail

Equilibre entre vie professionnelle et vie privée

Les exigences des activités de Bureau Veritas, comme les horaires irréguliers et les missions sur les sites des clients, peuvent perturber l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée de ses employés, avec un impact sur leurs familles et leurs communautés locales.

Un manque d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée peuvent entraîner des employés moins productifs, des services de moindre qualité et des familles/communautés locales moins harmonieuses.

 

Conditions de travail

Santé et sécurité

Les activités de tests et d'inspections de Bureau Veritas exposent ses employés à des risques de santé et de sécurité.

Négliger la santé et la sécurité peut entraîner une responsabilité juridique, une baisse de la productivité, des dommages à la réputation, des défis de rétention des talents et une perte potentielle des certifications de sécurité requises par les clients.

 

Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

Egalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

Les pratiques actuelles du Groupe peuvent entretenir les inégalités de traitement entre les genres, ce qui peut affecter la cohésion sociale et les moyens de subsistance des femmes en raison des écarts de salaire.

Ne pas s'attaquer aux disparités de rémunération peut engendrer des risques de réputation, financiers et opérationnels, comme un risque de non-conformité, des problèmes de climat social et une baisse de productivité.

 

Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

Formation et développement des compétences

Assurer des opportunités de formation équitables est nécessaire pour garantir l'égalité des chances de développement personnel, professionnel et de carrière.

Des opportunités de formation inégales peuvent conduire à des opportunités de croissance non réalisées, à une marque employeur affaiblie et à une moindre capacité à attirer, engager et retenir les talents.

 

Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

Emploi et inclusion des personnes handicapées

L'inadéquation des postes ou de l'environnement de travail de Bureau Veritas pour les personnes handicapées, ainsi que leur sous-représentation dans ses effectifs, peuvent avoir des impacts sociétaux négatifs.

 

 

Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail

Des mesures internes insuffisantes prises par Bureau Veritas pour lutter contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail pourraient avoir un impact physique et psychologique néfaste sur ses employés. Cela pourrait à son tour entraîner des conséquences sur la réputation pour les clients, les partenaires et les talents actuels/futurs de l'entreprise.

Ne pas donner la priorité à un environnement de travail sûr et inclusif pourrait entraîner un turnover plus élevé, des problèmes de conformité, des perturbations opérationnelles, des dommages à la réputation et des défis de recrutement.

 

Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

Diversité

Un accent insuffisant mis sur la diversité et l'inclusion tend à compromettre la confiance et la satisfaction des employés, des communautés et des actionnaires, car le Groupe ne reflète pas la diversité de ses parties prenantes ou ne tire pas parti des avantages d'une main-d'œuvre diversifiée et d'une culture inclusive. Cela a également un impact sur la capacité des groupes les plus sous-représentés à obtenir un emploi durable. Une égalité de traitement ainsi qu’une égalité des chances permet une plus grande diversité des effectifs, tout en permettant aux minorités d’avoir des parcours professionnels enrichis.

Négliger la diversité et l'inclusion peut entraîner des risques de réputation, de performance et financiers, comme des problèmes potentiels de non-conformité, une innovation insuffisante, une capacité réduite à attirer et à retenir les talents et le désinvestissement des clients.

 

Autres droits liés au travail

Travail des enfants et travail forcé

 

Ne pas prévenir le travail des enfants et le travail forcé comporte des risques de réputation, juridiques et de conformité qui pourraient gravement nuire aux normes éthiques et la confiance du public envers Bureau Veritas.

 

La fréquence des incidents de travail significatifs négatifs, relatifs notamment à la sécurité de l’emploi, dépend de divers facteurs, tels que la conjoncture économique, et est de ce fait impossible à déclarer.

Ces impacts, risques et opportunités sont liés au modèle d’affaires du Groupe à travers notamment :

  • la nécessité pour le Groupe de disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour répondre à l’évolution des besoins et des attentes des clients du Groupe ;
  • l’avantage concurrentiel en termes de productivité que le Groupe tire d’une main-d’œuvre engagée ;
  • l’innovation et la créativité du personnel, ainsi que la diversité de celui-ci grâce auxquelles le Groupe développe des solutions pour ses clients et pour ses propres opérations ;
  • une marque forte, en tant qu’entreprise et employeur, et des principes d’inclusion, de conseil et de sécurité, que le Groupe utilise pour attirer et fidéliser ses collaborateurs et ses clients, et pour réaliser ses projets de croissance.

Les collaborateurs du Groupe concernés par ces impacts, ces risques et ces opportunités sont principalement ses salariés et non salariés.

  • Les salariés sont majoritairement en contrats de travail à durée indéterminée. En raison de la spécificité de certaines activités, Bureau Veritas utilise également des contrats de travail à durée déterminée et à heures non garanties.
  • Les collaborateurs non-salariés du Groupe représentent une part non significative par rapport aux salariés et ne sont pas gérés de façon centralisée. Ils offrent à Bureau Veritas une capacité supplémentaire en cas de pic d’activité et une expertise supplémentaire en cas de besoins techniques spécifiques. Ces non-salariés sont principalement des sous-traitants fournissant des services au Groupe. Quel que soit le lieu où ils fournissent leurs services, ils le font sous la responsabilité de la Direction de Bureau Veritas, et ils appliquent les politiques et processus de Bureau Veritas.

À ce jour, le Groupe ne centralise pas les dossiers de ces non-salariés. Pour cette raison, les informations fournies à la section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'enregistrement universel ne concernent que les salariés, sauf indication contraire.

2.3.1.2Gestion des impacts, des risques et des opportunités
I- Politiques et actions

Le Groupe a conçu et mis en place une stratégie de ressources humaines dont le fil rouge est « Sécurité et bien-être ». Elle a pour but de gérer les incidences, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe. Elle s’articule autour de trois politiques globales : « Compétences stratégiques », « Expérience des employés » et « Évolution de carrière ». Sa conception s’appuie en partie sur des témoignages d’employés au travers d’initiatives telles que l’enquête annuelle d’engagement.

L’impact de cette stratégie est mesuré par les retours des employés via les enquêtes d’engagement et les discussions avec les représentants des salariés. Cette stratégie est communiquée aux salariés par les managers du Groupe et par des communications centralisées. La Directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre des politiques y afférent au niveau du Groupe, pour une réalisation des actions clés avant fin 2028.

Les principaux plans d’action des politiques sont déclinés comme ci-dessous : 

3 politiques globales

Fil rouge

Compétences stratégiques

Expérience des employés

Évolution de carrière

Sécurité et bien-être

  • Attraction stratégique des talents 
  • Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale
  • Témoignages des employés 
  • Culture inclusive 
  • Effectifs diversifiés, dont l’inclusion : 
    • de l’équilibre femmes / hommes 
    • d’une représentation ethnique variée
    • des personnes en situation de handicap 
    • des personnes appartenant à la communauté LGBTI+ 
    • des employés intergénérationnels 
    • des vétérans militaires 
    • des Premières Nations 
    • des personnes ayant d’autres responsabilités familiales 
  • Environnement de travail sans harcèlement 
  • Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants 
  • Plan de formation, de développement professionnel et de développement du leadership 
  • Apprentissages techniques, de compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers 
  • Intégration 
  • Développement de carrière et mobilité interne
     
  • Formation, communication et engagements avec des employés
  • Bien-être

Bureau Veritas identifie les actions nécessaires et appropriées en réponse aux incidences négatives réelles ou potentielles sur ses effectifs, en se basant sur des indicateurs de suivi des risques de ces incidences et en consultant ses employés et/ou leurs représentants. Ce suivi et cette consultation permettent notamment d’évaluer si les pratiques de l'entreprise n'ont pas d'impacts négatifs importants sur ses employés.

Thématiques des incidences, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe

Sécurité de l’emploi 

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Évolution de carrière 

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants sur les changements prévus et sur les expériences passées des employés ;
  • Plans de remédiation : montée en compétences et reconversion des employés.
  • Développement de carrière et mobilité interne 
  • Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers  

40

Nombre d’heures de formation par employé

95 % 

% d’employés participant à une évaluation de performance

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Temps de travail 

Politique

Processus de dialogue 
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

 

Sécurité et bien-être

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants sur les changements prévus et sur les expériences passées des employés ;
  • Plans de remédiation : modifications des heures de travail et des missions prévues pour les clients du Groupe.
  • Témoignages des employés
  • Communication et engagement des employés, formation

76 

Taux d’engagement des collaborateurs

0,23

TAR : nombre d'accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d'heures travaillées 

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Salaires décents

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Compétences stratégiques

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : revues des salaires.
  • Rémunération compétitive et juste

76

Taux d’engagement des collaborateurs

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Dialogue social / existence de comités d’entreprise / droits des travailleurs à l’information, à la consultation et à la participation, et Liberté d’association / négociation collective, y compris la proportion de travailleurs couverts par des conventions collectives

Politique

Processus de dialogue 
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

  • Dialogue :  enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : introduction de nouveaux processus de concertation.
  • Témoignages des employés
  • Respect des Droits Humains

76

Taux d’engagement des collaborateurs

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

  • Dialogue :  enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groupes de représentants des employés spécialisés dans la sécurité ;
  • Plans de remédiation : modification des heures de travail et des manières de travailler.
  • Témoignages des employés
  • Bien-être

76

Taux d’engagement des collaborateurs

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Santé et sécurité

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

 

Sécurité et bien-être

  • Dialogue :  enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groups de représentants des employés spécialisés dans la sécurité ;
  • Plans de remédiation : modification des heures de travail, des manières de travailler, des règles de travail et des processus à suivre pour travailler.
  • Témoignages des employés
  • Règles de sécurité essentielles et principes fondamentaux de sécurité 
  • Communication 
  • Formation 
  • Bien-être 
  • Manuel des exigences HSSE pour les sous-traitants et les travailleurs non-exclusifs 

76

 

 

 

N/A

 

Taux d’engagement des collaborateurs

 

TAR : nombre d'accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d'heures travaillées 

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

 

Compétences stratégiques

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants, discussions avec des groupes d’employés sous-représentés (exemple : des femmes à des grades spécifiques) sur des sujets spécifiques ;
  • Plans de remédiation : formation des managers et des employés, développements professionnels ciblés pour des groupes sous-représentés, révisions des salaires.
  • Équilibre femmes / hommes
  • Équité salariale

36 %

Taux de femmes manager (band EC-II)

36 %

Taux de femmes manager (band EC-IV)

35 %

Taux de femmes dans l’ensemble des effectifs

1,0

Ratio des salaires femmes / hommes

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Formation et développement des compétences

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Évolution de carrière

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, revues annuelles de la performance et du développement des employés avec leurs managers, consultation avec des employés et/ou leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : nouveaux plans de formation, identification de nouveaux parcours et opportunités de développement de carrière.
  • Stratégie de formation, développement professionnel et développement du leadership
  • Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers
  • Développement de carrière et mobilité interne 
  • Intégration

40

Nombre d’heures de formation par employé

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Emploi et inclusion des personnes en situation de handicap

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Compétences stratégiques

 

Évolution de carrière

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés en situation de handicap et leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : formation de managers et des employés, modifications des lieux et des espaces de travail, collaboration avec des associations externes.
  • Attraction stratégique des talents, dont les personnes en situation de handicap

N/A

Pourcentage d’employés enregistrés en situation de handicap (pour la France)

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail 

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés sous-représentés et leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : formation de managers et des employés, communication des processus de signalement.
  • Environnement de travail sans harcèlement

N/A

Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée 

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Diversité

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

  • Dialogue : enquête annuelle sur l'engagement, discussions avec des employés sous-représentés et leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : formation de managers et des employés, campagnes de recrutement inclusives, programmes de développement ciblés.
  • Personnel diversifié et culture inclusive

36 %

Taux de femmes manager (band EC-II)

36 %

Taux de femmes manager (band EC-IV)

35 %

Taux de femmes dans l’ensemble des effectifs

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

Travail des enfants et travail forcé 

Politique

Processus de dialogue
et les plans de remédiations
mis en œuvre 

Plans d’action*

Cibles pour 2028 

Indicateurs 

Expérience des employés

  • Dialogue : concertation avec des employés et leurs représentants ;
  • Plans de remédiation : formation de managers et des employés, communication des codes et des règles.
  • Respect des Droits Humains, dont le travail des enfants et le travail forcé

0

Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits Humains liés au personnel de Bureau Veritas

0

Nombre (y compris zéro) d’incidents graves liés aux Droits Humains affectant des employés au cours de la période considérée, y compris une indication du nombre de cas de violation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

* Les descriptions détaillées des plans d'action, classées par politique, sont disponibles à la suite des tableaux relatifs à chaque thématique.

A. Compétences stratégiques
a. Attraction stratégique des talents

Afin  et de garantir l’emploi de ses collaborateurs, le Groupe s’attache à attirer en permanence des personnes qualifiées et compétentes, capables de répondre aux exigences opérationnelles et aux enjeux de croissance du Groupe. Cette démarche vise à assurer la pérennité des activités et à favoriser le développement des talents au sein de l'organisation. La planification stratégique des effectifs du Groupe utilise notamment l’analyse de données provenant des processus d’évaluation et de développement des talents ainsi que des plans de succession de Bureau Veritas, en vue d’identifier les capacités et les profils indispensables au Groupe pour atteindre les objectifs de croissance définis dans sa stratégie. Parmi ces compétences et profils figurent :

  • les experts et responsables commerciaux pour stimuler la croissance organique ;
  • les experts et managers en développement durable pour mettre au point et commercialiser de nouveaux services ;
  • les compétences digitales pour accompagner la transformation des offres de services ;
  • les experts en cybersécurité pour proposer des prestations de revue et de conseil pointues en la matière ;
  • les experts en conduite du changement pour alimenter les programmes de transformation ;
  • les talents diversifiés, notamment pour parvenir à une mixité plus équilibrée parmi les managers en termes de genre, d’âge, de nationalité et nombre de personnes en situation de handicap.

S’appuyant sur les résultats de ces analyses, les équipes de recrutement ont revu leurs stratégies de recrutement, à savoir :

  • recourir à des plateformes de recrutement soigneusement sélectionnées ;
  • renforcer des partenariats avec des prestataires de recrutement externes ;
  • former les équipes et managers chargés du recrutement, notamment au recrutement inclusif ;
  • renforcer la stratégie de marque employeur du Groupe – une marque employeur distinctive qui met l’accent sur les opportunités offertes à ses collaborateurs d'apporter à Bureau Veritas des contributions concrètes et précieuses qui impactent la croissance durable des communautés dans lesquelles le Groupe opère. La marque employeur du Groupe, baptisée LEAVE YOUR MARK, continuera d’évoluer et de s’enrichir à l’avenir en mettant davantage l’accent sur l’opportunité pour les collaborateurs du Groupe de faire une différence durable pour les communautés ;
  • numériser les processus d’attraction des talents, y compris en tirant parti de l’intelligence artificielle ;
  • Déployer et / ou étendre les programmes destinés aux débuts de carrières, y compris le recrutement de diplômés, les stages et l'apprentissage.

La marque employeur ainsi que les processus d'attraction, d'évaluation et de sélection des talents du Groupe visent également à recruter des personnes qui incarneront et afficheront quotidiennement les Valeurs du Groupe (présentées ci-dessous).

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b. Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale

Des enquêtes de salaires sont régulièrement réalisées par le Groupe pour veiller à conserver un positionnement compétitif permettant à la fois d’attirer les bons candidats, de fidéliser les talents, et de rémunérer les employés conformément à leur poste.

Bureau Veritas dispose également d’accords d’intéressement et de plans d’épargne, comme en France où tous les salariés participent aux mécanismes légaux obligatoires de participation aux résultats de l’entreprise. En outre, ceux ayant une ancienneté de plus de trois mois ont, au titre de l’intéressement, un droit proportionnel à leur présence au sein du Groupe. 

Le Groupe s'engage à atteindre d’ici 2028 l'équité salariale femmes / hommes en évaluant au minimum une fois par an les écarts de rémunération pour un travail égal de ses collaborateurs, en tenant compte de facteurs légitimes tels que la localisation des collaborateurs et leurs rôles et responsabilités. Cette analyse vise à identifier les écarts significatifs qui sont définis à plus de 5 % et qui ne s'expliquent pas par des facteurs légitimes. Une fois identifiés, le Groupe s'engage à mettre en place des actions correctives assorties de plannings pour corriger ces écarts. 

B. Expérience des employés
Témoignage des employés

Le Groupe mène régulièrement - au minimum une fois par an - des enquêtes afin d’obtenir des commentaires de la part de ses collaborateurs, puis prend les mesures nécessaires sur la base des résultats obtenus. Ces enquêtes comprennent :

  • une enquête annuelle sur l’engagement des employés ;
  • des enquêtes d’intégration envoyées aux nouveaux arrivants ;
  • des enquêtes de départs envoyées aux employés sur le point de quitter Bureau Veritas ;
  • des enquêtes thématiques spécifiques portant par exemple sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
Culture inclusive

L’engagement du Groupe à se constituer, par l’équité, un effectif durablement diversifié et doté d’une culture inclusive se traduit par la mise en oeuvre de plans d’action et initiatives, parmi lesquels :

  • l’une des quatre valeurs de Bureau Veritas, « Ouverture d’esprit & Inclusion » (voir ci-après) repose sur la conviction que chaque talent individuel ne peut atteindre son plein potentiel que s’il ou elle est capable de s’exprimer librement et ouvertement, et que ses collaborateurs l’encouragent à s’exprimer ainsi, tant par leurs actes que leurs comportements. La façon dont les collaborateurs traduisent concrètement l’ensemble des valeurs de Bureau Veritas dans leurs actes est évaluée chaque année lors de leur évaluation de performance ;
  • le Groupe attend également des managers qu’ils entretiennent cette culture inclusive en traduisant les « attentes en matière de leadership » dans leurs actes. Deux de ces « attentes en matière de leadership » font explicitement allusion au développement en cours de cette culture : « Appliquer les absolus et les valeurs de Bureau Veritas dans son leadership » et « Constituer des équipes engagées ». La façon dont les managers traduisent concrètement les attentes de Bureau Veritas en matière de leadership dans leurs actes est évaluée chaque année dans le cadre de l’évaluation de leur performance ;
  • une formation pour tous les managers co-animée par des membres du Comité exécutif de Bureau Veritas et un spécialiste externe, abordant les fondamentaux suivants du leadership : 
  • (i)les comportements inclusifs pour éliminer les biais inconscients ;
  • (ii)la prévention du harcèlement ;
  • (iii)l’attraction, l’évaluation et la sélection des talents au moyen de paroles et d’actes inclusifs.
  • des programmes de formation et des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, tels que la santé des femmes ou des séances de sensibilisation à la ménopause destinées aux collaborateurs et managers au Royaume-Uni ;
  • l’adhésion à des associations, telles que l’Association Française des Managers de la Diversité, qui procure aux organisations les ressources nécessaires à la promotion de la diversité et de l’inclusion ;
  • Bureau Veritas est signataire de la Charte de la Diversité en France.
Effectifs diversifiés

Pour Bureau Veritas, l'atteinte d'une plus grande diversité au sein de son personnel constitue une priorité stratégique. À cette fin, le Groupe a mis en place et entend poursuivre la mise en œuvre de stratégies visant à atteindre ses objectifs en la matière. Les éléments suivants, ainsi que les stratégies qui leur sont associées, contribuent à définir un effectif diversifié et inclusif :

Équilibre femmes / hommes
  • des programmes accélérés de développement en matière de leadership pour les femmes à haut potentiel, parmi lesquels :
    • Elevate HER - un programme mondial de développement du leadership pour les collaboratrices à fort potentiel, issues de toutes les parties du monde et de toutes les activités du Groupe. L'objectif est de leur offrir des opportunités de croissance accélérée par le biais de coaching individuel, de mentorat et d'activités d'apprentissage en groupe afin d'augmenter leur préparation aux rôles de direction senior au sein de différentes entités ou divisions du Groupe,
    • Women@BV – France. Ce programme est conçu et mis en œuvre pour accélérer le développement des collaboratrices à haut potentiel. Il comporte un mentorat assuré par les membres du leadership senior du Groupe, un accompagnement par des intervenants extérieurs sur des thématiques prioritaires, ainsi que des outils permettant à chacune de définir son propre style de leadership. Il vise également à multiplier les passerelles d’accès dans l’industrie du Groupe pour les femmes, notamment grâce à un partenariat avec l’organisation « Elles bougent », qui offre par exemple la possibilité à des adolescentes de se rendre dans les locaux de Bureau Veritas afin d’y découvrir les débouchés possibles. Par ailleurs, il s’attache, dans la mesure du possible, à ce qu’au moins une femme soit retenue ;
  • les collaboratrices enceintes sont protégées contre les risques professionnels, conformément aux règles cardinales de sécurité du Groupe, et contre le licenciement, conformément aux lois et réglementations locales ;
  • le congé parental rémunéré plus long que celui prévu par certaines législations nationales (à noter que les conditions d’éligibilité à ces congés varient selon les pays, par exemple, aux États-Unis il faut être employé par l'entreprise depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 1 250 heures au cours des 12 mois consécutifs précédant immédiatement la date du début du congé, et être un employé régulier à temps plein) :
    • au Royaume-Uni, le congé parental (maternité et paternité) rémunéré est plus avantageux que celui prévu par la législation locale : pour les mères, les six premières semaines sont payées à 100 % (contre 90 % selon la loi) et les semaines 7 à 16 sont également payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi) ; les pères bénéficient quant à eux de deux semaines payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi),
    • en Australie, tout collaborateur ayant 12 mois d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental rémunéré s’il ou elle a la charge du nouveau-né ou de l’enfant récemment adopté comme « aidant primaire » quelle que soit le format de la famille (monoparentale, duo parentale, etc.). Sa durée est de six semaines avec rémunération à taux plein, plus deux semaines de salaire si le collaborateur revient travailler au moins un mois dans l’entreprise. Un collaborateur peut par ailleurs prendre cinq jours sur sa réserve de congés pour raisons personnelles s’il n’est pas l’aidant primaire de l’enfant,
    • aux États-Unis, le congé parental (maternité) payé par Bureau Veritas peut aller jusqu’à 14 semaines rémunérées,
    • en Inde, les avantages liés au congé parental ont été étendus aux pères, qui bénéficient désormais de cinq jours de congés payés,
    • en Espagne, les employés bénéficient d’une participation aux frais de garde d’enfants sous forme d’allocations en numéraire dans les cas suivants : suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour les enfants d’âge scolaire entre 6 et 16 ans, les enfants en situation de handicap et les familles nombreuses. Ils bénéficient par ailleurs d’un congé rémunéré supplémentaire pouvant aller jusqu’à cinq jours au-delà de la durée minimale légale de 12 semaines pour une mère si elle transfère une partie de son congé de maternité au père ;
  • les bureaux du Groupe, en France et en Espagne, proposent des salles dédiées à l’allaitement pour les femmes ;
  • Bureau Veritas au Royaume-Uni met en place des actions de sensibilisation et de formation à la ménopause en interne afin de mieux accompagner les collaboratrices concernées ;
  • en Europe, le Groupe a obtenu la certification GEEIS (Gender Equality European and International Standard) dans trois pays clés : l’Espagne, l’Italie et la Pologne, après examen de plusieurs critères, dont la présence de plans d’action et de pratiques spécifiques en matière de ressources humaines ;
  • Bureau Veritas est signataire des Principes d’autonomisation des femmes des Nations unies, afin de renforcer son engagement et de soutenir ses stratégies pour faire progresser l’égalité femmes / hommes et l’autonomisation des femmes au travail et, plus largement, au sein de la société ;
  • Hinda Gharbi, Directrice générale du Groupe, est mentor dans le programme de mentorat des « Ateliers Entreprise et Mixité » ainsi qu’au sein de l'organisation « Equaleaders » dont l'objectif est de promouvoir une meilleure parité dans les instances dirigeantes en France ;
  • Matthieu Gondallier de Tugny, Vice-Président exécutif en charge de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas, est un membre fondateur du Comité d’étude sur la diversité (Diversity Study Council) du Forum maritime mondial (Global Maritime Forum), dont la mission consiste à élaborer une Charte mondiale pour la diversité et l’inclusion propre à l’industrie maritime, devant favoriser l’accès et l’évolution des femmes dans ce secteur ;
  • Nathalie Brunel, Vice-Présidente Ventes & Marketing France du Groupe, est membre du Conseil d’administration de l’association « Elles bougent » qui a pour objectif d’attirer plus de femmes vers des métiers d’ingénierie.
Représentation ethnique variée
  • Bureau Veritas est également très engagé en faveur d’un renforcement constant de la diversité ethnique dans ses effectifs et veille à ce que sa culture d’entreprise permette à chacun de s’épanouir, quelle que soit son appartenance ethnique ou la couleur de sa peau. Le Groupe est présent dans 140 pays et emploie des collaborateurs de 159 nationalités différentes. Les valeurs de Bureau Veritas et ses attentes en matière de leadership soutiennent cet engagement en faveur du renforcement de la diversité ethnique et ce, jusqu’au sommet de l’échelle hiérarchique. Le Comité exécutif du Groupe se compose ainsi de membres de plusieurs nationalités (allemande, australo-tunisienne, brésilienne, chinoise, canadienne / américaine, espagnole, française, pakistanaise, péruvienne et thaïlandaise), et 47 % de ses membres ne sont pas européens.
  • Le Groupe continue d’accroître la capacité de chaque manager à constituer des équipes aux origines ethniques diverses ainsi qu’une culture d’entreprise où chacune et chacun a les mêmes chances de réussir et de progresser dans sa carrière. Les initiatives prises à cet effet sont les suivantes :
    • programmes de formation sur le leadership inclusif et la sensibilisation aux biais inconscients,
    • évaluation de la façon dont les managers traduisent les valeurs de Bureau Veritas et les attentes en matière de leadership dans leurs actes,
    • événements locaux, comme des célébrations culturelles, pour célébrer et reconnaître les différences,
    • suivi et communication des données relatives aux nationalités représentées au sein de l’effectif total et au sein du management, en vue d’amoindrir les disparités entre ces deux groupes.
Personnes en situation de handicap

Le Groupe s’attache constamment à créer un cadre de travail qui permette à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. Plusieurs initiatives ciblées ont vu le jour en 2024 :

  • en France, parmi les initiatives pour accroître l’accès à l’emploi figurent : 
    • des campagnes de communication interne en collaboration avec des consultants experts pour accroître la sensibilité de l’ensemble des collaborateurs,
    • une stratégie pour le recrutement de personnes en situations de handicap, qui comprend notamment un lien avec le site de recrutement de l'Association pour la gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et l'accès à leur base de candidatures,
    • la mise en place d'une ligne d'assistance téléphonique pour permettre aux employés du Groupe d'obtenir un soutien pour faire reconnaître leur handicap,
    • une formation externe pour permettre aux personnes en situation de handicap et actuellement sans emploi d'être embauchées par Bureau Veritas ;
  • en Afrique du Sud, Bureau Veritas s’est associé à une société de formation pour financer la formation de travailleurs en situation de handicap et ainsi accroître leur employabilité ;
  • en Espagne, le Groupe est titulaire de la certification « Bequal », qui évalue les politiques des entreprises en matière de recrutement et de ressources humaines, l’accessibilité aux bureaux ainsi que les taux de fidélisation et de reclassement des collaborateurs en situation de handicap.
Personnes appartenant à la communauté LGBTI+

Bureau Veritas soutient le Partnership for Global LGBTI Equality (Partenariat Global pour l’égalité LGBTI), une initiative portée conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, BSR et le Forum économique mondial. Par cet engagement et d’autres actions, le Groupe vise à attirer et recruter des talents qui s’identifient comme LGBTI+, en instaurant un cadre de travail où ils ont le sentiment de pouvoir s’épanouir pleinement dans leurs fonctions et progresser dans leur carrière. Voici quelques exemples d’autres actions menées à cet égard :

  • des événements sont organisés dans plusieurs pays pour célébrer le Mois des fiertés. Ils permettent de mettre en avant la culture inclusive de Bureau Veritas pour tous ses collaborateurs, notamment ceux qui s’identifient comme LGBTI+, et d’encourager un plus grand nombre de personnes à devenir alliés de fait de la communauté LGBTI+, tout en les sensibilisant aux meilleurs moyens de favoriser un lieu de travail plus inclusif pour les membres de cette communauté ;
  • des programmes de sensibilisation ont été déployés auprès de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas, comme la table ronde mondiale organisée pendant le Mois de Fiertés qui s’est concentrée sur le rôle des responsables opérationnels dans la création des lieux de travail inclusifs pour la communauté LGBTI+ ;
  • des groupes-ressources ont été créés pour les collaborateurs LGBTI+ et leurs alliés, tels que le « LGBTI+ Diversity Group » au Royaume-Uni ;
  • la possibilité pour les collaborateurs de déclarer appartenir au genre non binaire ;
  • en Espagne, le Groupe a participé au programme « EMIDIS », une initiative de la Fédération nationale LGBTI+ qui prévoit un diagnostic du degré de soutien et d’inclusion que les politiques et pratiques des organisations assurent aux personnes s’identifiant comme LGBTI+. À l’issue de ce diagnostic, un plan d’action a été élaboré et est en cours de mise en oeuvre dans le but de réduire les écarts constatés ;
  • au Royaume-Uni, le Groupe a recensé les collaborateurs qui ont choisi de s’identifier volontairement comme LGBTI+. Il entend progressivement élargir ce recensement à d’autres pays. Ces données servent à accroître la représentation des personnes s’identifiant comme LGBTI+ au sein des effectifs, et à déterminer de quelles façons renforcer l’inclusion dans la culture d’entreprise du Groupe.
Employés intergénérationnels

Compte tenu de la pyramide des âges des collaborateurs de Bureau Veritas, il est essentiel de développer les talents, quelle que soit leur génération. De nombreuses initiatives y contribuent, parmi lesquelles :

  • Le Groupe accorde une importance particulière au ciblage de candidats externes de tous âges. Sa marque employeur, "LEAVE YOUR MARK", illustre sa proposition de valeur en matière d'emploi pour différentes générations. Elle établit un lien entre l'expertise de ses collaborateurs et les bénéfices tangibles apportés à la société. Le Groupe suit attentivement l'engagement de ses collaborateurs, le taux de départ volontaire ainsi que les heures consacrées à la formation et au développement, en les ventilant par tranche d'âge et par niveau hiérarchique. L'objectif est d'identifier d'éventuels écarts entre les différents groupes afin de mettre en place des stratégies adaptées pour les réduire ;
  • En France, les équipes de recrutement ont déployé une campagne ciblant les personnes en début de carrière ou en réorientation professionnelle, en misant notamment sur une communication accrue via les canaux digitaux ;
  • Au Japon, afin de retenir ses collaborateurs les plus âgés, Bureau Veritas a mis en place un programme permettant à ceux ayant atteint l'âge légal de départ en retraite (63 ans) de conserver leur emploi à temps partiel.
Vétérans militaires
  • Bureau Veritas valorise le recrutement de vétérans en raison des compétences techniques, professionnelles et de leadership dont ils disposent. Le Groupe estime en outre qu’il est de son devoir d’offrir davantage de possibilités d’emploi aux personnes qui ont servi dans les forces armées.
  • Aux États-Unis, Bureau Veritas a conclu un accord avec « RecruitMilitary.com », une agence de recrutement dédiée au programme « Soldier for Life » de l’armée américaine, qui aide les vétérans à retrouver un emploi. D’autre part, les équipes de recrutement du Groupe aux États-Unis appliquent une stratégie ciblée visant à établir et à entretenir des relations avec les « Transition Officers » de l’armée afin d’asseoir la marque Bureau Veritas comme employeur de choix pour les vétérans.
  • Au Royaume-Uni, Bureau Veritas reste en 2024 détenteur du prix d’Or décerné par le ministère de la Défense dans le cadre d’un dispositif honorifique en direction des employeurs, en reconnaissance de la qualité de son programme d’insertion en faveur des vétérans des forces armées britanniques, qui permet à ces derniers d’accéder à une deuxième carrière. Cela fait désormais sept ans que le Groupe détient ce prix, qui témoigne notamment des nombreuses possibilités offertes aux vétérans s’agissant d’aménager leur travail sous la forme de rôle de mentors ou de consultants ou encore par la mise en place de schémas de travail à temps partiel.
Premières Nations
  • En Australie, le Groupe s’est associé avec divers représentants des Premières Nations, telles que la Waalitj Foundation et les communautés locales, afin d’attirer davantage de talents issus de cette population. Il a par ailleurs obtenu l’approbation de Reconciliation Australia pour son plan d’action en faveur de la réconciliation (Reflect Reconciliation Action Plan), sous certaines conditions.
Personnes ayant d’autres responsabilités familiales
  • Au niveau mondial, la Politique de Bureau Veritas en matière de flexibilité du travail fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler lorsque des responsabilités d’ordre privé les appellent à l’extérieur du bureau, comme c’est le cas des aidants. En outre, certains pays prévoient des congés rémunérés spéciaux pour les collaborateurs assumant des responsabilités d’aidant.
  • En Espagne, les employés dont un proche immédiat (enfant, parent, beau-parent, beau-fils ou belle-fille) est hospitalisé ont droit à un congé rémunéré pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés.
Environnement de travail sans harcèlement
  • Le Groupe dispose de codes spécifiques alignés sur les instruments pertinents reconnus au niveau international, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces codes destinés aux collaborateurs salariés et non-salariés abordent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé/obligatoire et le travail des enfants. Ils incluent la Politique des droits humains, la Politique de lutte contre la discrimination, la Politique d’inclusion, les Règles cardinales et fondamentaux de sécurité au travail et le Code d’éthique. Les motifs de discrimination suivants sont spécifiquement couverts par la Politique d’inclusion du Groupe : origine ethnique, couleur de peau, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, âge, religion, opinion politique, extraction nationale ou origine sociale.
  • Ces codes sont mis en œuvre par le biais de procédures spécifiques pour s’assurer que la discrimination est évitée, atténuée et mise en œuvre une fois détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l’inclusion en général. Le Groupe prend très au sérieux toutes les plaintes pour discrimination ou harcèlement portées à sa connaissance et s’engage à enquêter rapidement sur chacune d’elles et à prendre les mesures qui s’imposent en fonction des résultats de son enquête. La politique du Groupe confirme que toute personne déposant une plainte sera protégée contre les représailles. Il veille en outre, au moyen de formations et de communications constantes, à ce que les collaborateurs sachent ce qui constitue un cas de discrimination ou de harcèlement, et comment le signaler (il existe à cet égard une ligne d’alerte gérée par un tiers indépendant).
  • Le Groupe a pris des engagements spécifiques liés à l’augmentation de la représentation des femmes. Ces engagements comprennent des objectifs visant à atteindre une plus grande représentation des femmes dans les effectifs, parmi les cadres dirigeants/experts et au niveau du management senior, par des stratégies ciblées de recrutement, de développement et d’engagement.
  • Il incombe à tous les collaborateurs de suivre une formation au Code d’éthique du Groupe, qui intègre sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et son engagement en faveur de la diversité de ses effectifs et d’une culture inclusive. En outre, il était demandé à tous les managers en 2024 de participer aux séminaires « Open & Inclusive », animés par des membres du Comité exécutif du Groupe et des experts, visant à renforcer rôle de chaque manager dans l’instauration d’un cadre de travail exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement. Aux initiatives Groupe précitées viennent s’ajouter des mesures locales, telles que la formation obligatoire sur le harcèlement sexuel pour les managers en Inde, ou encore la formation obligatoire des managers sur le droit du travail et les risques psychosociaux et risques professionnels associés en France.
Respect des Droits Humains, dont les sujets relatifs au travail forcé et au travail des enfants

Les codes et initiatives du Groupe vis-à-vis de sa propre main-d’œuvre interdisent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants. Le Groupe dispose également d’une politique globale de prévention et de gestion des accidents du travail.

Les codes et initiatives de Bureau Veritas et leur déploiement sont conformes aux instruments internationaux pertinents, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.

Les engagements du Groupe en matière de droits humains applicables à ses propres collaborateurs comprennent :

  • la liberté d’association et le droit de négociation collective : Bureau Veritas respecte le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat et de négocier collectivement, conformément à la réglementation locale. Une politique de non-discrimination est appliquée envers ses collaborateurs adhérents ou militants syndicaux en matière d’emploi, de promotion, de mutation ou de licenciement. Bureau Veritas encourage une communication ouverte et honnête sur ses lieux de travail où les collaborateurs peuvent parler avec leurs managers de leurs idées, préoccupations ou problèmes et travailler ensemble pour résoudre les problèmes liés aux conditions de travail ;
  • l’élimination des discriminations et des inégalités de rémunération : Bureau Veritas lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et tout autre comportement irrespectueux ou inapproprié, y compris les traitements injustes ou les représailles de toute nature sur le lieu de travail ou dans toute circonstance liée au travail. Les décisions en matière de recrutement, de nomination, de formation, de rémunération et d’évolution sont exclusivement fondées sur les qualifications, les performances, les compétences et l’expertise, le tout sans tenir compte de l’origine ethnique, de la couleur de peau, des différences visibles, de la religion, du sexe, du patrimoine, du statut socioéconomique, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut marital, de l’état de santé, du handicap, des opinions politiques, de l’identité de genre ou de tout autre statut légalement protégé. Bureau Veritas s’engage également à identifier les inégalités de rémunération basées sur le genre et à prendre des mesures pour les éliminer. Les processus permettant de les identifier et de prendre les mesures nécessaires comprennent des analyses et des rapports réguliers, suivis de l’élaboration et de l’exécution de plans d’action locaux pour combler ces écarts ;
  • le soutien à la diversité et à l’inclusion : Bureau Veritas soutient et promeut la diversité et l’inclusion dans tous ses lieux de travail ;
  • la mise à disposition d’un lieu de travail sûr et sécurisé : Bureau Veritas s’engage à fournir un lieu de travail sûr et sain, exempt de violence, de harcèlement, d’intimidation et d’autres conditions dangereuses ou perturbatrices, afin de minimiser le risque d’accidents et de blessures et de réduire l’exposition aux risques de sûreté, de santé et de sécurité pour tous ses collaborateurs. Le programme de santé et de sécurité du Groupe est conforme aux lois et réglementations applicables. Cela comprend la fourniture d’équipements de protection individuelle appropriés aux travailleurs, l’établissement de procédures de sécurité et de programmes de formation sur les risques professionnels et la mise en place de codes et de procédures pour faire face à toute situation d’urgence ;
  • la protection de la vie privée : Bureau Veritas s’engage à respecter le droit à la vie privée et à la liberté d’expression et prend toutes les mesures raisonnables pour s’efforcer de protéger les collaborateurs contre l’accès, l’utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisés de leurs informations personnelles et données personnelles. Le Groupe traite les données personnelles des collaborateurs conformément à sa politique de confidentialité mondiale et aux lois et réglementations applicables. Des garanties de sécurité pour les données des collaborateurs sont fournies en fonction des besoins et sont maintenues dans le respect de la vie privée et de la dignité des collaborateurs.

Le Groupe dispose de processus et de mécanismes de contrôle du respect des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces processus et mécanismes comprennent :

  • une politique de partenariat : Bureau Veritas s’engage à faire en sorte que ses partenaires, tels que les agents, intermédiaires, co-entreprises et membres de consortiums, appliquent sa politique des Droits Humains et du travail. Bureau Veritas peut décider de cesser ses activités avec des clients, gouvernements ou collectivités locales qui ne respecteraient pas les droits humains ;
  • un processus de signalement : Bureau Veritas suit une politique encourageant chaque collaborateur à s’exprimer lorsqu’il est témoin d’actes ou de pratiques au sein de l’entreprise s’il estime qu’ils vont à l’encontre du Code d’éthique. Une ligne d’alerte externe a été mise en place pour permettre aux salariés de rapporter tout signalement, par e-mail ou par téléphone, tout en conservant l’anonymat s’ils le souhaitent.
    • Signalement par des salariés : Si un salarié souhaite poser des questions sur la politique des droits humains ou signaler une violation présumée de cette politique, il peut suivre les procédures prévues par le Code d’éthique de l’entreprise. Bureau Veritas s’engage à enquêter sur les problèmes soulevés, le cas échéant à les résoudre, et à préserver, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur, la confidentialité tout au long de cette procédure. Aucune sanction ou autre forme de représailles ne sera appliquée à un salarié pour avoir signalé une violation de cette politique.
    • Signalement par des personnes externes : tous les signalements effectués par des personnes externes, telles que les clients, les collectivités, les fournisseurs ou les sous-traitants, font l’objet d’une enquête et sont traités conformément aux procédures existantes prévues par le Code d’éthique de Bureau Veritas, y compris la ligne d’alerte externe, en préservant, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur la confidentialité tout au long de cette procédure.
  • lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : Bureau Veritas interdit le recours à toute forme de travail forcé, y compris le travail forcé en prison, le travail sous contrat, le travail servile, le travail militaire, l’esclavagisme ou toute forme de traite des êtres humains, dans toutes ses opérations. Bureau Veritas opère en totale conformité avec toutes les lois applicables relatives aux heures de travail, aux salaires, y compris les textes relatifs au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux. Les travailleurs sont libres d’interrompre toute relation de travail, sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable. Concernant la prévention du travail des enfants, Bureau Veritas interdit l’emploi de personnes âgées de moins de 16 ans dans toutes ses activités et s’engage à lutter contre toute exploitation des enfants. Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas occuper des emplois dangereux susceptibles d’affecter leur santé et leur sécurité. Le Groupe n’a identifié aucune zone géographique ni opération qui ont des risques d’incidents significatifs de travail forcé ou de travail des enfants.  
C. Évolution de carrière
Plan de formation, développement professionnel et développement du leadership

La stratégie de formation du Groupe vise le renforcement des compétences de ses collaborateurs dans l’optique d’une contribution à ses objectifs de croissance. Ce faisant, Bureau Veritas prépare aussi les équipes de demain. Les fondements de cette stratégie incluent :

  • l’analyse des besoins de formation ;
  • la réponse aux besoins de formation identifiés, par la conception et le développement de solutions basées sur l'expérience pratique, les connexions avec les autres et la formation formelle ;
  • le déploiement de solutions incluses dans les plans de formation individuels (voir paragraphe sur MyDevelopment@BV ci-après) ;
  • l’évaluation de ces solutions à l’aide notamment du modèle de Kirkpatrick et du système de gestion de la formation du Groupe, dans le but d’optimiser leur impact sur l’entreprise.

Exemples de solutions élaborées à partir de l'analyse des besoins de formation :

  • Étoffement des compétences sur les carburants alternatifs
  • La division Marine & Offshore du Groupe a constitué une équipe dédiée à l'avenir de la navigation (Future Shipping Team - FST) qui aligne et connecte les experts du Groupe en matière de durabilité et de décarbonisation de la navigation dans le monde entier. Les membres de l'équipe partagent systématiquement leurs connaissances, travaillent sur des projets stratégiques clés dans le cadre d'une feuille de route mondiale et dispensent une formation interne sur les sujets d'actualité envers un public plus large.
  • Communiquer efficacement pour contribuer au développement des carrières et aux projets internationaux
  • Bureau Veritas a déployé ce programme afin d’améliorer les compétences de communication des managers du Groupe, dans le but de développer leurs capacités à mener des projets internationaux et d’accélérer leur progression pour les préparer à des responsabilités plus importantes et complexes à une échelle internationale. Ce programme comprenait une plateforme linguistique numérique permettant aux participants de développer leurs connaissances des langues prioritaires grâce à des ressources en ligne et des cours de conversation. Le niveau linguistique de chacun des participants est évalué et permet d’orienter les activités d’apprentissage offertes ; le contenu de la formation est ainsi personnalisé en fonction de leurs centres d’intérêt, tels que le leadership.
  • Sommet « One Young World »
  • Un certain nombre de jeunes leaders à fort potentiel de Bureau Veritas ont participé au sommet annuel « One Young World » avec 2 000 jeunes leaders de 190 pays pour écouter et interagir avec plus de 100 conseillers couvrant des sujets tels que le leadership éthique, le changement climatique, la régénération des océans, la santé, les conflits et les guerres, l'éducation des filles, le handicap, les femmes dans les STEM, la communauté LGBTI+, les réfugiés et l'esclavage moderne. Les participants ont assisté à des séances plénières et à des ateliers de formation au cours desquels ils ont échangé avec d'autres jeunes leaders.
  • Centre de développement – Europe et Afrique
  • Ce programme a pour objectif le développement de talents spécifiques et combine différentes modalités d’apprentissage, dont des évaluations à 360° avec feedback et coaching, du mentorat et des séminaires. Le centre développe aussi des projets d’innovation collectifs actuellement soutenus par la Direction du Groupe, dont plusieurs ont permis de créer des services nouveaux et de meilleure qualité pour les clients de Bureau Veritas.
  • Académie d’Amérique latine – Renforcer les capacités opérationnelles
  • Il s'agit d'un programme en développement à destination des managers opérationnels à haut potentiel, conçu et déployé en partenariat avec TEC de Monterrey, l'une des meilleures universités d'Amérique latine. Il développe les compétences en leadership, en gestion de projet, en partage des connaissances et en gestion financière pour les leaders opérationnels.
  • Programme Star – Grande Chine
  • Il s’agit d’une suite d’initiatives de développement du leadership comprenant trois programmes visant à accélérer les compétences de leader à différents niveaux. La conception du programme comprend des ateliers de groupe, du mentorat, des simulations de projet et des outils d’évaluation et de développement du style de leadership. Ce programme constitue un investissement clé qui permet de renforcer la position de leader du Groupe en Grande Chine.
  • Formation digitale pour tout le personnel
  • La plateforme d’e-learning du Groupe, MyLearning, continue d’être améliorée pour proposer à tous les collaborateurs connectés des formations toujours plus ciblées, accessibles partout et à tout moment. En 2024, tous les employés ont pu entreprendre des formations parmi l'ensemble du programme proposé par le fournisseur externe « Coursera ». Ce programme inclut de nombreux cours accrédités par des universités, des organismes de formation et d'autres instances externes reconnues.
  • Learning Week
  • Bureau Veritas organise une semaine de la formation au travail (Learning at Work Week), durant laquelle l’ensemble des collaborateurs doivent assister à un webinaire sur une nouvelle thématique d’actualité et s’engager à mettre en pratique trois enseignements importants. Animées par des partenaires externes et des experts internes, les formations en question portent sur des sujets définis à partir d’une analyse des besoins de formation prioritaires de l’entreprise, à savoir : Débloquer le potentiel : le pouvoir d’un état d'esprit axé sur la croissance ; L'art du storytelling ; Vivre notre valeur « Open & inclusive » (ouvert et inclusif) - un levier clé pour la performance ; L'incubateur de cybersécurité de Bureau Veritas : innover pour stimuler la croissance ; Innover avec l'intelligence artificielle (IA) et la mettre en pratique dans la façon de travailler des collaborateurs.

En outre, pour construire un vivier solide et diversifié de talents pour ses postes de direction, le Groupe met en place une stratégie de gestion des talents visant à identifier, évaluer et développer les talents. Cela comprend l'identification des personnes talentueuses qui sont affectées à des cercles de talents. Le cercle auquel les employés peuvent être affectés dépend d’une évaluation de leur potentiel pour des rôles futurs. Ces personnes bénéficient ensuite de programmes de développement ciblés pour s'assurer qu'il y ait un vivier solide de talents en place.

Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers

Bureau Veritas intervenant dans un grand nombre de domaines techniques, les formations techniques que le Groupe propose sont essentielles pour que les collaborateurs travaillent en ayant une connaissance complète des référentiels (normes et réglementations), des méthodes d’inspection (échantillonnages, analyses, contrôles non destructifs, mesures, etc.), des caractéristiques techniques des éléments inspectés (produits, processus, équipements, etc.) et des règles de sécurité, qu’ils soient existants ou en cours d’élaboration. Les départements techniques de chaque division effectuent un suivi des qualifications et compétences, qui font également l’objet d’audits par les organismes d’accréditation correspondants (COFRAC, IACS, UKAS, etc.). Une part significative des heures de formation enregistrées correspond au développement de compétences techniques, ce qui souligne l’engagement de Bureau Veritas en faveur de l’excellence technique.

Bureau Veritas collabore également avec des écoles, établissements d’enseignement supérieur et organismes de formation pour permettre à ses collaborateurs de développer des compétences professionnelles clés et d’acquérir des qualifications et des certifications reconnues en dehors de l’entreprise. En voici quelques exemples :

  • en Australie, le Groupe couvre les coûts de formation et aménage du temps libre pour les collaborateurs dans le cadre de stages leur permettant d’obtenir des certificats et des diplômes en techniques de laboratoire délivrés par LTT (Labtech Training Victoria) ;
  • en Chine, où un certain nombre de nouveaux chefs de projet ont suivi un programme en collaboration avec l'Université de Tianjin pour obtenir une certification en gestion de projet et en compétences de leadership ;
  • en Inde, le personnel bénéficie d'une formation menant à des certifications dans des technologies telles que Advanced Python, la certification AWS, la plateforme Power, la gestion de projet, Angular, Java, UML et Airflow. ;
  • au Royaume-Uni, où Bureau Veritas collabore avec l’université Robert Gordon pour offrir des bourses d’études et la possibilité pour les bénéficiaires d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le domaine du génie mécanique et électrique ;
  • en France, où les employés ont la possibilité d'obtenir des certificats en méthodes Agile et Scrum, en gestion des contrats, ainsi que dans des domaines liés à l'intelligence artificielle (IA), tels que le machine learning, le traitement du langage clair, la vision par ordinateur et l'automatisation des processus robotiques - des compétences précieuses dans tous les secteurs et essentielles pour la compétitivité à long terme de Bureau Veritas.
Intégration

Les nouveaux embauchés bénéficient d’une expérience structurée visant à maximiser leur productivité et à faire naître chez eux un sentiment d’appartenance à Bureau Veritas. Les principales caractéristiques de ce parcours d’intégration sont :

  • les « Moments qui comptent », qui sont des passages obligés pour les nouveaux collaborateurs ;
  • la digitalisation des processus, chaque fois que possible ;
  • des lignes directrices et de la formation pour les managers et les équipes RH afin d’optimiser la communication avec les nouveaux arrivants ;
  • l’identification, la formation et l’affectation de « BV Buddies » ;
  • un programme de formation pour les nouveaux embauchés au cours de leur première année, afin de les aider à s’approprier leur rôle, ainsi qu’un programme de familiarisation avec le Groupe, « Welcome to Bureau Veritas », qui présente sa structure, sa culture et sa marque employeur et notamment :
    • les Règles cardinales de sécurité,
    • le Programme de Conformité de Bureau Veritas, qui couvre son Code d’éthique, la sécurité en déplacement, la protection des données, la Charte SI/IT Groupe, et la sécurité routière,
    • des modules sur les absolus, les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas, axés sur les comportements attendus de la part de tout collaborateur,
    • des modules sur la marque employeur LEAVE YOUR MARK et le rôle que tous les collaborateurs et managers jouent dans son développement et son amélioration, et
    • des modules sur la politique de Ressources humaines du Groupe.
Développement de carrière et mobilité interne

Bureau Veritas s’engage à instaurer une culture et des mécanismes d’accompagnement à la performance et au développement de ses collaborateurs. Ces mécanismes incluent MyPerformance@BV et MyDevelopment@BV (décrits ci-après), au travers desquels les collaborateurs et leurs managers sont amenés chaque trimestre à suivre des procédures spécifiques, parmi lesquelles une évaluation annuelle des valeurs BV, ainsi qu’une évaluation des attentes en matière de leadership de Bureau Veritas pour tous les managers et chefs d’équipe. MyPerformance@BV repose sur les mesures suivantes :

  • gestion par objectifs : définir des objectifs alignés avec la stratégie du Groupe et le développement de carrière des collaborateurs ;
  • passer en revue et redéfinir ces objectifs en fonction des besoins et des conditions de marché ;
  • évaluations multidimensionnelles des performances : évaluer la performance en utilisant les appréciations de plusieurs collaborateurs ;
  • fournir et recevoir du feedback efficace et constructif.

Les éléments clés de MyDevelopment@BV comprennent :

  • conversations agiles : conversations régulières sur le développement de carrière pour répondre à l’évolution des besoins et objectifs professionnels et personnels (au moins une fois par an) ;
  • un suivi numérique des objectifs de développement approuvés et évalués ;
  • des solutions proposées pour aider à l’atteinte des objectifs de développement, telles que des projets spéciaux, des affectations étendues, du mentorat et des formations ;
  • l’utilisation d’un cadre de gestion de carrière proposant des solutions personnalisées aux collaborateurs.
Cadre de développement de carrière de Bureau Veritas

 

Étapes clés

Ressources

Exemples

Identification

  • Identifier les futurs postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour l’avancement de carrière des collaborateurs.
  • Valider les besoins futurs de Bureau Veritas par rapport à ces postes, responsabilités, projets, etc.
  • Orienter les carrières vers des postes de manager ou d’expert à travers la communication interne des opportunités d’emploi, les « Talent Reviews », des conseils de la part des mentors et managers, et des viviers de talents.
  • Entretiens d’évolution de carrière dans le cadre de MyDevelopment@BV.
  • Entretiens de mentorat pour les collaborateurs appartenant à des groupes spéciaux (par exemple, Women@BV en France).

Évaluation

  • Évaluer les compétences nécessaires aux postes, responsabilités, projets, etc. qui présentent un intérêt pour les collaborateurs par rapport à leurs connaissances actuelles.
  • Feedback issu de plusieurs sources (dont évaluation à 360°).
  • Évaluation des compétences et qualifications techniques par des experts.
  • Attentes en matière de leadership de Bureau Veritas.
  • Revues annuelles des talents.
  • Outil d’évaluation du potentiel.

Développement

  • Élaborer des plans pour combler les lacunes identifiées dans les compétences des collaborateurs.
  • Formations techniques et spécialisées, supervision par des experts des collaborateurs passant des qualifications.
  • Programmes de développement du leadership.
  • Certification et qualification des experts.
  • Programme de développement du leadership mondial « Elevate HER ».

Le Groupe est convaincu que la mobilité interne est essentielle au développement de ses collaborateurs. Les témoignages des employés de Bureau Veritas obtenus via des enquêtes confirment qu’ils mettent une telle approche en valeur. Ils sont ainsi encouragés à postuler pour de nouveaux postes, à exprimer leur désir de prendre part à de nouveaux projets et à assumer de nouvelles responsabilités. Chez Bureau Veritas, la mobilité interne est soutenue par une approche de mobilité internationale qui se traduit notamment par :

  • des questions structurées lors d’échanges entre collaborateurs et managers dans le cadre de MyDevelopment@BV, et des champs de saisie en ligne dédiés aux préférences géographiques et fonctionnelles dans SuccessFactors ;
  • la formation des managers à l’animation de réunions de planification et de développement de carrière motivantes ;
  • le partage des profils des collaborateurs dans le cadre des « Talent Reviews » et des plans de succession ;
  • le recrutement : la quasi-totalité des offres de poste sont proposées en priorité en interne via le portail interne des offres d’emploi du Groupe ;
  • préavis : les préavis pour les mobilités internes sont identiques ou inférieurs à ceux relatifs à des démissions ;
  • éligibilité : tous les collaborateurs, qu'ils soient en CDI ou CDD, peuvent postuler à des offres d'emploi internes. Les seules conditions sont 6 mois d'ancienneté pour les CDI et aucune durée minimale pour les CDD.
  • notification : les employés ne sont pas tenus d'informer leur responsable ou leur équipe RH locale lorsqu'ils postulent à des postes, bien que cela soit encouragé ;
  • la communication interne : les nominations à des postes senior et les promotions font l’objet d’une annonce sur l’Intranet du Groupe et via des messages de la Directrice Générale du Groupe.
D. Sécurité et bien-être

La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail est d’une importance primordiale pour Bureau Veritas, sachant qu’une part importante de ses activités se déroulent sur le site de ses clients ou de leurs fournisseurs.

En outre, ses propres locaux présentent une multitude de risques, et il opère dans un très grand nombre de régions dont les degrés de maturité et de contrôle des exigences réglementaires diffèrent. Veiller à ce que chacun des collaborateurs rentre chez lui sain et sauf est une priorité absolue. C’est une condition sine qua non de l’activité. C’est pourquoi la sécurité chez Bureau Veritas est un principe absolu qui ne change pas avec le temps, les priorités, la pression ou le climat économique. La sécurité des travailleurs est au cœur de toutes les priorités de Bureau Veritas.

Le Groupe a revu en octobre 2023 son engagement Santé, Sécurité et Bien-être, établissant les attentes les plus élevées sur ces sujets. L’engagement a été signé par la nouvelle Directrice Générale et diffusé à toutes les entités. Il est traduit dans différentes langues.

Bureau Veritas possède un système de management intégré et certifié (ISO 9001, 14001 et 45001) régulièrement audité par un organisme indépendant. Au siège du Groupe, avec le soutien de son réseau opérationnel, le manuel QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) est mis à jour et des normes internationales sont régulièrement émises sur la base des investigations menées par la Direction, des rapports d’incidents, des résultats d’audit et de l’évaluation générale du programme.

Le Groupe s’est fixé pour ambition d’améliorer son empreinte ISO 45001 et en a fait un indicateur clé de la performance. Concrètement, Bureau Veritas envisage que plus de collaborateurs soient déployés sur des entités dotées de systèmes de management certifiés, afin de s’assurer de la durabilité du processus d’amélioration continue et, à terme, d’offrir de meilleures conditions de travail et de réduire le nombre d’accidents du travail.

En 2024, Bureau Veritas déplore deux décès parmi ses membres du personnel :

  • Un employé a subi un choc électrique mortel lors d'une intervention sur une ligne moyenne tension au Brésil ; 
  • Le second a perdu la vie dans un accident de la route, également au Brésil, en se rendant à son lieu de travail.

Ces événements dramatiques rappellent au Groupe l'importance de continuer à améliorer sa culture de la sécurité. La société ne ménage aucun effort pour identifier les causes profondes de ces incidents et mettre en place un plan d'actions correctives afin d'éviter que de tels événements tragiques ne se reproduisent.

Accidents de véhicules

Le risque le plus important est lié aux accidents de véhicules. Les collaborateurs de Bureau Veritas utilisent des véhicules de fonction ou des deux roues dans le cadre de leurs missions. Pour garantir que ces missions soient accomplies en toute sécurité, le Groupe a lancé une politique mondiale couvrant :

  • les programmes visant à réduire l’utilisation des deux roues et la limitation de la puissance des moteurs ;
  • la gestion des trajets et le contrôle de la fatigue ;
  • la gestion de la vitesse excessive ;
  • la formation renforcée pour les gros rouleurs.
Formation, communication et engagement avec les employés

Il est crucial de veiller à ce que le personnel de Bureau Veritas reste attaché aux absolus du Groupe et prenne les bonnes décisions au bon moment. En 2024, le Groupe a déployé une campagne de communication sur la Sécurité à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité dédiée à sa slogan « Safety Starts With Me », dans laquelle 4 programmes de sécurité clés ont été renforcés : 

  •  la déclaration des conditions dangereuses et des quasi-accidents ;
  • le respect des règles cardinales ;
  • l'importance des « 2 minutes for My Safety » ; 
  • le droit de ne pas faire
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Au cours de l’exercice, le Groupe a lancé plusieurs alertes de sécurité consécutives pour partager les mesures correctives et préventives identifiées lors des analyses d’accidents.

Causeries – Pour assurer la dynamique de la sensibilisation et des communications autour de la sécurité entre la Direction et les équipes de terrain, les collaborateurs de Bureau Veritas dans le monde sont tenus de participer à un minimum de six causeries. Selon les segments d’activité, les exigences réglementaires locales et l’organisation locale, ces discussions qui portent sur des sujets de santé, de sûreté et de sécurité tels que la prévention des chutes, l’utilisation des deux roues et les espaces confinés, par exemple, peuvent durer entre 15 et 30 minutes.

Formation HSSE

En 2024, la Société a mis en place plusieurs modules de formation. Certains, comme la formation sur les espaces confinés et la sécurité des récipients sous pression, ont été assignés aux employés pour prévenir les situations à haut risque. Bureau Veritas a également dispensé une formation sur la gestion des sous-traitants, destinée aux gestionnaires responsables des activités sous-traitées dans les installations de Bureau Veritas ou sur les sites des clients. Il est essentiel de pouvoir compter sur une formation solide du personnel dans une entreprise où les travailleurs disposent d’une grande autonomie et peuvent prendre des décisions sans supervision directe. 

Programme d’audit QSSE

La mise en œuvre de programmes d’audit effectifs est essentielle pour garantir que, sur le terrain et dans les laboratoires, la réalité est conforme aux attentes du Groupe. Dans un monde post-pandémie, la Société a relancé les audits physiques afin de garantir un système de gestion solide après plusieurs années d’audits à distance. En 2024 Bureau Veritas a effectué 439 audits internes QSSE (réalisés par ses auditeurs internes QSSE) et 47 audits de certification QSSE externes (réalisés par l’organisme de certification), couvrant les normes ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.

Protection des machines

Après un grave incident au Mozambique, le Groupe a lancé une campagne mondiale pour éliminer toutes les machines dangereuses sur ses sites. Il a ainsi développé une formation à la sécurisation des machines en plusieurs langues, une liste de contrôle en la matière et une plateforme pour collecter et gérer l’ensemble des données de protection des machines. En 2024, les entités ont terminé l’ensemble des vérifications des machines et effectué les modifications nécessaires sur celles qui n'étaient pas conformes, garantissant ainsi que toutes les machines soient conformes à la réglementation en vigueur.

Digitalisation

Pour perfectionner son système de management, le Groupe a dû collecter des données plus détaillées, ce qui a permis aux dirigeants d’être mieux informés des risques et de prendre des mesures éclairées au niveau des entités et des pays. En 2024, Bureau Veritas a finalisé le déploiement de sa plateforme numérique baptisée NEXUS, intégrant et centralisant la totalité des modules d’information. Conçue de A à Z par l’équipe informatique, en collaboration avec des experts QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) et le réseau dans son ensemble, cette nouvelle solution permet à l’organisation de suivre continuellement les programmes suivants :

  • audits externes (ISO 9001, 14001, 45001), gestion des actions correctives, planification, analyse des tendances ;
  • audits internes, gestion des actions correctives, analyse des tendances ;
  • module de gestion QHSE des acquisitions garantissant l'intégration QHSE complète des nouvelles entreprises acquises ;
  • module d’enquête accidents avec déclaration des presques accidents, les situations dangereuses et les blessures, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les tendances et la mise en œuvre des actions correctives ;
  • visites sécurité (safety walks), inspections et audits à l’échelle locale – cet outil permet à la Direction locale de définir des plans et des listes de vérification (checklists) au niveau local, et intègre un module amélioré de planification et de suivi d’exécution ;
  • 2 minutes for My Safety
    • au bureau, sur le terrain et en laboratoire,
    • conduite automobile,
    • conduite en deux-roues,
    • déplacements à l’étranger (pays à haut risque),
    • embarquement en toute sécurité, 
    • accès aux espaces confinés,
    • transport des équipements de rayonnements ionisants.

Disponible en 17 langues, cette plateforme a vocation à regrouper un ensemble de tableaux de bord garantissant une exécution en toute transparence des différents programmes de sécurité critiques.

En complément, Bureau Veritas a développé une solution mobile appelée Maia, permettant à ses utilisateurs de signaler les accidents, les presque accidents, les conditions dangereuses, mais également de suivre le module « 2 minutes for My Safety » et de réaliser des visites de sécurité. Avec cette solution logicielle et son application mobile, les utilisateurs ont toutes les informations nécessaires à portée de main pour gérer efficacement le programme de sécurité.

62 997 visites sécurité réalisées par des managers dans NEXUS en 2024

450 000 évaluations « 2 minutes for My Safety » effectuées par des employés 

Gestion des collaborateurs non-salariés (travailleurs externes)

Pour Bureau Veritas, la gestion de ses collaborateurs non-salariés est primordiale pour garantir le succès de ses missions. En ce qui concerne les attentes en matière de sécurité, cette catégorie d’employés est traitée avec le même niveau d’attention que les salariés. Ils participent aux Toolbox talks, aux campagnes de communication et aux événements de formation. Pour suivre leurs performances, le Groupe effectue des visites sécurité (safety walks) chez ses sous-traitants, pour contrôler le respect des procédures opérationnelles standards, des méthodes de travail et du port des équipements de protection individuelle. En 2024, Bureau Veritas n'a signalé aucun décès avec des travailleurs externes. Le Groupe a également renforcé le contrôle des travailleurs externes qui effectuent des activités à haut risque dans les installations du Groupe avec le déploiement d'un permis de démarrage et d'un processus de vérification en 5 points. Les gestionnaires chargés de la sous-traitance ont également reçu une formation officielle.

Bien-être

Afin de favoriser le bien-être de ses collaborateurs, Bureau Veritas a élaboré un engagement Santé, Sécurité, Sûreté et Bien-être définissant les ambitions et les engagements du Groupe, et a mis en place un « cadre de bien-être » qui inclut un benchmark des bonnes pratiques en interne et en externe selon quatre critères : bien-être physique, bien-être émotionnel, bien-être financier, et sens et engagement sociétal. Le Groupe a également développé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas. 

Axes

Exemples

Bien-être physique :

Prendre soin de soi, de son sommeil, de son alimentation et faire de l’exercice sont autant de facteurs qui contribuent à la performance.

  • des fonctionnalités technologiques améliorées pour permettre un travail à distance plus efficace ;
  • la reconfiguration des espaces de travail pour optimiser le bien-être des collaborateurs ;
  • des possibilités de flexibilité et de job-sharing, notamment la réduction du temps de travail à la demande des collaborateurs ;
  • le remboursement de matériel destiné à équiper son bureau à domicile ; et
  • la possibilité d’acheter des vélos à tarif réduit et des places de stationnement gratuites pour les deux-roues.

Bien-être émotionnel :

Notre état émotionnel et mental a un impact direct sur ce que nous ressentons, ainsi que sur la façon dont nous nous adaptons à des environnements en mutation et dont nous exerçons nos tâches.

  • des conseils et des lignes directrices à l’intention des managers sur la façon de diriger des équipes en période de crise, comme celle de la Covid-19 : renforcement de la résilience, management à distance, importance de faire des points réguliers avec les équipes et de communiquer au sujet de leur santé et de leur bien-être ;
  • des actions de sensibilisation et de formation autour de la santé des femmes au travail, par exemple (séances de sensibilisation à la ménopause au Royaume-Uni) ;
  • la communication systématique d’informations sur la pandémie, des conseils de professionnels de santé et un accompagnement des collaborateurs adaptés aux situations locales ;
  • des campagnes de sensibilisation à la santé physique et mentale (comme « R U OK » en Australie) et des programmes tels que des cours de méditation et d’amélioration du sommeil ou encore le subventionnement d’évaluations de santé et d’abonnements à des salles de sport ;
  • des solutions sur mesure pour réduire l’absentéisme ;
  • le déploiement de solutions locales dans le cadre de la Politique du Groupe en matière de flexibilité du travail, comme le mouvement « Working Mums » au Royaume-Uni ;
  • la fourniture gratuite de produits d’hygiène féminine en Australie ;
  • des programmes de soutien destinés aux collaborateurs ; et
  • des années sabbatiques ou de césure.

Bien-être financier :

Les préoccupations financières peuvent être génératrices de stress et nous gâcher la vie ; comprendre notre situation financière et les options qui s’offrent à nous permet de réduire ce stress.

  • l’introduction progressive d’un minimum de couverture en matière de santé et d’assurance vie pour l’ensemble des collaborateurs, tout en tenant compte des conditions locales ;
  • l’extension des avantages et des services apportés aux collaborateurs (par exemple, lignes téléphoniques pour obtenir un conseil d’expert) ; et
  • l’intégration de programmes de bien-être et de sensibilisation (y compris conseils financiers) aux polices d’assurance.

Sens et engagement sociétal :

Trouver un sens à notre travail et avoir la possibilité de se sentir utile procure une satisfaction qui contribue à notre bien-être, tout comme de travailler pour une entreprise qui joue un rôle positif dans la société.

  • le don d’heures de travail des collaborateurs pour un engagement bénévole local ;
  • le don de services Bureau Veritas à des associations caritatives locales ; et
  • des événements exceptionnels pour l’entreprise ou la société, tels que la Journée mondiale de la gentillesse, la promotion d’un calendrier quotidien de la Gentillesse, ou des campagnes telles que « Remain Inspired » (communication sur des réussites suscitant l’inspiration et mise en relation des participants dans un environnement sûr).

Le Groupe a diffusé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.

II - Processus de dialogue avec le personnel et les représentants des travailleurs sur les impacts

Bureau Veritas s’engage à instaurer des processus pour dialoguer avec les représentants des travailleurs et les membres de son personnel sur les impacts réels et potentiels les concernant et dont la Directrice des ressources humaines, conduisant les services des ressources humaines du Groupe, est responsable. Ces procédures visent à prendre en compte des avis du personnel du Groupe dans les processus de prise de décision qui influencent ces impacts, dont :

  • enquêtes : enquêtes d'engagement, menée une fois par an, d'intégration des nouveaux embauchés et de départ des employés quittant l’entreprise ;
  • discussions avec des groupes d'employés lors de réunions de type « Town Hall », qui ont lieu au minimum une fois par an ;
  • consultations et discussions avec les représentants des employés, dont la fréquence dépend des règlements et des cultures locales.

Les points de vue des travailleurs sur la fixation des cibles de l’entreprise sont également pris en compte au minimum une fois par an lors des revues individuelles de performance et de développement, durant lesquelles les employés et leurs managers discutent :

  • de la fixation des objectifs personnels qui contribuent à influencer les objectifs de Groupe ;
  • des performances passées par rapport aux objectifs ;
  • de l'identification des enseignements tirés des expériences passées pour améliorer les performances futures.

Afin de mieux connaître les perspectives de ses collaborateurs, ceux-ci pouvant être particulièrement vulnérables aux impacts et / ou marginalisés, le Groupe examine leurs commentaires et élabore des plans d'action le cas échéant. Bureau Veritas organise également, le cas échéant, des séances supplémentaires de partage avec les employés concernés afin d'identifier des idées à partir des commentaires initiaux déjà donnés. Par exemple, les commentaires fournis dans le sondage sur l'engagement des employés.

L'efficacité de l'engagement avec le personnel du Groupe est évaluée à l'aide d'indicateurs tels que l'amélioration de l'engagement enregistré des employés à la suite d'actions prises sur la base des commentaires reçus lors de l’enquête d’engagement. 

Le Groupe joue un rôle essentiel et actif dans la communication et la négociation avec les collaborateurs et leurs instances représentatives pour améliorer constamment le cadre de travail, notamment en élaborant des accords collectifs signés dans un grand nombre de pays (voir ci-après). Les responsables des ressources humaines des pays et/ou régions où le Groupe est présent assurent cette communication et cette négociation. Les résultats et commentaires des employés issus des enquêtes (menées au minimum une fois par an) permettent au Groupe de mesurer l’efficacité de son dialogue avec son personnel.

Bureau Veritas respecte la liberté d’association et le droit de négociation collective, ainsi que le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat conformément à la réglementation locale.

Le Groupe s’attache à respecter et à promouvoir la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que ses conventions fondamentales. Ces dernières couvrent plusieurs enjeux, notamment la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention n° 87) et le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 98).

Le Groupe applique une politique de non-discrimination envers ses collaborateurs adhérents ou militants d’organisations syndicales en matière d’emploi, de promotion, de mutation et de licenciement. Ceci s’applique aussi à leurs représentants, via le respect de la convention de l’OIT concernant les représentants des travailleurs.

Bureau Veritas a également mis en place les  procédures suivantes qui reflètent sa communication active avec son personnel et leurs représentants :

  • Bureau Veritas vise à tenir ses collaborateurs et/ou leurs représentants informés de toute réorganisation dans les plus brefs délais ;
  • le Groupe conclut parfois dans certains pays avec les représentants du personnel des accords en faveur du développement continu des compétences. En France, par exemple, une négociation au sujet de la Gestion des Emplois et Parcours Professionnel est prévue chaque année ;
  • les structures représentatives du personnel existent dans la plupart des pays où le Groupe compte un nombre important de collaborateurs dont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Grande Chine, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Maroc, le Nigeria, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, Singapour, la Suède, la Thaïlande et l’Ukraine ;
  • des accords collectifs couvrant les principaux sujets liés aux Ressources humaines (organisation du temps de travail, politique de rémunération, conditions de travail, etc.) ont été conclus avec les instances représentatives du personnel dans un grand nombre des principaux pays où Bureau Veritas opère : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Espagne, France, Inde, Italie, Nigeria, Pays-Bas, Pérou, Roumanie, Singapour, Suède, Ukraine et Vietnam ;
  • le Groupe a mis en place un Comité d'entreprise européen (CEE) pour représenter ses employés. Bureau Veritas a conclu un accord avec ce CEE sur les règles de fonctionnement internes. Le Comité d’entreprise européen du Groupe comporte 29 représentants de pays européens. Le Comité d’entreprise européen est informé de la situation économique et financière, de l’évolution probable des activités et des cessions de l’entreprise. Il est aussi consulté sur la situation et l’évolution de l’emploi, les investissements, les changements substantiels d’organisation, les éventuelles fusions ou cessations d’activité ou encore les licenciements collectifs.
III - Processus de remédiation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de ses préoccupations

Le Groupe a instauré des procédures formelles (de réclamation et de signalement notamment) permettant à ses collaborateurs de lui faire part de leurs préoccupations et de leurs besoins, mais aussi d’obtenir des réponses de sa part pour remédier à d’éventuels impacts négatifs ou irrégularités. Parmi ces canaux figurent :

  • une ligne d’alerte et un site Internet de lancement d’alerte gérés en externe, avec des revues continues des communications et de son utilisation ;
  • des points de contact « éthique » en interne ;
  • des partenaires « ressources humaines » attribués à chaque collaborateur ;
  • l’accès aux membres du leadership senior (tant les responsables opérationnels que les responsables des ressources humaines) grâce à une politique de la « porte ouverte » ;
  • des canaux locaux de chaque pays/division tenant compte des habitudes locales, cultures, etc. ;
  • des instances représentatives telles que le Comité social et économique en France, le Comité d’entreprise européen (CEE) et les comités en charge de la santé et de la sécurité.

Les problèmes individuels des collaborateurs sont suivis et gérés par les responsables des ressources humaines et les responsables éthiques internes, afin de trouver des solutions satisfaisantes. Ces responsables évaluent également l'efficacité des différents canaux mis en place pour que les collaborateurs puissent faire part de leurs préoccupations. Cette évaluation se fait en analysant les commentaires des collaborateurs, notamment lors de l'enquête annuelle sur l'engagement des collaborateurs, concernant leur connaissance de ces canaux et leur confiance en eux. Les responsables prennent aussi en compte les commentaires directs que les collaborateurs leur font en dehors de ces enquêtes.

Les codes de Bureau Veritas, comme le Code d'Éthique et la Politique anti-harcèlement, protègent explicitement les employés contre toute représailles lorsqu'ils utilisent ces différents canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins.

IV - Prendre des mesures concernant les impacts matériels sur les effectifs, les approches de gestion des risques significatifs et la recherche d’opportunités majeures liées à la main-d’œuvre, et l’efficacité de ces mesures

Le Groupe élabore des plans d’action et des moyens pour gérer ses impacts, risques et opportunités significatifs liés à son personnel. Cela passe notamment par la maximisation de la sécurité de l’emploi que le Groupe considère comme un élément central de son engagement en tant qu’employeur responsable. Le Groupe a mis en place un certain nombre des processus et des ressources dédiées pour offrir et maximiser la sécurité de l’emploi aux collaborateurs, notamment :

  • limiter l’offre de CDD aux fonctions dédiées aux tâches suivantes :
    • intervention sur un projet particulier et peu susceptible d’être reconduit,
    • intervention sur un projet s’étendant sur quelques mois seulement,
    • couverture des pics d’activité et/ou fourniture d’une expertise pointue difficile à trouver sur le marché du travail classique ;
  • atténuer l’impact des CDD en :
    • définissant les rémunérations et avantages sociaux en comparant les rémunération et avantages octroyés aux employés en CDD par rapport à leurs homologues en CDI,
    • priorisant le recrutement en contrat à durée indéterminée, conformément à son approche de gestion des carrières. En effet, aucune période minimale d'ancienneté n'est exigée pour les collaborateurs en contrat à durée déterminée, tandis que les salariés en contrat à durée indéterminée doivent justifier d'une ancienneté d'au moins six mois ;
  • envisager de licencier des employés qu’après un examen approfondi des alternatives s’inscrivant dans un dispositif à trois niveaux :
    • maximisation des possibilités de redéploiement :
      • mise en place, au plus tôt, d’une concertation avec les employés et/ou leurs représentants en cas de changement opérationnel,
      • évaluation continue des compétences et perspectives de développement des employés dans le cadre d’une approche favorisant la formation continue,
      • recherche de postes en interne, identification et mise en lien avec les profils correspondants,
      • suivi individuel, et notamment aide à la démarche de candidature ;
    • promotion des pratiques de travail flexibles :
      • en incitant à la prise de congés payés ou sans solde, ou en ayant recours à des dispositifs de chômage partiel dans certains pays,
      • en réduisant le nombre d’heures travaillées, y compris les heures supplémentaires ;
    • proposer des plans de départs volontaires :
      • étudier les options de retraite anticipée,
      • services de reclassement professionnel, dont accompagnement de carrière, évaluations et cursus de développement des compétences, aide à la recherche d’emploi, services de conseil et d’accompagnement psychologique.

Il convient de noter qu’en raison des différences de conditions d’emploi applicables dans les pays où Bureau Veritas exerce ses activités, les ressources disponibles pour prendre des mesures concernant les impacts matériels sur ses effectifs varient en fonction du pays où les collaborateurs concernés sont basés.

Le Groupe identifie les actions à mener face à un impact négatif particulier, réel ou potentiel, sur ses effectifs par ses managers et ses équipes de ressources humaines, en évaluant :

  • les options disponibles en termes d'actions,
  • la façon dont ces actions atténuent les risques significatifs pour les effectifs du Groupe,
  • la façon dont ces actions soutiennent la recherche d'opportunités matérielles en relation avec l’employé. Par exemple, le Groupe a investi dans un fournisseur mondial de contenu de formation, y compris de certification, pour aider à garantir que les compétences de ses employés répondent aux besoins futurs du marché. Il s'agit notamment d'atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs de la transition vers une économie plus verte et neutre pour le climat, qui pourraient être des expériences où la demande des industries à forte intensité de carbone pour les services du Groupe diminue au fil du temps.

L'efficacité des actions et des initiatives visant à produire des résultats pour les effectifs du Groupe est évaluée principalement par le biais de l'enquête sur l'engagement des collaborateurs du Groupe, par des formations suivies par les collaborateurs du Groupe et par les évolutions de carrière. 

2.3.1.3Indicateurs et objectifs
A. Caractéristiques des employés

Les données relatives aux ressources humaines sont saisies par les bureaux locaux du Bureau Veritas dans un système d’information commun sur les ressources humaines. L’analyse des données est effectuée par la Direction des Ressources humaines du Groupe à l’aide de ressources dédiées.

Lorsque des objectifs ont été fixés, ils le sont pour couvrir la période allant de l'année du présent Document universel de référence à 2028, sauf indication contraire. L'efficacité des politiques et des mesures visant à atteindre les objectifs fait l'objet d'un suivi au moins trimestriel en fonction de l'impact, des risques et des opportunités significatifs liés à la durabilité. Pour ce faire, Bureau Veritas rend compte régulièrement de l'état des indicateurs qui mesurent les progrès accomplis dans l'atteinte des cibles.

Effectifs au 31 décembre 2024

Genre

Nombre d’employés

Hommes

58 245

Femmes

25 981

Non binaires

9

Non communiqué

10

Effectifs totaux

84 245

Indicateurs conformes à la mÉthodologie de la CSRD

Exercice 2024

Nombre de recrutements à durée indéterminée

12 605

Nombre de recrutements à durée déterminée

16 900

Nombre d’employés ayant quitté le Groupe

28 635

Taux de départ du personnel (1)

25,3 %

Nombre de départs volontaires

11 928

Taux de départ volontaire

10,6 %

Nombre de licenciements

3 435

Nombre de départs autres

1 723

  • (1)Méthodologie utilisée pour le calcul de ce taux  :
  • (nb. d’employés ayant quitté le Groupe en 2024) ÷ [(effectif au 1er janvier 2024) + (nb. de recrutements en 2024 + nb. employés acquis en 2024)].

Le recours au travail temporaire n’est pas une pratique habituelle chez Bureau Veritas. Le nombre de contrats temporaires se justifie par un recours à de ressources nécessaires pour couvrir des missions de chantier, notamment sur certaines activités en Amérique latine. Ces fins de contrats temporaires sont prises en compte dans le taux de départ du personnel présenté ci-dessus. 

Indicateurs de suivi de Bureau veritas

Exercice 2024

Nombre d’employés ayant quitté le Groupe - Hors CDD

13 018

 

Taux de départ du personnel (a) - Hors CDD

14,7 %

 

Nombre de départs volontaires  - Hors CDD

7 860

 

Taux de départ volontaire - Hors CDD

10,3 %

 

Effectifs mondiaux au 31 décembre 2024

 

Femmes

Hommes

Non binaires

Non
communiqué

Total

Nombre d’employés

25 981

58 245

9

10

84 245

Nombre d’employés en CDI

21 265

43 025

6

9

64 305

Nombre d’employés en CDD

4 716

15 220

3

1

19 940

Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure »

542

1 412

3

0

1 957

Nombre d’employés à temps plein

24 171

56 097

6

9

80 283

Nombre d’employés à temps partiel

1 810

2 148

3

1

3 962

Effectifs régionaux au 31 décembre 2024 – Europe

 

Femmes

Hommes

Non binaires

Non
communiqué

Total

Nombre d’employés

6 767

12 143

2

3

18 915

Nombre d’employés en CDI

6 301

11 528

2

3

17 834

Nombre d’employés en CDD

466

615

-

-

1 081

Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure »

49

128

-

-

177

Nombre d’employés à temps plein

24 171

11 635

2

3

17 472

Nombre d’employés à temps partiel

1 810

508

-

-

1 443

Effectifs régionaux au 31 décembre 2024 – Afrique, Moyen-Orient

 

Femmes

Hommes

Non binaires

Non communiqué

Total

Nombre d’employés

1 808

6 979

-

-

8 787

Nombre d’employés en CDI

1 650

6 438

-

-

8 088

Nombre d’employés en CDD

158

541

-

-

699

Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure »

32

73

-

-

105

Nombre d’employés à temps plein

1 797

6 960

-

-

8 757

Nombre d’employés à temps partiel

11

19

-

-

30

Effectifs régionaux au 31 décembre 2024 – Amériques

 

Femmes

Hommes

Non binaires

Non communiqué

Total

Nombre d’employés

7 672

15 936

3

7

23 618

Nombre d’employés en CDI

4 258

5 852

3

6

10 119

Nombre d’employés en CDD

3 414

10 084

-

1

13 499

Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure »

94

432

-

-

526

Nombre d’employés à temps plein

7 186

14 876

3

6

22 071

Nombre d’employés à temps partiel

486

1 060

-

1

1 547

Effectifs régionaux au 31 décembre 2024 – Asie-Pacifique

 

Femmes

Hommes

Non binaires

Non communiqué

Total

Nombre d’employés

9 734

23 187

4

-

32 925

Nombre d’employés en CDI

9 056

19 207

1

-

28 264

Nombre d’employés en CDD

678

3 980

3

-

4 661

Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure »

367

779

3

-

1 149

Nombre d’employés à temps plein

9 356

22 626

1

-

31 983

Nombre d’employés à temps partiel

378

561

3

-

942

Répartition des effectifs par genre dans les principaux pays représentant plus de 10 % des effectifs de Bureau Veritas au 31 décembre 2024

Pays

Hommes

Femmes

Non-binaires

Non
communiqué

Total

Chine

8 098

4 080

0

0

12 178

France

5 989

2 918

0

0

8 907

B. Caractéristiques des travailleurs non-salariés

Le Groupe n’est actuellement pas en mesure de communiquer le nombre de collaborateurs non salariés(6) au 31 décembre 2024. Les dossiers de ces employés sont décentralisés sans qu’aucun processus existant ne permette de communiquer ces informations à l’échelle mondiale. Bureau Veritas travaille à mettre en place des solutions visant à communiquer les informations concernant ces travailleurs à l’avenir.

C. Couverture des négociations collectives et du dialogue social

 

Périmètre

Type de couverture

Au 31 décembre 2024

Monde

Pourcentage d'employés couverts par des accords de négociation collective et de dialogue social

34 %

EEE (Espace Économique Européen)

88 %

Europe - hors EEE

8 %

Afrique, Moyen-Orient

12 %

Amériques

35 %

Asie-Pacifique

14 %

Monde

Pourcentage d'employés couverts par des représentants du personnel élus de manière formelle

31 %

Taux de couverture

Relevant de négociations collectives

Dialogue social

Employés – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total

Employés – pays hors EEE sur la base d’une estimation pour les pays comptant plus de 10 % de l’effectif total

Représentation sur le lieu de travail – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total

0-19 %

 

Chine

 

20-39 %

 

 

 

40-59 %

 

 

 

60-79 %

 

 

 

80-100 %

France

 

France

D. Indicateur de diversité

Indicateurs

Résultats 2024

2023   

Objectifs 2028

Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des hauts postes de direction
(Comité exécutif à Bande II)

27 %

29 %

36 %

Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des postes de direction
(Comité exécutif à Bande IV)

29 %

27 %

36 %

Équilibre hommes/femmes mondial (taux de femmes)

31 %

31 %

35 %

Tranche d’âge

Nombre d’employés par tranche d’âge au 31 décembre 2024

% d’employés par tranche d’âge au 31 décembre 2024

Moins de 30 ans

18 650

22,1 %

de 30 à 50 ans

49 826

59,1 %

Plus de 50 ans

15 769

18,7 %

Employés à des postes de top management

% de femmes
au 31 décembre 2024

Un et deux niveaux en deçà des organes d’administration et de surveillance : « Bande I et Bande II »

26,7 %

Nombre d’employés qui occupent ces postes

135

E. Salaires décents

Bureau Veritas analyse actuellement la question du salaire décent pour l'ensemble de ses collaborateurs. En tant qu’élément fondamental de sa stratégie de rémunération, le Groupe reconnait l’importance de rester aligné sur les exigences légales et a donné la priorité au respect des normes nationales en matière de salaire minimum. Dans les pays où Bureau Veritas opère, 100 % de ses employés perçoivent un salaire conforme au salaire minimum national fixé par la législation ou la négociation collective. Toutefois, le Groupe reconnaît la nécessité d’améliorer ses estimations et reconnaît l’importance de s’aligner sur les références et les normes internationales en matière de salaire de subsistance, comme l’ont souligné des organisations telles que la Sustainable Trade Initiative (IDH), la Wage Indicator Foundation et le Fair Wage Network.

L’analyse des salaires décents fera l’objet d’un examen approfondi en 2025. Cela permettra de remédier aux inégalités salariales et de veiller à ce que tous les employés, quel que soit leur lieu de travail, reçoivent un salaire adéquat et conforme aux normes internationales reconnues pour les salaires décents. L’engagement de Bureau Veritas en faveur d’une rémunération équitable reste indéfectible et le Groupe s’efforce continuellement d’améliorer le bien-être et la sécurité financière de son personnel au niveau mondial. 

F. Protection sociale

Conformément à son engagement à respecter les exigences légales dans chaque pays d’implantation et à sa politique de groupe existante en matière d’assurance vie, Bureau Veritas veille à ce que ses employés bénéficient d’une protection sociale adéquate. L’élément principal de son cadre de protection sociale est la mise en place d’un contrat d’assurance vie collectif, garantissant une couverture minimale de 12 mois de salaire en cas de décès d’un employé.

Il est important de noter que l’approche de Bureau Veritas en matière de protection sociale est décentralisée, en s’appuyant sur le respect des exigences légales propres à chaque pays. Par conséquent, la couverture peut varier en fonction des réglementations et pratiques en vigueur dans les juridictions respectives. Bien que sa politique de groupe en matière d’assurance vie constitue un élément fondamental, Bureau Veritas reconnaît que dans certains pays et pour certains types de collaborateurs, il est possible que la couverture complète de tous les événements majeurs de la vie ne soit pas assurée.

Plus précisément, dans certains des 140 pays où le Groupe opère, il peut y avoir des variations dans la couverture des événements majeurs de la vie tels que les maladies, le chômage, les accidents du travail et les handicaps acquis, le congé parental et la retraite selon les catégories d’employés.

Dans le cadre de son engagement permanent en faveur du bien-être de ses collaborateurs, le Groupe revoit et renforce activement ses actions en matière de protection sociale lorsque cela est nécessaire, en s’efforçant de s’aligner sur les normes internationales tout en respectant les réglementations locales. Il concentre ses efforts sur la fourniture d’un soutien complet à son effectif diversifié, en tenant compte des circonstances uniques de chaque pays et type de collaborateur afin de garantir une couverture sociale équitable et solide (maladie, chômage, accident du travail et handicap acquis, congé parental, retraite).

G. Personnes handicapées

 

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’employés enregistrés en situation de handicap au 31 décembre 2024

4,83 %

2,89 %

3,9 %

Veuillez noter que ces informations sont fournies uniquement pour les employés travaillant en France et sont basées sur le fait que ces employés ont informé Bureau Veritas qu'ils sont reconnus comme travailleurs handicapés par la Commission française des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Chaque pays a ses propres définitions et pratiques de déclaration pour les personnes handicapées, basées sur les coutumes, les lois et réglementations locales, qui peuvent être très différentes les unes des autres. Par conséquent, les données pour l'ensemble de la main-d'œuvre mondiale ne sont pas indiquées.

H. Indicateurs de formation et de développement des compétences

Indicateurs

Résultats 2024

2023

Objectifs 2028

Nombre d’heures de formation par employé

41,3

36,1

40

% d’employés participant à une évaluation de performance

68 %

63 %

95 %

Taux d’engagement des collaborateurs

73

71

76

Couverture au 31 décembre 2024

Hommes

Femmes

Pourcentage d’employés ayant suivi des entretiens réguliers de performance
et de développement de carrière

65 %

74 %

Nombre moyen d’heures de formation par employé

43.0

37.4

I. Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Type de congé familial (1)

% d’employés ayant droit à ce type de congés

% d’employés ayant pris ce type de congé en 2024 – hommes

% d’employés ayant droit et ayant pris ce type de congé en 2024 – femmes

Congé maternité/adoption : pour les femmes salariées au moment de l’accouchement ou pour les femmes et les hommes en cas d’adoption 

100 %

0

6 %

Congé paternité/congé second parent : pour les pères ou les seconds parents, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant 

100 %

4,2 %

0 %

Congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper 

100 %

0,1 %

1,3 %

Congé pour proche malade : congé pour s’occuper d’une personne vivant sous le même toit que l’employé ou d’un membre de sa famille proche qui a besoin de soins importants ou d’une aide pour une raison médicale grave 

100 %

0 %

0,1 %

  • (1)les données ci-dessus sont déclarées pour les employés basés en Europe (ou en France uniquement lorsque cela est indiqué) en raison de la complexité du reporting des données globales étant donné que chaque pays dispose de types de congés liés à la famille définis à l’aide de différents critères.
J. Indicateurs de santé et sécurité

TAUX DE COUVERTURE ISO 45001
  

Le pourcentage de l’effectif couvert par un système de management de la sécurité du Groupe correspond au pourcentage de l’effectif couvert par la certification ISO 45001.

TAR : NOMBRE D'ACCIDENTS AVEC ET SANS ARRÊT DE TRAVAIL X 1 000 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES

LTR : NOMBRE D'ACCIDENTS AVEC ARRÊT DE TRAVAIL X 1 000 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES

ASR : NOMBRE DE JOURS D'ARRÊT X 1 000/NOMBRE D'HEURES TRAVAILLEES

Indicateurs de Santé et sécurité

2024 

2023 

Pourcentage d’employés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des exigences légales et (ou) des normes ou directives reconnues (Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001)

93 %

91 % 

Nombre d’accidents mortels

2

0

Nombre d’accidents chez les sous-traitants

10

8

Nombre d’accidents chez les sous-traitants intervenus sur un site de Bureau Veritas

1

7

Accidents mortels chez les sous-traitants

0

1

Nombre d’accidents de travail

197

198

Nombre d’accidents de travail sans arrêt

75

92

Nombre d’accidents de travail avec arrêt

120

106

TAR - Taux total d’accidents (base de 1 000 000 heures travaillées) - Méthodologie CSRD

1,17

1,18

TAR – Taux total d’accidents (base de 200 000 heures travaillées) - Méthodologie interne de Bureau Veritas

0,24

0,25

LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt (base de 1 000 000 heures travaillées) - Méthodologie CSRD

0,71

0,63

LTR – Taux de fréquence des accidents avec arrêt (base de 200 000 heures travaillées) - Méthodologie interne de Bureau Veritas

0,15

0,13

ASR – Taux de gravité des accidents

0,013

0,012

Nombre de jours d’arrêt

2 250

2 026

Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail,
à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé liés aux employés

2 250

2 118

Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail,
à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé, imputables aux non-salariés

86

20

Dans le cadre de sa stratégie 2028, Bureau Veritas a défini des indicateurs clés de performance en matière de santé et sécurité au travail, calculés sur une base de 200 000 heures travaillées. Ces indicateurs, le Taux d'Accident avec Arrêt (TAR) et le Taux de Gravité (LTR), permettent de suivre l'évolution de la performance du Groupe en la matière.

Afin de répondre aux exigences de la directive CSRD, qui requiert la présentation de ces mêmes indicateurs sur une base de 1 000 000 d'heures travaillées, Bureau Veritas présente ces deux méthodologies de manière distincte dans un souci de transparence et de clarté.

K. Indicateurs de rémunération (écarts de rémunération)
Ratio global conformément à l’ESRS S1-16

L’écart de rémunération entre les sexes a été calculé selon la formule prescrite : 

  • (Rémunération horaire brute moyenne des employés hommes - Rémunération horaire brute moyenne des employées femmes) / Rémunération horaire brute moyenne des employés hommes.

Sur cette base, l’écart global s’élève à 3.3 %, soit un ratio de rémunération femmes/hommes de 0.97.

Ce écart a été calculé en prenant en compte l’ensemble des collaborateurs, tout en appliquant des exclusions strictement nécessaires pour garantir la cohérence et l’exactitude des données :

  • Collaborateurs avec des anomalies de données (salaires nuls, statuts non définis, absence d’identification de genre).
  • Collaborateurs percevant une rémunération annuelle, incohérente avec leur niveau de responsabilité. : anomalie de reporting, ou de saisie dans les systèmes d’information, et/ou d’unité de conversion.

Le périmètre des employés considérés dans le tableau des résultats présenté couvre plus de 97 % des effectifs totaux du Groupe.

Méthode interne pour un suivi approfondi

En complément du ratio global, une approche plus détaillée est appliquée pour affiner l’analyse et faciliter la prise de décision en matière d’équité salariale. Cette méthode repose sur :

  • Le calcul pondéré : l’écart de rémunération est ajusté en fonction de la distribution des effectifs, afin de mieux refléter la structure salariale réelle.
  • L’exclusion statistique des petits groupes : les groupes comprenant moins de trois hommes ou trois femmes sont exclus du calcul pondéré pour garantir la fiabilité statistique et préserver la confidentialité des données.
  • L’analyse par catégories de collaborateurs.
  • Différenciation entre cadres et non-cadres en CDI.

Étude d’un écart ajusté tenant compte des pondérations et exclusions identifiées.

Périmètre

Ratio horaire brut moyen femmes/hommes

Nombre d’employés considérés

2028 Objectif

2024

2023

2024

2023

Cadres et Non Cadres (CDI)

1

0.93

0.93

60 572

58 788

Le périmètre des employés considérés dans le tableau des résultats présenté couvre 72 % des effectifs totaux du Groupe (soit 94% des employés en CDI du Groupe).

L. Ratio annuel de rémunération totale
Périmètre

Le ratio annuel de rémunération totale couvre l’ensemble des employés de Bureau Veritas dans le monde, garantissant ainsi une évaluation complète et représentative de ses pratiques de rémunération à l’échelle internationale. Cette approche permet de refléter au mieux la diversité de ses activités et des structures salariales au sein du Groupe.

Afin d’assurer la fiabilité et la cohérence des données, certaines exclusions strictement nécessaires ont été appliquées :

  • Collaborateurs avec des anomalies de données (salaires nuls, statuts non définis, absence d’identification de genre).
  • Collaborateurs percevant une rémunération annuelle, incohérente avec leur niveau de responsabilité. : anomalie de reporting, ou de saisie dans les systèmes d’information, et/ou d’unité de conversion.

Ces exclusions représentent 6 % de l’effectif total. Aucune autre exclusion n’a été appliquée afin de garantir que le ratio soit calculé sur la base de l’ensemble des catégories de rémunération requises par l’ESRS S1-16.

Méthodologie

La méthodologie appliquée est conforme aux principes définis par l’ESRS S1-16, incluant toutes les composantes de rémunération mentionnées dans l’AR 101 (b).

Le ratio est calculé en comparant la rémunération totale du Directeur Général (numérateur) à la rémunération moyenne et médiane de l’ensemble des employés (dénominateur), en intégrant toutes les catégories de rémunération, à savoir :

  • Rémunération fixe.
  • Rémunération variable à court terme (primes annuelles et bonus).
  • Rémunération variable à long terme (actions de performance, stock-options).
  • Avantages en nature et autres éléments de rémunération différée.
Résultats

Le ratio annuel de rémunération totale est égal à 293 en 2024.

Les résultats du ratio annuel de rémunération totale sont présentés dans le contexte d’une organisation multinationale présente dans 140 pays. Il est important de noter que la comparaison est faite entre la rémunération de la Directrice Générale d’une multinationale cotée basée en France avec des employés dans le monde entier. Ces informations contextuelles sont essentielles pour interpréter les ratios de rémunération dans divers contextes mondiaux, en reconnaissant les subtilités associées aux normes de rémunération internationales, aux fluctuations de change et aux variations régionales des pratiques de rémunération.

N. Plaintes et incidents graves en matière de droits humains

Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe

21

 

Nombre de plaintes déposées par le biais de canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations, y compris les mécanismes de plaintes, compilé sur la base des informations de la ligne d'alerte du Groupe

144

 

Nombre de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE   

0

 

Montant des amendes, pénalités et indemnisations pour dommages suite à des incidents de discrimination, y compris le harcèlement et les réclamations déposées - euros

non publié(7)

 

Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de droits de l'homme liés au personnel de Bureau Veritas

0

 

Nombre (y compris zéro) d’incidents graves liés aux droits humains affectant des employés au cours de la période considérée, y compris une indication du nombre de cas de violation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

0

 

Montant des amendes, pénalités et indemnisations pour de graves problèmes de droits de l'homme et incidents liés à notre propre personnel - euros

0

 

Les informations présentées ci-dessus proviennent du système d'alerte de Bureau Veritas (présenté en section 2.4.1.2) qui sont compilées dans la plateforme de la ligne d’alerte du Groupe. Par ailleurs, le Groupe n’a pas connaissance de plaintes déposées auprès des Points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE le concernant.

2.4Informations en matière de gouvernance

2.4.1Conduite des affaires

2.4.1.1Gouvernance

Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA, le Comité exécutif du Groupe ainsi que le Comité d’éthique du Groupe définissent et suivent les règles liées à la conduite des affaires :

  • le Conseil d’administration du Groupe au travers de son Comité d’audit et des risques, est directement impliqué dans la gouvernance des actions menées par Bureau Veritas en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. À ce titre, le Comité d’audit et des risques veille à ce que les politiques correspondantes soient définies et mises en œuvre. Il approuve et suit l’exécution d’un plan d’action annuel visant à une amélioration continue du Programme de Conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le Compliance Officer du Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité. Le Comité d’audit et des risques rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d’administration ;
  • le Comité exécutif du Groupe est informé régulièrement des actions menées dans le cadre du Programme de Compliance ;
  • le Comité d’éthique du Groupe, composé de la Directrice Générale, du Directeur financier, de la Directrice des ressources humaines, et du Compliance Officer du Groupe supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Compliance Officer du Groupe. Ce dernier lui présente tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité. Il se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent.
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Les domaines d’expertise et expériences professionnelles significatives des membres du Conseil d’administration du Groupe sont précisés dans la matrice de compétences figurant en section 3.2.5 - Règles relatives à la composition du Conseil d’administration. Ils sont détaillés dans les biographies des membres du Conseil d’administration présentées en section 3.2.2 - Biographies du Document d’enregistrement universel.

Enfin, chaque représentant légal d’entité juridique (filiale ou succursale) est responsable de l’application du Code d’éthique et du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. À cet effet, il lui incombe de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à l’ensemble des collaborateurs dont il a la responsabilité, de veiller à leur formation, de les informer sur leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets, et de leur faire savoir que toute infraction au Code d’éthique constitue un manquement sérieux à leurs obligations professionnelles pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.

2.4.1.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
Description des procédures d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants

Le processus d’identification des impacts, risques et opportunités importants déployé par Bureau Veritas est précisé en section 2.1.4.1 - Description des procédures d'identification des impacts, risques et opportunités importants, du présent Document d'enregistrement universel.

À l’issue de cette analyse appliquée aux questions liées à la conduite des affaires, plusieurs enjeux ont été évalués comme présentant des impacts, risques et opportunités importants :

Thème

Sous-thèmes

IMPACTS

RISQUES

OPPORTUNITÉS

Culture d’entreprise

-

La forte culture éthique de Bureau Veritas et ses politiques claires de conduite des affaires favorisent la confiance de ses clients, employés, fournisseurs et actionnaires, contribuant ainsi à un environnement d'affaires responsable. Préserver une culture d'entreprise solide d'intégrité est essentiel pour maintenir la confiance et la collaboration avec ses partenaires et les communautés.

Ne pas parvenir à maintenir une culture éthique solide pourrait comporter des risques réglementaires, des dommages à la réputation, une perte de confiance des clients, des défis pour attirer les talents, des inefficacités opérationnelles et des obstacles à l'innovation.

Développer une culture éthique solide peut améliorer l'image de marque, la confiance des clients, l'attraction des talents, l'innovation et la résilience face aux crises. Cela permet de débloquer des avantages stratégiques qui renforcent la réputation et la compétitivité à long terme de Bureau Veritas.

Protection des lanceurs d’alerte

-

 

Une protection inadéquate des lanceurs d'alerte peut entraîner des coûts d'enquête, des problèmes juridiques, la suspension de certifications, des dommages à la réputation, la perte de clients, des perturbations opérationnelles et des problèmes de confiance avec les parties prenantes.

 

Engagement politique

-

En partageant son expertise technique, Bureau Veritas contribue à l'élaboration de politiques éclairées, notamment dans les domaines ESG et de l'évaluation de la conformité, pour soutenir les objectifs de durabilité et de conformité des communautés qu'il dessert.

 

 

Gestion de la relation avec les fournisseurs et pratiques de paiements

-

Une mauvaise gestion des relations avec les fournisseurs, comme des retards de paiement, pourrait nuire aux services et à la valeur que Bureau Veritas apporte à ses clients, ainsi qu'à l'activité et à la durabilité de ses partenaires fournisseurs. Les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les problèmes de qualité causés par des relations tendues avec les fournisseurs peuvent compromettre la continuité, la fiabilité et la qualité des solutions livrées par le Groupe, tout en menaçant la stabilité financière et les opérations de son réseau de fournisseurs.

 

 

Corruption et pots de vins

Prevention et détection incluant la formation

Incidents

 

Ne pas parvenir à prévenir ou à traiter la corruption et le pot-de-vin, pourrait exposer Bureau Veritas à des sanctions juridiques et financières, comme des amendes ou des poursuites pénales contre l'entreprise. Cela peut aussi entraîner des dommages à sa réputation, la perte de clients, des restrictions d'accès aux marchés, des perturbations opérationnelles et une perte de confiance de ses parties prenantes.

 

Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires, protection des lanceurs d’alerte, investigation des incidents, formation
Culture d’entreprise

La culture du Groupe Bureau Veritas est définie par ses absolus, ses valeurs et ses attentes en matière de leadership.

Par nature, la mission de Bureau Veritas requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’éthique est l’un de ces trois absolus. Cet engagement favorise la rétention et l’attractivité des talents et permet une amélioration de l’image de marque ainsi qu'une meilleure gestion de la chaîne de valeur. De part cette exigence, un manquement aux règles définies par le Groupe en matière d’éthique pourrait avoir un impact important sur les relations avec les clients et les employés.

Le Code d’éthique du Groupe

L’éthique se décline en quatre grands principes au sein du Code d’éthique du Groupe. Un de ces principes est dédié à la politique du Groupe en matière de lutte contre la corruption.

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Préfacé par le Président du Conseil d’administration, la Directrice Générale et le Compliance Officer du Groupe, le Code d’éthique expose les principes et règles sur lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux. Applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, le Code d’éthique est conforme aux exigences du TIC Council.

Un collaborateur qui ne respecterait pas les principes du Code d’éthique de Bureau Veritas est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail.

Le Code d’éthique(8) est disponible sur le site Internet de Bureau Veritas. Il est régulièrement actualisé. Sa dernière mise à jour majeure date de 2020. Elle a consisté en un changement de style rédactionnel et la fourniture de nombreux cas pratiques visant à rendre le Code d’éthique plus accessible et facile à lire. Celui-ci est disponible en 24 langues.

Le Groupe applique ainsi une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et des comportements apparentés. Compte tenu de sa large présence géographique et de son activité dans les métiers du test, de l’inspection et de la certification en seconde ou tierce partie, Bureau Veritas est potentiellement exposé à des risques de corruption passive dans les pays les plus touchés par ce phénomène. Plus globalement, l’ensemble des risques touchant à la corruption et au trafic d’influence sont identifiés dans une cartographie spécifique ayant été réactualisée en 2024.

Système d’alerte

Le Groupe a déployé un système d’alerte qui prévoit plusieurs canaux de signalement (voies hiérarchiques, Compliance Officers et une ligne d’alerte). La ligne d’alerte comprend un accès par e-mail, ou directement sur Internet et permet des échanges anonymes et sécurisés.

Les différents canaux de signalement sont explicités dans le Code d’éthique. En outre, une notice d’information destinée à porter à la connaissance des salariés l’existence du dispositif d’alerte, les moyens d’y recourir, et les garanties associées au traitement des signalements reçus, notamment concernant la prévention du risque de représailles et la préservation de l’identité du lanceur d’alerte, a été disposée au sein de l’ensemble des implantations du Groupe.

Les alertes transmises sont traitées de manière indépendante par les Compliance Officers des groupes opérationnels concernés sous la supervision du Compliance Officer du Groupe. 

Le Compliance Officer du Groupe présente annuellement au Comités d’éthique du Groupe, au Comité exécutif du Groupe et au Comité d’audit et des risques une synthèse des alertes reçues par zone géographique et une typologie des signalements pour lesquels il a été possible de documenter objectivement l’importance des faits constituant un non-respect du Code d’éthique et/ou des lois et réglementations objet des infractions.

Renforcement des achats responsables chez Bureau Veritas : des fondations solides pour une chaîne d’approvisionnement durable

Depuis 2021, Bureau Veritas a consolidé sa démarche en matière d’achats responsables, s’inscrivant pleinement dans la stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le plan de vigilance du groupe (énoncé en section 2.4.4 - plan de vigilance du présent Document d’enregistrement universel). La publication de sa politique d’achats responsables témoigne de son engagement continu à construire une chaîne d’approvisionnement performante, durable et alignée avec les objectifs stratégiques de Bureau Veritas. Cette politique offre un cadre aux acheteurs et à tous les demandeurs d’achats, les guidant dans leurs approvisionnements au service de l’ambition de Bureau Veritas.

Grâce à plusieurs initiatives structurantes, cette politique vise à renforcer la relation avec les fournisseurs en intégrant les enjeux RSE et en encourageant l’innovation durable. Elle inclut notamment l’application du Code de conduite des partenaires d’affaires et le suivi des notations RSE. Par ailleurs, l’introduction de l’indicateur SBTi dans l’évaluation des fournisseurs stratégiques permet d’aligner leurs performances avec les objectifs de décarbonation de Bureau Veritas.

Cette politique vise à renforcer la relation avec les fournisseurs en intégrant les enjeux RSE et en encourageant l’innovation durable grâce à plusieurs initiatives structurantes, telles que : 

  • Adoption du Code de Conduite des Partenaires Commerciaux (BPCC) ;
  • Exigences d'achats responsables (agir avec éthique et intégrité dans les affaires, mener un processus de sélection des fournisseurs équitable, respecter les droits de l'homme, la santé et la sécurité, réduire l'impact environnemental) ;
  • Amélioration continue avec un reporting responsable (intégration des critères RSE dans le processus d'achat, partage des programmes internes d'amélioration continue par les fournisseurs, promotion des fournisseurs engagés dans les principes RSE) ;
  • Gestion spécifique des 70 fournisseurs stratégiques (en plus de la signature obligatoire du BPCC, assurance de la conformité de leurs propres fournisseurs et sous-traitants, réponse au questionnaire d'auto-évaluation (SAQ), évaluation par un tiers indépendant) ;
  • Système de signalement des infractions avec une ligne d'alerte pour signaler toute infraction ;
  • Programme de gestion de la relation fournisseur (SRM) pour évaluer le niveau de performance, de conformité et d'amélioration continue des fournisseurs notamment en matière d'achats responsables.

Depuis 2021, les enjeux RSE se sont vu renforcés avec l’introduction de l’indicateur SBTi dans l’évaluation des fournisseurs stratégiques permettant d’aligner leurs performances avec les objectifs de décarbonation de Bureau Veritas. 

En 2024, cette démarche s’est enrichie par le lancement de nouvelles actions majeures :

  • L’intégration des objectifs de la fonction achats dans le plan stratégique « LEAP I 28 », au sein du pilier dédié à la performance. L'initiative d’exécution stratégique de la transformation des achats s'appuie sur les principes fondamentaux « Perform », « Purchase » et « Source » et concerne l'ensemble de l'organisation en exploitant l’empreinte mondiale du groupe. Cette transformation d’une fonction achat transactionnelle vers une approche stratégique repose sur plusieurs domaines prioritaires tels que : 
  • 1. Les stratégies de gestion des catégories et des fournisseurs ; 
  • 2. L’engagement renforcé en faveur des achats responsables ; 
  • 3. Le développement des systèmes et des compétences avec un programme de développement des talents ;
  • 4. La mesure de la performance des fournisseurs avec une plateforme de données et un cockpit d’indicateurs.
  • La première Journée de l’Innovation Fournisseurs avec les partenaires stratégiques a permis de renforcer les trajectoires de performance et de RSE tout en clarifiant les objectifs communs.
  • La révision de la politique d’achats, qui est appliquée depuis janvier 2025. Elle inscrit les critères RSE avec une pondération équivalente aux autres critères lors de la sélection des fournisseurs.
  • La création de l’Académie Achat, destinée à former les acheteurs du Groupe et les collaborateurs impliqués dans les processus de commande.
  • Le développement d’indicateurs achats, portant sur les délais et les pratiques de paiement, avec une mise en œuvre prévue à l’échelle du Groupe à partir de 2025.

Ces initiatives traduisent la volonté de Bureau Veritas de conjuguer performance opérationnelle et responsabilité sociétale, en construisant des partenariats solides et durables avec ses fournisseurs stratégiques, en parfaite cohérence avec les objectifs de son plan stratégique.

Éthique & Conformité, prévention et détection de la corruption, procédures et organisation, gouvernance, proportion des fonctions à risque formées

Le Compliance Officer du Groupe définit, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité. Il s’appuie sur une équipe située au siège et sur un réseau de Compliance Officers, relais de la fonction dans chacun des groupes opérationnels (Operating Groups). Il présente régulièrement l’état d’avancement de ses plans d’actions au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Bureau Veritas assure la prévention et détection des risques de non-conformités au moyen d’un programme s’appuyant sur l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption et la gestion de ces risques.

Le Programme de Conformité

Le Programme de Conformité du Groupe est un dispositif impliquant l’engagement de l’instance dirigeante. Il vise à prévenir et détecter les risques de non-conformité ainsi qu’à mener les actions correctrices. Il inclut :

  • le Code d’éthique du Groupe ;
  • le Code de conduite des partenaires d’affaires ;
  • un manuel de procédures internes d’application ;
  • un processus de cartographie des risques de corruption ;
  • un programme de formation obligatoire déployé mondialement à destination de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’e-learning complété par des actions locales de formation et de sensibilisation) ;
  • un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
  • des procédures d’évaluation interne et/ou externe des partenaires commerciaux ;
  • des procédures de contrôle – y compris comptables – avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ;
  • la certification annuelle des cadres ainsi que des processus de contrôle et d’évaluation réguliers mis en œuvre via une campagne annuelle d’auto-évaluation ; et enfin
  • des audits internes et externes, dont l’un est spécifique au dispositif de lutte contre la corruption.
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La prévention des risques de non-conformité est assurée au travers de l’éducation réalisée via le Code d’éthique et du programme de formation afférent.

La formation des salariés au Code éthique intitulée « Programme de conformité de Bureau Veritas » dédie un chapitre entier à la lutte contre la corruption. Ce chapitre dénommé « Lutte Active contre la corruption » est l’un des quatre modules devant obligatoirement être suivi par tous les collaborateurs du Groupe Bureau Veritas, et ce dans le mois suivant leur arrivée. Le temps nécessaire au suivi de ce module est d’une heure. Cette formation est renouvelée tous les deux ans. Cette formation, obligatoire pour tous les salariés du Groupe, couvre ainsi les populations les plus à risque, en particulier les salariés du Groupe soumis au risque de corruption passive dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client. Cette formation inclut également des modules relatifs à l’intégrité des services et conflits d’intérêt, au respect des textes applicables (pratiques commerciales, sanctions internationales, protection des informations…) ainsi qu’à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.

La prévention passe également par des procédures incluant des contrôles préalables réalisés par l’intermédiaire d’une plateforme d’autorisation pour les cadeaux, invitations, activités de mécénats et donations, ainsi qu’un programme d’évaluation des tiers lors de l’entrée en relation.

Les partenaires commerciaux du Groupe, tels que les intermédiaires, les sous-traitants, les associés de joint-ventures et les principaux fournisseurs, doivent s’engager contractuellement, lorsqu’ils traitent avec Bureau Veritas, à appliquer le Code de conduite des partenaires d’affaires du Groupe (Business Partner Code of Conduct(9)) qui intègre les grands principes et règles du Code d’éthique, à commencer par l’engagement de lutter contre la corruption et le trafic d’influence mais aussi les conflits d’intérêts.

La détection de la possible survenance d’un de ces risques de non-conformité intervient à travers du système d’alerte susmentionné et du suivi organisé autour de différents niveaux de contrôles, comprenant in fine les diligences assurées par l’Audit interne dans le cadre d’une mission annuelle spécifique à l’évaluation du dispositif anticorruption.

Enfin, quand il y a lieu, des mesures de remédiations sont mises en place, assorties, le cas échéant, de l’adoption de mesures de sanctions disciplinaires.

Des procédures régulièrement renforcées

Au travers de règles et procédures internes dédiées, le Groupe veille en particulier à la sélection de ses partenaires commerciaux (intermédiaires, associés de joint-ventures, sous-traitants, principaux fournisseurs), évalue ses clients et la probité de leurs actions, interdit certaines opérations telles que les paiements de facilitation ou les commissions illicites et en encadre d’autres comme les dons aux associations caritatives, les actions de parrainage ainsi que les cadeaux. Postérieurement à l’entrée en relation, Bureau Veritas suit le déroulement des activités et contrôle les règlements effectués aux partenaires les plus sensibles. Par ailleurs, le financement des partis politiques est proscrit.

Le dispositif est régulièrement renforcé, non seulement en matière de lutte contre la corruption, mais également en matière de prévention du harcèlement, de respect du droit de la concurrence, des sanctions économiques internationales, par l’actualisation des procédures internes ainsi que par l’animation de formations complémentaires, et l’envoi d’alertes régulières par le réseau des Compliance Officers du Groupe.

Chaque groupe opérationnel (Operating Group) dispose d’un manuel d’application destiné à assister les responsables d’activité sur toutes les questions liées aux affaires juridiques, à la gestion des risques et à l’éthique dans le respect des règles applicables à l’ensemble du Groupe.

Pour l’exercice de ses activités, Bureau Veritas déploie des procédures opérationnelles spécifiques à destination de ses inspecteurs et auditeurs afin de s’assurer de l’intégrité et de l’impartialité des prestations délivrées.

Actions de sensibilisation et formation aux procédures

En complément de la formation au Code éthique « Bureau Veritas Compliance Program », des initiatives de formation et de sensibilisation aux différentes politiques de conformité du Groupe sont lancées au sein des Operating Groups. En 2024, plus de 100 initiatives ont été menées au travers de cours, webinars ou encore de newsletter.

Des évaluations annuelles au niveau mondial

Chaque année, le Groupe procède à une campagne annuelle d’évaluation de la conformité donnant lieu à l’émission par le représentant légal de chaque entité juridique d’une déclaration de conformité.

Ces déclarations sont ensuite consolidées au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) et donnent lieu à l’émission d’une déclaration annuelle de conformité signée par chaque membre du Comité exécutif responsable d’un groupe opérationnel. Ces déclarations sont adressées au Compliance Officer du Groupe qui, sur la base de celles-ci, émet un rapport annuel présenté au Comité d’éthique puis au Comité d’audit et des risques.

Par ailleurs, le respect des principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est un critère pris en compte dans l’évaluation annuelle des managers. En effet, il est demandé à chaque manager de confirmer lors de son évaluation annuelle qu’il a respecté les règles éthiques du Groupe. Les questions, réclamations ou commentaires de tiers concernant le Code d’éthique peuvent également être directement envoyés au Compliance Officer.

Des audits internes et externes réguliers

Le Programme de conformité fait l’objet de vérifications périodiques effectuées par des auditeurs internes qui transmettent leurs conclusions au Compliance Officer du Groupe et au Comité d’audit et des risques. Depuis 2019, l’Audit interne réalise chaque année une mission spécifiquement destinée à vérifier la conformité du Programme à la loi n° 2016-691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aux bornes du Groupe et, depuis 2021, aux bornes de filiales.

Le Programme de Conformité fait chaque année l’objet d’un contrôle externe par un organisme d’audit indépendant donnant lieu à l’émission d’une attestation de conformité établie à l’attention du Compliance Officer du Groupe. Cette attestation est transmise par ce dernier au Compliance Committee du TIC Council, qui est l’association professionnelle des sociétés de test, inspection et certification. Le Compliance Officer du Groupe présente chaque année les résultats de cet audit au Comité d’éthique, puis au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.

Plan d’action

Un travail important se poursuit quant au renforcement et l’amélioration continue de certains dispositifs du Programme de Conformité, de contrôle ou d’Audit interne prenant en compte les remontées internes, les changements de législations et les évolutions des attentes exprimées par les agences réglementaires en charge.

Des plans d’action sont définis pour tenir compte des résultats de la campagne annuelle d’évaluation de la conformité et de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. 

Ces plans d’action sont issus : 

  • de la Cartographie des Risque de Corruption (déploiement de nouvelles procédures, initiatives de sensibilisation à l’intégrité…) ;
  • de la campagne de compliance annuelle (régularisations d’anomalies remontées lors de la campagne, actions de sensibilisation…) ; 
  • du screening fournisseurs (contrôle sur la correcte signature des BPCC, questionnaires fournisseurs).

Ils n’engagent pas à ce jour de moyens financiers significatifs.

Un suivi périodique de la progression de ces plans d’action est assuré par le siège avec les équipes en charge de leur mise en œuvre dans les groupes opérationnels. L’avancement des plans d’action est communiqué trimestriellement au Group Compliance Officer.

2.4.1.3Métriques et cibles
Incidents de corruption

En 2024, le Groupe Bureau Veritas n’a pas été condamné pour des infractions à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Un reporting, dont les données sont issues de la plateforme de la ligne d’alerte, recense l’ensemble des alertes éthiques reçues et les conclusions des investigations menées par les Compliance Officers des groupes opérationnels (Operating Group). Ces signalements sont catégorisés suivant les thèmes définis dans le Code d’éthique. Ce processus de reporting ne fait pas l’objet d’une revue par un organisme tiers indépendant.

En 2024, une conclusion a été apportée à 514 signalements remontés sur l’année considérée ou les années précédentes ; parmi celles-ci :

  • 124 signalements ne tombaient pas dans le champ du dispositif de traitement des alertes de conformité du Groupe et ont été transférées aux départements (Ressources Humaines et Technique, Qualité et management du Risque) les plus à même d’apporter une réponse adaptée ;
  • 390 signalements ont été considérés comme éligibles au dispositif et ont fait l’objet de vérifications. Les allégations prises en compte dans notre dispositif de traitement concernent nos politiques Shaping a better workplace, Shaping better business practices, Shaping a better environment ainsi que les infractions aux lois et règlements dans les pays dans lesquels nous opérons :
    • pour 261 signalements, il n’a pas été possible de corroborer les allégations objets des investigations par des éléments de preuves tangibles, objectifs et ayants un lien direct avec les faits signalés et ainsi établir leurs matérialités,
    • pour 129 signalements, il a été possible de documenter objectivement la matérialité des faits constituant un non-respect du Code d’éthique et/ou des lois et réglementations objet des infractions. Aucun ne concernait l’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales.

L’augmentation du cas de non-respects du Code d’éthique est en partie expliquée par l’élargissement du déploiement de la ligne d’alerte notamment permis par de multiples campagnes d’information.

Conclusions apportées aux signalements traités
Catégorisation des infractions constatées

* Il s’agit des infractions (Autres) aux lois et règlements des pays dans lesquels Bureau Veritas opère.

Pour l’ensemble de ces situations litigieuses le Groupe a (i) fait cesser les agissements ou la situation, (ii) le cas échéant actualisé ou mis en place des mesures, procédures ou contrôles pour prévenir leurs réitérations, et (iii) pris des sanctions disciplinaires (ou contractuelles) proportionnées à la faute des collaborateurs (ou prestataires) concernés.

Infractions constatées par région

Indicateurs

2024

2023

2022

Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (1)

98,8 %

97,4 %

97,1 %

pourcentage de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation

100 %

100 %

100 %

Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique (2)

129

91

51

  • (1)Ce calcul inclut les formations en ligne et en présentiel de l’ensemble des employés un mois après leur arrivée dans le Groupe. Ce calcul s’étend à l’ensemble des effectifs du Groupe quel que soit leur niveau d’ancienneté. Ce calcul exclut les alternants, les stagiaires, les travailleurs temporaires, les employés embauchés il y a moins d’un mois. Le module de formation étant obligatoire pour l’ensemble des salariés, il couvre par conséquent 100% des fonctions les plus à risque.
  • (2)Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique découverts au cours d’enquêtes qui ont connu une conclusion au cours de l’année considérée. Ces enquêtes peuvent, le cas échéant, avoir été ouvertes antérieurement à l’année de référence considérée.

2.5Questions de durabilité spécifiques au secteur

2.5.1Relations clients

Stratégie et modèle d’affaires

Conformément à l’engagement du Groupe d’établir et de favoriser des relations et des engagements solides avec les clients, Bureau Veritas aligne stratégiquement son modèle d’affaires pour donner la priorité à la satisfaction des clients et à des partenariats durables. La pierre angulaire de la stratégie du Groupe réside dans la fourniture de services et de solutions de qualité répondant ou dépassant les exigences réglementaires tout en cherchant à dépasser les attentes des clients. En utilisant des technologies de pointe, innovantes et en appliquant des pratiques parmi les meilleures de l’industrie, le Groupe garantit l’exactitude et la fiabilité de ses processus de test et d’inspection. En outre, son approche orientée client implique un engagement et une collaboration continus, favorisant des canaux de communication transparents. Bureau Veritas comprend que son succès est directement lié à celui de ses clients. Par conséquent, son modèle d’affaires met l’accent sur des relations à long terme fondées sur la confiance et le bénéfice mutuel. L’engagement du Groupe en matière de responsabilité sociale comprend également le partage de connaissances avec ses clients et l’accompagnement dont ils ont besoin en matière de développement durable, tout en alignant ses objectifs commerciaux avec leur impact sociétal plus large.

La nature des services rendus par Bureau Veritas met systématiquement en relation les clients et les équipes du Groupe, qu’elles soient opérationnelles, commerciales, managériales ou support. Dans ce contexte, la qualité de la relation client à tous les niveaux de la chaîne de valeur est essentielle pour leur satisfaction et leur croissance.

Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Impacts, risques et opportunités matériels, réels et potentiels, liés aux relations clients

Thème

Sous-thème

IMPACTS

RISQUES

OPPORTUNITES

Relations clients

-

 

Les risques que Bureau Veritas encourt en raison de clients mécontents - à cause d'attentes non satisfaites, d'une mauvaise qualité des services, de problèmes de communication, de perte de confiance et d'activité, d'opportunités manquées et de problèmes de facturation - comprennent des menaces pour la continuité de son activité.

 

Politiques

Le management de la qualité est au cœur des priorités de Bureau Veritas. Les politiques mises en place reposent sur deux piliers :

  • le système de management du Groupe, c’est-à-dire l’infrastructure qui accompagne les entités à travers le monde avec des politiques, des processus et des stratégies normalisés d’amélioration continue ; et
  • le suivi de l’expérience client avec des enquêtes de satisfaction clients.

L’excellence opérationnelle passe par un système de management qui porte l’organisation du Groupe et permet à Bureau Veritas de partager les mêmes standards partout dans le monde et dans chaque secteur d’activité. La politique qualité du Groupe est orientée autour de quatre axes :

  • délivrer aux clients de Bureau Veritas un service de premier ordre dans un souci de performance et d’intégrité ;
  • satisfaire ses parties prenantes ;
  • maîtriser les risques ; et
  • intégrer l’amélioration continue au cœur du quotidien de chaque employé.

Les principales politiques concernées sont :

  • La politique d'expérience client.
  • La politique de gestion des réclamations clients.
  • La politique de certification et d'accréditation.
Actions et ressources allouées

La qualité des opérations du Groupe est contrôlée à la fois par les services QSSE (Qualité, Santé, Sécurité et Environnement) et ITQ (Intégrité Technique et Qualité) :

  • la Direction QSSE gère le système global de management de la qualité, commun à toutes les divisions. Elle a pour mission de développer la documentation du système de management de la qualité et de contrôler le respect des processus qualité au sein du Groupe. Elle organise des audits internes pour veiller à la conformité des pratiques avec le système qualité du Groupe et avec les exigences de la norme ISO 9001. Elle suit la mise en place des actions correctives. Chaque année, les entités opérationnelles font une revue du système de management de la qualité relevant de leur responsabilité. Ces revues, effectuées conformément aux exigences de la norme ISO 9001, comprennent une analyse des résultats, un rapport d’avancement du plan et une évaluation des risques et des opportunités. En outre, le système de management et la mise en œuvre de ses composantes font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité indépendant et international (hors activités de Certification) ;
  • les Directions ITQ, réparties au sein des groupes opérationnels (Operating Groups), ont pour mission de veiller à ce que les processus d’intervention soient conformes aux autorisations d’exercer (ou licences to operate – LTO) et aux exigences techniques et organisationnelles des autorités de tutelles comme les ministères et les organismes d’accréditation. Elles valident les méthodes et méthodologies d’intervention ainsi que les compétences des collaborateurs. Elles veillent, au travers d’audits, à ce que ces exigences soient bien respectées. En phase amont, les Directions ITQ sont consultées pour vérifier la conformité des offres de services complexes et la capacité du Groupe à les exécuter avec le niveau de qualité le plus élevé.

Ces Directions QSSE et ITQ s’appuient sur des réseaux structurés de responsables Qualité et de responsables ITQ. La conformité des processus du Groupe avec les exigences réglementaires et celles des organismes d’accréditation et de ses clients, ainsi que l’amélioration continue des processus, permettent à Bureau Veritas de délivrer une prestation de qualité dans toutes les zones géographiques où le Groupe opère.

Bureau Veritas a depuis de nombreuses années défini son système de management intégré. Garant de l’application de normes communes à travers le monde, celui-ci intègre le management de la qualité ISO 9001, le management environnemental ISO 14001 et le management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001.

En 2024, Bureau Veritas a poursuivi sa démarche d’optimisation de l’expérience client et n’a cessé de prendre des mesures pour satisfaire ses clients et en attirer de nouveaux.

Par ailleurs, le Groupe a déployé, à travers l’ensemble de ses sociétés, un outil de gestion des réclamations clients (NEXUS). Ce système permet une traçabilité de bout en bout, fédérant l’ensemble des acteurs dans le traitement des réclamations mais également dans la recherche des causes et le déploiement d’actions correctives efficaces.

La satisfaction client est une préoccupation majeure au cœur du système de management de Bureau Veritas. C’est pourquoi, au-delà des relations quotidiennes qu’entretiennent les équipes avec les clients, les entités réalisent régulièrement des enquêtes de satisfaction clients. Les résultats locaux et globaux permettent ainsi de poursuivre la démarche d’amélioration continue pour accroître la satisfaction des clients de Bureau Veritas.

En 2024, le Groupe a réalisé de nombreuses enquêtes de satisfaction clients en utilisant la notion de Net Promoter Score (NPS). Cette méthode d’enquête évalue le potentiel des clients à recommander les services de Bureau Veritas à une tierce partie, compensé par ceux qui ne sont pas disposés à le faire. Ce complément des enquêtes de satisfaction des entités opérationnelles permet de définir un indicateur commun à tous, tout en laissant chaque entité personnaliser et détailler ses propres enquêtes de satisfaction en fonction du contexte local.

Afin de renforcer le déploiement du NPS, Bureau Veritas a publié en janvier 2020 une nouvelle version de sa politique Customer Experience qui rend obligatoire l’utilisation du NPS. Le Groupe vise à inclure chaque année au moins 30% des ventes ou des revenus de chaque groupe opérationnel. Cela permet de mieux refléter les activités menées auprès de ses clients les plus significatifs, par opposition aux segments de clientèle dits "grand public".

Les enquêtes de satisfaction client sont organisées et conçues localement par chaque entité opérationnelle afin de recueillir les feedbacks sur le parcours client. et les personnalise par activité afin que les clients puissent évaluer leur expérience selon deux indicateurs types : l’indice de satisfaction (mesuré sur une échelle de 1 à 10) et le Net Promoter Score (NPS).

Indicateurs et objectifs (moyen et long termes)

Voici un récapitulatif de l’effectif total du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001.

Ces taux présentent les certifications qualité du Groupe, sans les activités Certification qui font l’objet d’accréditations spécifiques. Ces dernières ont un délai d’un an pour intégrer le système de management du Groupe et le certificat de Bureau Veritas.

L’objectif du Groupe est d’avoir au minimum 90% de ses entités juridiques certifiées ISO 9001. Les entités nouvellement acquises bénéficient d’une période d'adaptation de 12 mois avant d'être intégrées dans cet objectif.

En 2024, Bureau Veritas a réalisé 1 041 000 enquêtes auprès de ses clients et a élargi son périmètre, notamment en Europe du Sud et de l’Ouest.

Indicateurs

2024

2023

2022

2021

Indice de satisfaction des clients

89/100

86/100

84/100

84/100

Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score - NPS) (1)

56,9 (2)

46,7 (2)

50,8 (3)

49,9 (4)

Périmètre (% de l'effectif couvert)

93 %

70 %

60 %

50 %

Portée (nombre de questionnaires envoyés)

1 041 000

570 000

550 000

150 000

Taux de certification ISO 9001 (5)

92 %

92 %

92 %

92 %

  • (1)La méthodologie décrit le pourcentage de clients des entités juridiques de l'entreprise qui sont couverts par l'enquête de satisfaction client. La mesure correspond au nombre de clients interrogés divisé par le nombre total de clients des entités juridiques concernées.
  • (2)Portée des années 2023 et 2024 : 
    • France 
    • Europe du Sud et de l'Ouest : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni;
    • Amérique Latine : Brésil, Chili, Argentine, Colombie, Mexique, Pérou, Équateur, Paraguay
    • Asie et Pacifique : Australie, Chine, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Indonésie, Vietnam, Inde, Bangladesh, Sri Lanka, Corée du Sud, Japon
    • Moyen Orient et région caspienne : Abu Dhabi, Bahreïn, Dubaï, Égypte, Kenya, Koweït, Liban, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Turquie.
    • Amérique du Nord: Etats-Unis, Canada
    • Division Biens de consommation
    • Division Marine & Offshore: Royaume-Uni Offshore, Malaisie
    • Ligne de services globale Certification (56 pays)
  • (3)Périmètre 2022: France, Afrique (5 pays), Europe du Sud et de l'Ouest (6 pays), Amérique Latine, APM (38 pays), Etats-Unis, Canada, Division Marine & Offshore et Division Biens de consommation
  • (4)Périmètre 2021: France, Espagne, Royaume-Uni, Amérique Latine, Qatar, Abu Dhabi, Singapour, Division Biens de consommation et Ligne de services Certification
  • (5)Pourcentage de l'effectif global du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001.

2.6Indicateurs et correspondances

2.6.1Informations incorporées par référence

Le rapport de Durabilité de Bureau Veritas est présenté dans les trois sections suivantes du présent Document d’enregistrement universel (DEU) :

  • le chapitre 1 qui présente le Groupe Bureau Veritas et son Business Model ;
  • le présent chapitre 2 qui décrit les dispositions en matière de durabilités aussi appelé rapport de durabilité ;
  • le chapitre 4 qui présente la gestion des risques.
Table de correspondance ESRS - Document d'Enregistrement Universel (DEU)

Elément d'information

Norme ESRS applicable

Exigence de divulgation ESRS

Référence dans le rapport

Périmètre du Rapport de Durabilité 

ESRS 1 - 
Exigences générales

ESRS 1-GR 3 :
Limites et périodes de reporting

Section 6.6 - Notes annexes aux comptes consolidés (note 37)

Méthodologie de recueil de l'information

ESRS 1 - 
Exigences générales

ESRS 1-GR 8 :
Méthodes et hypothèses utilisées

Section 2.6.3 - Méthodologie de recueil de l’information

Modèle économique et chaîne de valeur

ESRS 2 - 
Stratégie et modèle d'affaires

ESRS 2-SBM 1 : 
Vue d'ensemble du modèle économique et de la stratégie

Chapitre 1

Processus d'identification des impacts, risques et opportunités

ESRS 2 - 
Stratégie et modèle d'affaires

ESRS 2-IRO 1 : 
Description du processus d'identification des impacts, risques et opportunités

Section 2.1.4.1 - Description des procédures d'identification des impacts, risques et opportunités

Composition et diversité du Conseil d'administration

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 1 :
Rôles et responsabilités des organes de gouvernance

Section 3.2.5 - Règles relatives à la composition du Conseil- d'administration (§ "Politique de diversité au sein du Conseil d'administration)

Composition du Comité RSE

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

G1-GOV 1-2 : 
(Composition des comités)

section 3.3.3 - Comités du Conseil d’administration

Expertise des membres des organes d'administration

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 2 :
Composition des organes de gouvernance

Section 3.2.5 - Règles relatives à la composition du Conseil d’administration;
section 3.2.2 - Biographies du Document d’enregistrement universel

Formation des membres du Conseil

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 2 :
Composition des organes de gouvernance

section 3.2.5 - Règles relatives à a composition du Conseil d’administration (§ Formation des administrateurs).

Indicateurs Climat dans la rémunération des dirigeants

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 4 :
Rémunération et incitations

Section 3.7.2.3 - Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
Section 3.7.3.2 - Rémunération du Président du Conseil d’administration versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024

Les plans variables long terme

ESRS G1 - 
Gouvernance, gestion des risques et contrôle interne

ESRS G1-GOV 4 :
(Rémunération et incitations)

sections 3.8.3.2 – Actions de performance et 3.8.3.3 – Options de souscription ou d’achat d’actions, du présent Document d’enregistrement universel.

2.7Avis de l’organisme tiers indépendant

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Bureau Veritas,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Bureau Veritas. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les parties 2.1 à 2.6 (hors partie « 2.4.4 Plan de vigilance ») du rapport de gestion (ci-après le « Rapport de durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Bureau Veritas est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci‑après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‑17 du Code du travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Bureau Veritas dans son Rapport de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Bureau Veritas, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Bureau Veritas en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‑mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‑17 du Code du travail.
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par Bureau Veritas lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de durabilité ; et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Bureau Veritas avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer les informations publiées.

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité financière sont mentionnées dans la partie 2.1.4.1 du Rapport de durabilité.

  • Concernant l’identification des parties prenantes

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

  • les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
  • les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus avec les personnes concernées et avons inspecté la documentation disponible au titre du processus d’identification des parties prenantes. Nos diligences ont notamment consisté à :

  • apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
  • exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par l’entité.
  • Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la partie 2.1.3.3 du Rapport de durabilité.

Nous avons apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons également apprécié :

  • la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
  • la cohérence des IRO actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS, avec notre connaissance de l’entité.
  • Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Nous avons pris connaissance, par entretien avec les personnes concernées et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par la norme ESRS 1.

En particulier, nous avons pris connaissance du protocole méthodologique et des outils utilisés par l’entité pour évaluer les IRO identifiés afin d’apprécier la cohérence des seuils ainsi déterminés avec notre connaissance de l’entité. Nous avons réalisé des entretiens avec les directions opérationnelles et les directions support concernées pour apprécier la justification des cotations retenues pour les IRO identifiés.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par Bureau Veritas relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non‑conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant en préambule de la partie « 2.1.1 Base pour la préparation du rapport de durabilité » du Rapport de durabilité exposant le contexte de première application de la transposition des dispositions de la directive (UE) dite « CSRD » dans lequel a été établi le Rapport de durabilité de Bureau Veritas et ses incidences sur la préparation des informations en matière de durabilité.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
  • Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux normes ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1), figurant dans la partie 2.2.2 du Rapport de durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec la Direction Qualité, Santé, Sécurité et Environnement (QSSE), notamment en charge des sujets environnementaux, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire ces informations et les apprécier, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ;
  • définir et mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de ces informations et de notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la partie 2.2.2.4 du Rapport de durabilité au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), nous avons également :

  • pris connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES utilisée par l’entité, en particulier de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes pour la présentation de ces émissions de GES ;
  •  réalisé certains tests spécifiques :
    • apprécié, sur base de tests, les facteurs d’émission utilisés ;
    • rapproché, pour les données directement mesurables, telles que la consommation d’énergie liée aux émissions des scopes 1 et 2, sur base de tests, les données sous‑jacentes servant à l’évaluation des émissions de GES avec les pièces justificatives.

S’agissant du plan de transition climatique pour l’atténuation du changement climatique décrit dans la partie 2.2.2.2 du Rapport de durabilité, nos travaux ont également consisté à :

  • apprécier si ce plan de transition climatique reflète les objectifs et engagements pris par les organes d’administration et de direction de l’entité, tels que retranscrits dans les procès-verbaux des réunions concernées, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;
  • examiner si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions de la norme ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan étant précisé que les méthodologies permettant d'apprécier la compatibilité ou l'alignement de cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une entreprise avec une limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ne sont, à ce jour, ni stabilisées, ni l’objet d’un consensus.
  • Informations fournies en application de la norme sociale relative au personnel de l’entreprise (ESRS S1)

Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) figurent dans la partie 2.3.1 du Rapport de durabilité.

Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

  • prendre connaissance de l’information en matière de durabilité au titre du personnel de l’entreprise intégrée dans la section précitée du Rapport de durabilité ;
  • comparer les informations présentées à celles attendues compte tenu de l’analyse de double matérialité réalisée par l’entité, et en particulier de la matérialité des enjeux et des IRO identifiés par l’entité ;
  • conduire des entretiens avec la Direction des ressources humaines afin :
    • d’examiner le processus de collecte, de traitement des informations qualitatives et quantitatives et la méthodologie retenue pour l’élaboration des données présentées dans la partie 2.3.1.3 du Rapport de durabilité ;
    • d’examiner la documentation sous-jacente disponible.

Ces diligences ont notamment porté sur :

  • les politiques décrites par l’entité au titre du personnel de l’entreprise, en particulier portant sur la formation et le développement des compétences, ainsi que la santé et la sécurité du personnel de l’entité et la description par la société des plans d’action et des ressources nécessaires sur ces mêmes sujets ;
  • une sélection d’informations à examiner et pour chacune d’elles :
    • l’examen des modalités de mise en œuvre par l’entité des concepts clés de la norme ESRS S1 relatifs à cette information ;
    • la définition et la mise en œuvre de procédures analytiques et substantives adaptées à l’information examinée.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Bureau Veritas pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
  • Concernant le caractère éligible des activités

Une information sur les activités éligibles figure dans la partie 2.2.1.2 du Rapport de durabilité.

Nos travaux ont principalement consisté à :

  • prendre connaissance des regroupements de services en quatre catégories et de l’analyse, figurant dans le guide sur le reporting de la taxonomie pour le secteur du TIC (Testing, Inspection, Certification), élaboré par l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, tel que mentionné dans la partie du Rapport de durabilité précitée ;
  • apprécier, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible des activités de Niveau 1 au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.

Paris-La Défense, le 14 mars 2025

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Serge Pottiez                  Laurent Vitse

1)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, et son rectificatif 2024/90408 du 26 juillet 2024.
2)
Article L22-10-35, modifié par Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 6.
3)
Une description plus complète des actions est présente dans chaque sous chapitre dédié aux enjeux matériels.
4)
https://group.bureauveritas.com/sites/g/files/zypfnx196/files/media/document/BV_Climate_Transition_Plan_June_2024.pdf
5)
https://ourworldindata.org/electricity-mix
6)
Personnes sous contrat avec Bureau Veritas pour la fourniture de main-d’œuvre (« travailleurs indépendants ») ou personnes fournies par des entreprises (agences d’intérim) et qui exercent principalement des « Activités liées à l’emploi » (code NACE N78).
7)
Cet indicateur fait actuellement l'objet d'un renforcement des processus de collecte des données au sein du groupe Bureau Veritas, afin d'en assurer l'exhaustivité. Dans l'attente de la finalisation de ces travaux, Bureau Veritas n'est pas en mesure de le publier de manière fiable.
8)
https://group.bureauveritas.com/sites/g/files/zypfnx196/files/media/document/BV-CODE-OF-ETHICS-FR.pdf
10)
Les scores ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de LSEG (London Stock Exchange Group) fournissent une évaluation des risques au niveau des pays, prenant en compte divers facteurs de durabilité.
11)
La méthodologie IAF MD5 (International Accreditation Forum Mandatory Document 5) est utilisée pour évaluer les risques spécifiques aux différents secteurs d'activité.

3 Gouvernement d'entreprise

3.1Gouvernance de la Société

3.1.1Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise

En application des articles L. 22-10-10 et L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi sous la responsabilité du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, rend compte de la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration au cours de l’année 2024. Ce rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité des nominations et des rémunérations lors de sa réunion du 21 février 2025. Il a ensuite été revu et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 24 février 2025.

Conformément à l’article L. 22-10-10 précité, Bureau Veritas se réfère volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP/MEDEF »). 

Ce Code dans sa version à jour est disponible sur le site Internet de l’AFEP : https://afep.com/wp-content/uploads/2022/12/ Code-AFEP-MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf et au siège social de Bureau Veritas.

Les recommandations de l’AMF ont également été suivies pour l’établissement de ce rapport. Chaque année, une attention particulière est portée sur le rapport d’activité du Haut comité du gouvernement d’entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Une analyse intégrant la pratique de la Société et, le cas échéant, les propositions d’amélioration sous forme de grilles d’évaluation sont présentées au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration.

3.2Conseil d’administration

3.2.1Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est actuellement composé de douze (12) administrateurs (mandataires sociaux non exécutifs). Les informations relatives à chacun d'entre eux sont présentées dans leurs biographies à la section 3.2.2 - Biographies des administrateurs ainsi que dans le tableau figurant à la section 3.2.3 ci-après - Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au 31 décembre 2024. 

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3.3Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration

3.3.1Cadre des travaux du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fin du premier semestre.

Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre plusieurs jours avant la réunion afin de permettre un examen préalable des documents par les administrateurs.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents utiles (y compris toute information critique concernant la Société). 

En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction générale. Les présentations sont suivies de discussions ou de débats avant le vote. 

Un projet de procès-verbal détaillé, résumant les débats et les questions soulevées et mentionnant les décisions prises et les réserves émises, est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’administration.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Les administrateurs peuvent également bénéficier, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité.

Règlement intérieur du Conseil d’administration

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées par le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est notamment destiné à préciser les modalités de son fonctionnement en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires. 

Le Règlement intérieur a été initialement adopté lors de la réunion du Conseil d’administration du 3 juin 2009. Depuis lors, il a fait l’objet de mises à jour régulières. Il est disponible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : 

Le Règlement intérieur rappelle que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.

Le Règlement intérieur est divisé en cinq chapitres. La structure est la suivante :

  • le premier chapitre est consacré en particulier à la mission du Conseil d’administration, à la description des modalités de réunion du Conseil (notamment la tenue de réunions par des moyens de télécommunication), à la déontologie, à la Charte des administrateurs et à la rémunération des administrateurs ;
  • le deuxième chapitre précise les règles d’indépendance des administrateurs ;
  • le troisième chapitre est consacré aux censeurs(3) ;
  • le quatrième chapitre précise les règles applicables aux Comités du Conseil ; et
  • le dernier chapitre est consacré aux modalités de modification, d’entrée en vigueur et de publication du Règlement intérieur et à l’évaluation du Conseil d’administration.

Le Règlement intérieur prévoit également des limitations aux pouvoirs de la Directrice Générale qui sont présentées dans la sous-section « Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général » de la section 3.1.3 – Structure de Gouvernance, du présent Document d’enregistrement universel. 

Charte de déontologie boursière

L’objectif de la Société est de veiller au respect des recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées.

Dans ce contexte, la Société a établi en 2008 une Charte de déontologie boursière et désigné un Group Compliance Officer. Cette Charte de déontologie boursière a pour objet de rappeler la réglementation applicable et d’attirer l’attention des personnes concernées :

  • d'une part, sur les lois et règlements en vigueur en la matière (obligation d’abstention sur les titres, interdiction de certaines opérations spéculatives et dispositions particulières applicables aux options d’achat et de souscription d’actions et aux actions gratuites) ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales attachées à la méconnaissance de ces lois et règlements ;
  • d'autre part, sur la mise en place des mesures préventives (périodes d’abstention, listes d’initiés, liste de confidentialité, devoir de communication et obligations déclaratives des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées) de nature à permettre à chacun d’investir en titres Bureau Veritas tout en respectant les règles relatives à l’intégrité du marché. 

Chaque administrateur s’est engagé à respecter les dispositions de cette Charte lors de son entrée en fonction.

La Charte de déontologie boursière prévoit des périodes d’abstention (dites « fenêtres négatives ») de 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes sociaux ou consolidés annuels et des comptes semestriels et de 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information trimestrielle. 

La Charte de déontologie boursière est mise à jour régulièrement pour tenir compte des mises à jour légales ou réglementaires.

Executive sessions

Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, le Règlement intérieur prévoit que les administrateurs non exécutifs de la Société se réunissent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs une fois par an, afin notamment d’évaluer les performances du Président, de la Directrice Générale, du ou des Directeurs Généraux délégués, le cas échéant.

Ces réunions, organisées chaque année, sont également l’occasion de réfléchir périodiquement à l’avenir du management. Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux dirigeants de la Société en dehors de la présence de la Directrice Générale (préalablement informée).

En 2024, une executive session a été organisée à la suite de la séance du Conseil du 19 mars 2024. 

3.4Direction du Groupe

3.4.1Direction générale

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Hinda Gharbi 

Directrice Générale

54 ans

Nationalité : australo-tunisienne

Adresse professionnelle principale : Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de 1re Nomination : CA du 22 juin 2023 

Échéance du mandat : 1er juillet 2027

Nombre d’actions détenues dans la Société : 0

Biographie

Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas le 1er mai 2022 en tant que Chief Operating Officer et est devenue membre du Comité exécutif du Groupe. Le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration l'a nommée Directrice Générale le 22 juin 2023 à l’issue de l’Assemblée générale annuelle.

Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré le groupe Schlumberger en 1996, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie. Au cours de ses 26 années dans le groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Depuis 2017, elle était membre du Comité exécutif de Schlumberger et depuis juillet 2020 elle était Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions, elle était en charge des divisions para pétrolières pour le groupe, ainsi que des enjeux digitaux.

Autres mandats en cours

Mandat intra-groupe

Présidente de Bureau Veritas International SAS

Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)

Néant

Cumul de mandats (1)

1 mandat de Directrice Générale

  • (1)Conformément à la recommandation du Code AFEP/MEDEF, le nombre de mandats ne doit pas dépasser le nombre maximum de mandats de dirigeants mandataires sociaux et d’administrateurs, y compris le mandat d’administrateur de Bureau Veritas SA, soit 5 mandats dans des sociétés cotées françaises ou étrangères.

3.5Déclarations sur la situation des mandataires sociaux

3.5.1Contrats de services entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et Bureau Veritas ou l’une de ses filiales

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de services conclu entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages.

3.6Autres informations sur la gouvernance

3.6.1Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)

Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration portant sur le capital en cours de validité, et l'usage qui en a été fait, au cours de l'exercice 2024.

Nature de la délégation/l’autorisation donnée au Conseil d’administration

Date de l’Assemblée générale

Durée de l’autorisation et échéance

Montant nominal maximum

Utilisation au cours de l’exercice

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société.

AGM** 22 juin 2023 (15e résolution)

 

18 mois, soit jusqu’au 21 décembre 2024

Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros.

10 % du capital social de la Société (1)

7 288 728 actions rachetées en 2024

 

AGM** 20 juin 2024 (18e résolution)

18 mois, soit jusqu’au 19 juin 2025

Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros.

10 % du capital social de la Société (2)

Non utilisée

Plafond global des augmentations de capital et sous-plafond des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription (DPS).

AGM** 22 juin 2023 (16e résolution)

 

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum global des augmentations de capital avec et sans DPS fixé à 21 600 000 euros (40 %) (3)
  • Montant nominal des augmentations de capital avec suppression du DPS fixé à 5 400 000 euros (10 %) (4)
  • Montant nominal maximum global des titres de créances émis en vertu des 17e et 19e à 22e résolutions fixé à 3 000 000 000 euros (5)
  • Montant nominal maximum des titres de créances émis en vertu des 19e à 22e résolutions fixé à 1 000 000 000 euros (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une filiale.

AGM** 22 juin 2023 (17e résolution)

 

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %) (3)
  • Montant nominal maximum des titres de créance : 3 000 000 000 euros (5)

 

Non utilisée

Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise.

AGM** 22 juin 2023 (18e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %)

Non utilisée

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société.

AGM** 22 juin 2023 (19e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum des augmentations de capital : 10 % du capital social (3) (4)
  • Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription.

AGM** 22 juin 2023 (20e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (3) (4)
  • Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (21e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum des augmentations de capital0: 5 400 000 euros (10 %)  (3) (4)
  • Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (22e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Montant nominal maximum des augmentations de capital : 5 400 000 euros (10 %) (3) (4) 
  • Montant nominal maximum des titres de créance : 1 000 000 000 euros (5) (6)

Non utilisée

Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 23e et 24e résolutions adoptées par l'AG 2021 ou des 21e et 22e résolutions adoptées par l'AG 2023, successivement, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an.

AGM** 22 juin 2023 (23e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

10 % du capital social de la Société par période de 12 mois

Non utilisée

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (24e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

15 % de l’émission initiale (3) (4)

Non utilisée

Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe.

AGM** 22 juin 2023 (25e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Plafond de 1,5 % du capital social de la Société (7)
  • Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (7)

930 630 options attribuées en 2024 soit 0,20 % du capital social à la date de l’attribution

Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

AGM** 22 juin 2023 (26e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

  • Plafond de 1 % du capital social de la Société (7)
  • Sous plafond applicable aux mandataires sociaux : 0,1 % du capital social de la Société (7)

1 095 300 actions de performance attribuées en 2024 soit 0,24 % du capital social à la date de l’attribution

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AGM** 22 juin 2023 (27e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (3) (4)

Non utilisée

Réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions.

AGM** 22 juin 2023 (28e résolution)

26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025

10 % du capital social

883 648 actions annulées en 2024, soit 0,19 % du capital 

*       Assemblée générale Ordinaire

**      Assemblée générale Mixte

  • (1)Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 039 000 025 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 244 445 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2022 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date). Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.
  • (2)Le montant maximum des fonds affectés à la réalisation du programme de rachat d’actions s’élèverait à 2 042 421 840 euros, correspondant à un nombre maximum de 45 387 152 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum de 45 euros (hors frais d’acquisition) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2023 (sans tenir compte des actions déjà détenues à cette date). Il est précisé qu’en cas d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cette fin ne pourraient représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société.
  • (3)Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 19e à 22e, 24e et 27e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 21 600 000 euros.
  • (4)Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 22e, 24e et 27e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 5 400 000 euros.
  • (5)Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 19à 22e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 3 000 000 000 d’euros.
  • (6)Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 19e à 22e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 1 000 000 000 d’euros.
  • (7)Le nombre total maximum d’actions susceptibles d’être consenties en vertu des 25et 26e résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023 ne pourrait pas excéder 1,5 % du capital social de la Société, étant précisé que le sous-plafond applicable aux mandataires sociaux, commun aux 25e et 26e résolutions, serait égal à 0,1 % du capital social de la Société.

3.7Rémunérations des mandataires sociaux

En application du Code de Commerce(5), la présente section du rapport a été établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations.

Cette section présente le descriptif complet des éléments de rémunération des mandataires sociaux de la Société, notamment les éléments suivants sur lesquels l’Assemblée générale 2025 est invitée à statuer :

  • 1.les éléments de la rémunération totale et des avantages versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux mandataires sociaux ;
  • 2.la politique de rémunération applicable pour l’exercice 2025. Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

La politique de rémunération 2025 concerne : 

  • les administrateurs de la Société ;
  • le Président du Conseil d’administration ; et
  • la Directrice Générale et le cas échéant les Directeurs Généraux délégués.

La politique de rémunération 2025 prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2024 approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2024, reste applicable jusqu'à cette date.

Les informations présentées dans cette section tiennent également compte des recommandations :

  • du Code AFEP/MEDEF et du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ;
  • de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.

3.7.1Politiques de rémunération des mandataires sociaux

3.7.1.1Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Elle intègre les principes et critères définis dans le code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF, auquel le Groupe se réfère.

Elle est régulièrement revue et vise à offrir une rémunération équilibrée, cohérente et en ligne avec les recommandations du Code AFEP/MEDEF, tout en restant motivante et alignée sur les pratiques de marché.

Le Conseil d’administration s’assure chaque année que la politique de rémunération respecte les principes suivants :

Être en ligne avec la stratégie dans le respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité et le développement du Groupe à moyen et long terme.

La politique de rémunération appliquée aux dirigeants est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle soutient son modèle de développement en favorisant une croissance rentable, responsable et durable.

Le Conseil d’administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social exécutif avec celle de l’entreprise afin de garantir une politique de rémunération lisible et pertinente. 

L’objectif est de créer de la valeur à long terme avec une part prépondérante de la rémunération soumise à des conditions de performance exigeantes à court, moyen et long terme. 

Être compétitive pour attirer, motiver et fidéliser les meilleurs talents

La structure et le montant de la rémunération des dirigeants sont comparés aux pratiques de sociétés similaires en termes d'enjeux, de caractéristiques et de contexte. Cette comparaison est réalisée avec l'aide de cabinets de conseil indépendants. Compte tenu des caractéristiques de Bureau Veritas, les groupes de référence sont :

  • Les sociétés du CAC 40 et du Next 20 ;
  • Les sociétés du secteur des Services de taille équivalente ;
  • Les sociétés du secteur TIC au niveau international.

Être alignée avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes

La revue annuelle intègre notamment les commentaires des actionnaires, des parties prenantes et des votes exprimés lors de l’Assemblée générale. Bureau Veritas a continué le dialogue initié les années précédentes pour permettre de comprendre les points de vue des actionnaires (notamment les agences de notation) et d’échanger avec eux sur la politique de rémunération. Tenant compte de ces commentaires, la société a souhaité apporter plus de clarté dans ce document.

Être cohérente et alignée avec la politique de rémunération du Comité exécutif

La rémunération est construite sur les mêmes fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués à la rémunération des membres du Comité exécutif de la société :

  • Salaire fixe : en fonction du niveau de responsabilité au regard des pratiques marché ;
  • Rémunération variable intégrant des critères financiers et extra-financiers : Motiver et reconnaître la performance, s’aligner avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes ;
  • Intéressement long terme : Une rémunération avec un lien direct à des mesures de performance long terme internes et externes, attribuées sous forme d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance de la Société ;
  • Avantages sociaux : En phase avec le marché local, notamment en termes de protection sociale.
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Ces principes et objectifs s’appliquent également à la rémunération de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas. La rémunération des employés du Groupe comprend une rémunération fixe, ainsi que des éléments variables à court et à long terme. Les composantes variables tiennent compte des performances individuelles et collectives, tant sur le plan financier que sociétal et environnemental. 

Les objectifs et la structure de la rémunération sont illustrés ci-après :

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Processus annuel d’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Le Comité des nominations et des rémunérations prend en compte les éléments présentés ci-dessous :

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Le Comité s’appuie sur les recommandations d'un cabinet de conseil externe indépendant, pour déterminer les pratiques et les niveaux de rémunération pour chaque catégorie de mandataires sociaux. 

Le Comité suit un processus rigoureux lors de l'élaboration de la rémunération des dirigeants. Ce processus vise à fournir au Conseil d'administration toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées en conformité avec les principes définissant la politique de rémunération de l'entreprise.

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Revue annuelle de politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux de Bureau Veritas est soumise à une revue annuelle par le Conseil d'administration. Lors de cette revue, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des nominations et des rémunérations, discute de l’opportunité de réviser la politique de rémunération. Cette revue prend en compte l'évolution du Groupe, des marchés, ainsi que des événements particuliers ayant un impact sur le Groupe ou son organisation. L'objectif de cette revue est également de garantir la cohérence de la politique de rémunération avec les objectifs fixés pour chaque catégorie de mandataires sociaux.

Adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

En cas de survenance de circonstances ayant un impact significatif sur un élément composant la rémunération variable du dirigeant et/ou sur la performance de l’entreprise, et par voie de conséquence, étant susceptibles d’altérer l’appréciation de la performance d’un dirigeant mandataire social exécutif par le Conseil d’administration, ce dernier pourrait être conduit à adapter ou ajuster la présente politique de rémunération, dans les conditions ci-dessous. 

Ces dispositions permettent au Conseil d’administration d’assurer le maintien d’une adéquation entre :

  • la politique de rémunération applicable ; 
  • la performance et l’implication effectives du dirigeant concerné ; 
  • la performance et l’intérêt de la Société ; 
  • et enfin, l’intérêt de ses actionnaires et de ses collaborateurs. 

Dans ce contexte et de façon exceptionnelle, le Conseil d’administration disposera de la faculté d’adapter les critères de performance de la rémunération variable annuelle et/ou de la rémunération variable long terme ou d’ajuster, tant à la hausse qu’à la baisse, les paramètres attachés à ces derniers (poids, seuils, cibles, objectifs), afin de tenir compte de la survenance de circonstances exceptionnelles qui auraient été insusceptibles d’être anticipées à la date d’élaboration de la présente politique de rémunération. 

Les circonstances qui pourraient donner lieu à l’utilisation de cette faculté sont notamment une modification substantielle du périmètre du Groupe ou du périmètre de responsabilité du dirigeant concerné ou tout événement échappant au contrôle de Bureau Veritas, tel qu’un changement de méthode ou de norme comptable, un évènement externe majeur tel qu’une pandémie ou un évènement géopolitique majeur, ou un changement structurel affectant les marchés, l’économie et/ou un des secteurs d’activité du Groupe. 

Ces adaptations ou ajustements ne pourront en aucun cas conduire à un dépassement du plafond global de la rémunération du dirigeant mandataire social ni à la modification des plafonds de chaque élément de rémunération (tels que ces plafonds sont définis par la présente politique de rémunération), ni remettre en cause le caractère préétabli des critères de rémunération. 

Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration prendrait sa décision sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, statuant sur le sujet hors la présence du dirigeant concerné. Cette décision devra être motivée et justifiée au regard des circonstances y ayant conduit. Elle sera communiquée dans les plus brefs délais aux actionnaires de la Société. 

Il est rappelé que le Conseil d’administration n’a procédé à aucune dérogation ni ajustement à la politique de rémunération au cours des précédents exercices 2023 et 2024. À date du présent rapport, il n’envisage pas d’y avoir recours en 2025.

Évolution de la gouvernance

La politique de rémunération de Bureau Veritas prévoit des dispositions pour l'application concrète de la rémunération en cas de changement de gouvernance ou de nomination d'un nouveau mandataire social en cours d'exercice. Ces dispositions varient en fonction du poste occupé par le nouveau mandataire social.

1. Administrateurs : Si un nouvel administrateur est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs. Le Conseil d'administration prendra en compte la date de son entrée en fonction pour déterminer sa rémunération.

2. Dirigeants mandataires sociaux : si un nouveau dirigeant mandataire social non exécutif ou exécutif, tel qu'un Président du Conseil d’administration, un Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera fixée conformément à la politique de rémunération spécifique à la catégorie concernée. Le Conseil d'administration effectuera une analyse globale de la situation, tenant compte des compétences, de l'expérience, de la mission confiée, de l'appartenance ou non au Groupe, et autres facteurs pertinents. Cette analyse permettra notamment de déterminer les objectifs liés à la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, les objectifs cibles, les minimums et les plafonds ainsi que la pondération par rapport à la rémunération fixe annuelle. Ces déterminations seront effectuées dans les limites des plafonds établis dans la politique de rémunération en vigueur applicable au Directeur Général et, le cas échéant, aux Directeurs Généraux délégués.

Conflit d’intérêts

Le Comité des nominations et des rémunérations de Bureau Veritas est composé de cinq membres, dont quatre membres sont indépendants (y compris le Président du Comité). Cette composition, conforme aux pratiques de bonne gouvernance, assure l’objectivité des travaux du Comité et évite les conflits d'intérêts dans le processus de décision concernant la politique de rémunérations des mandataires sociaux et son application.

Pour prévenir et gérer tout conflit d'intérêts éventuel, tant le Conseil d'administration que le Comité des nominations et des rémunérations ont mis en place des procédures spécifiques. Ainsi, la Directrice Générale participe aux travaux du Comité des nominations et des rémunérations, mais elle ne prend pas part aux délibérations sur les points de l'ordre du jour qui la concernent directement, notamment les éléments de rémunération, tant au niveau du Comité des nominations et des rémunérations qu'au niveau du Conseil d'administration. De même, le Président du Conseil d'administration ne participe pas aux délibérations concernant sa propre rémunération. Cette séparation des responsabilités permet d'assurer une réflexion indépendante dans la fixation de sa rémunération. 

3.7.1.2Dialogue avec les actionnaires

Bureau Veritas accorde une grande importance au dialogue avec ses actionnaires, notamment en ce qui concerne les sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Le Groupe organise régulièrement des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote en amont de l'Assemblée générale et, le cas échéant, tout au long de l'année pour recueillir leurs avis et retours.

Ces rencontres ont été l'occasion de présenter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Bureau Veritas SA aux investisseurs et aux agences de conseil en vote. Le dialogue actionnarial a également permis de clarifier certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, le rapport sur les rémunérations ou le Say-on-Pay.

Suite à ces échanges et pour répondre aux attentes des actionnaires, le Comité des nominations et des rémunérations a pris plusieurs mesures, notamment :

  • 1.L'introduction depuis 2022 des objectifs liés à la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans les plans d'intéressement à long terme du Groupe.
  • 2.Le renforcement des objectifs liés à la RSE dans la part variable de l'ensemble des dirigeants du Groupe.
  • 3.La revue des politiques de rémunération et du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour les rendre plus lisibles et transparents.

Cette démarche reflète l'engagement de Bureau Veritas envers :

  • la transparence ;
  • la gouvernance responsable et le dialogue ouvert avec ses actionnaires en matière de rémunération des dirigeants.

3.8Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés

3.8.1Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de la Société

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les intérêts des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux dans le capital social de Bureau Veritas se présentent comme suit :

Administrateurs

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Laurent MIGNON

1 200

NS

Pascal LEBARD

1 200

NS

Christine ANGLADE

1 200

NS

Julie AVRANE

1 200

NS

Bpifrance Investissement

18 431 820

4,06 %

Claude EHLINGER

1 230

NS

Ana GIROS CALPE

1 200

NS

Jérôme MICHIELS

1 200

NS

Jean-François PALUS

1 200

NS

Geoffroy ROUX DE BÉZIEUX

1 200

NS

Frédéric SANCHEZ

1 200

NS

Lucia SINAPI-THOMAS

2 040

NS

Dirigeante mandataire sociale

Nombre d’actions

Pourcentage du capital

Hinda Gharbi

0

0

Hinda Gharbi ne détient aucune action à ce jour.

4 Facteurs
et Gestion
des risques

4.1Facteurs de risques

Avant de prendre leur décision d’investissement, les investisseurs sont invités à lire attentivement les risques, financiers ou extra-financiers, décrits dans la présente section ainsi que l’ensemble des autres informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel. 

Dans le cadre de l’application du règlement (UE) n° 2017/1129, dit « Prospectus 3 », et afin de se conformer aux orientations de l’ESMA, les risques présentés ci-dessous sont, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les principaux risques considérés comme spécifiques au Groupe Bureau Veritas et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner une diminution de la valeur des actions de la Société et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

L’identification des risques, leur évaluation et celle des procédures de contrôle associées sont menées en continu par les différentes directions opérationnelles ainsi que par les fonctions support du Groupe, en France comme à l’étranger. Elles font l’objet d’un reporting régulier au Comité exécutif, au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration ainsi qu'au Conseil d'administration lui-même. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à jour de la cartographie des risques décrite dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Le Groupe est également couvert par différents programmes et polices d’assurance tels que décrits en détail dans la section 4.4 – Assurances, pages  4.4  du présent Document d’enregistrement universel. L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter.

En tout état de cause, d’autres risques que Bureau Veritas n’estime pas spécifiques à ses activités en ce qu’ils concernent, d’une manière plus ou moins importante, d’autres émetteurs quelle que soit l’activité, tels que les risques liés au climat (développés dans la section 2.2.2 - Changement climatique, pages  2.2.2 du présent Document d’enregistrement universel), aux sanctions économiques internationales ou encore aux effets de change, pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. D’autres risques, dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou des risques présentés dans les autres sections du Document d’enregistrement universel dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

En 2024, la cartographie des risques du Groupe a été mise à jour, et le processus, tel que décrit dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 du présent Document d'enregistrement universel. Les résultats 2024 montrent que les huit risques déjà mentionnés dans le Document d’enregistrement universel 2023 demeurent les facteurs de risques pour le Groupe.

Les facteurs de risques sont répartis en trois catégories :

  • les risques liés aux opérations et à l'activité du Groupe ;
  • les risques humains ;
  • les risques liés aux acquisitions.

Les risques sont classés par importance au sein de leur catégorie, basée sur leur probabilité d’occurrence et de leur impact potentiel sur le Groupe. Cette classification, décidée par la Société, peut changer en fonction de différents facteurs comme des événements externes ou des ajustements internes.

Les méthodes du Groupe pour gérer et contrôler ces risques sont décrites dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 du présent Document d'enregistrement universel.

Les facteurs de risques sont évalués selon trois dimensions : 

  • la probabilité d’occurrence ;
  • l’impact, (tous deux tenant compte des mesures de prévention ou d’atténuation du risque) ; et
  •  la marge d’amélioration de la maîtrise du risque, c’est-à-dire la mesure dans laquelle elle peut être renforcée par une amélioration des mesures existantes, ou le déploiement d’actions supplémentaires. 

Ce tableau présente le résultat de cette évaluation des risques en termes de criticité nette. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : « faible » / « moyen » / « élevé ».

 

 

Faible

Moyen

Élevé

 

Criticité nette

 

 

 

 

 

4.1

Facteurs de risques

Criticité nette

4.1.1

Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

 

 

 

 

Risque Cybersécurité [ESG]

 

 

 

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

 

 

 

Risque éthique [ESG]

 

 

 

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

 

 

 

Risque lié à la production de faux certificats

 

 

 

Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

 

 

4.1.2

Risques humains

 

 

 

 

Risques liés aux Ressources humaines [ESG]

 

 

4.1.3

Risques liés aux acquisitions

 

 

 

 

Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions

 

Il est établi que les événements géopolitiques et économiques n'altèrent pas la classification issue du travail de cartographie des risques de Bureau Veritas. La survenance d’évènements de cette nature pourrait toutefois accélérer la fréquence, l’impact, la nature ou la criticité de certains de ces risques.

4.1.1Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe

Risque Cybersécurité [ESG]

Description du risque

Les changements géopolitiques et sanitaires des dernières années ont accru les pressions sur les systèmes d’Information de toutes les entreprises, menant à l'émergence de nouveaux types de menaces :

  • L'adoption des outils numériques et des plateformes en ligne est devenue courante. Les employés ont davantage recours au travail à domicile ou aux espaces partagés. Les cyberattaquants adaptent donc en permanence leurs méthodes.
  • Les clients sont de plus en plus exigeants sur la sécurité des systèmes d’information. Leur confiance repose sur des attentes élevées concernant les normes de sécurité et sur la robustesse des pratiques de Bureau Veritas.
  • La dimension internationale de Bureau Veritas implique des flux de données importants et ajoute de la complexité. Tout dysfonctionnement ou arrêt en raison de menaces internes ou externes peut entraîner des conséquences néfastes à l’activité du Groupe. Ces dernières englobent notamment la perte de données, les retards ou les surcoûts, voire l’incapacité d’assurer la continuité de services pour certains systèmes d’information cruciaux. 

En outre, dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à collecter et traiter des données personnelles. Au sein de l’Espace économique européen (EEE), ces activités sont soumises au règlement général (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil sur la protection des données (ci-après le « Règlement »). Le Règlement impose une grande transparence, notamment à l’égard des personnes concernées et accroît la responsabilisation des entreprises (disparition du contrôle a priori des traitements, obligation de documenter toute décision prise au regard d’un traitement selon le principe d’accountability, obligation de notifier toute violation de données à l’autorité compétente…). Les risques liés à la protection des données sont décrits en détail dans la section 2.5.3 - Protection des données  personnelles, pages  2.5.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Pleinement conscient de l’accélération des menaces en matière de cybersécurité, le Groupe a intensifié ses efforts pour assurer la protection des systèmes ou infrastructures critiques. Il investit continuellement pour garantir la sécurité et l’intégrité des opérations et renforcer les mesures de sécurité. 

Le risque de cybersécurité est décrit en détail dans le chapitre 2, dans la section 2.5 - Questions de durabilité spécifiques au secteur, dans la sous-section 2.5.2 - Cybersécurité, page  2.5.2 du présent Document d’enregistrement universel. 

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Dans le cadre du contrôle et des mesures d’atténuation du risque cybersécurité, Bureau Veritas a notamment pris les dispositions suivantes :

  • En matière de protection des biens
    • Un système central est en place pour la protection contre les attaques et tentatives d’intrusion,
    • Des technologies de protection et de réaction permettent la protection des ordinateurs et des serveurs,
    • Deux partenaires de Sécurité Opérationnelle (SOC) gèrent les incidents sur le réseau, le Cloud et les infrastructures de Bureau Veritas,
    • Les technologies obsolètes sont remplacées, en priorité par des solutions Cloud ;
  • En matière de protection des données
    • Des solutions d’authentification modernes ont été déployées,
    • Un partenariat sur la sécurité applicative a été mis en œuvre,
    • Un « DRP » (Disaster Recovery Plan) pour les centres de données a été développé, permettant de changer les infrastructures en cas de désastre,
    • Des mesures juridiques et techniques ont été établies conformément aux lois et règlements applicables,
    • Les contrats avec les prestataires externes ont été renforcés pour plus de sécurité,
    • Une solution de messagerie sécurisée a été déployée à tout le Groupe, luttant en particulier contre le hameçonnage,
    • La confidentialité des données étant essentielle, des mesures ont été prises pour renforcer les procédures de protection ;
  • En matière de protection des personnes
    • Une charte de cybersécurité pour les utilisateurs a été établie,
    • Des actions de formation ont été lancées pour tous les utilisateurs employés et sous-traitants.

Ces mesures sont contrôlées (via notamment des simulations de tentatives d’intrusion) et auditées chaque année par des sociétés externes indépendantes.

Effets potentiels sur le Groupe

Les effets potentiels de ces risques sur le Groupe seraient d’ordre : 

  • financier (pertes de contrats clients, pertes d’exploitation, pénalités…) ;
  • réputationnel (divulgation de données confidentielles et personnelles, perte d’accréditations et d’autorisations à délivrer certains services) ;
  • juridique (responsabilité vis-à-vis des personnes morales et/ou physiques sur lesquelles le Groupe détient des informations).

Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions financières et/ou pénales à l’encontre du Groupe, et nuire à sa réputation.

Évolution du risque en 2024

Des initiatives clés ont été lancées et mises en œuvre au cours de l’année 2024 :

  • Une solution dite « SASE » de protection des réseaux et des données du Groupe a été déployée. Le déploiement des mesures de prévention des fuites de données dites « DLP » s’est poursuivi ;
  • La configuration de nouvelles solutions leader du marché pour la gestion des identités et des accès de tous les utilisateurs du Groupe a été poursuivie ;
  • La politique Zéro Tolérance pour la conformité des équipements informatiques PC, serveurs, réseau a été poursuivie. Ce programme a permis d’améliorer les résultats de manière importante.

En 2025, les actions prioritaires seront :

  • La poursuite du programme de gouvernance des identités avec une priorité pour les accès clients et tiers, et avec un renforcement de l’automatisation des règles de gouvernance. Cet IAM « Identity And Access Management » sera intégré avec les technologies de détection et de réponse à incidents, les technologies pour la sécurité des réseaux et des accès au Cloud. Une architecture « Zéro Confiance » sera aussi mise en place.

Le risque zéro ne peut être garanti malgré les dispositifs mis en œuvre. Le Groupe va continuer à renforcer sa préparation pour faire face à de nouveaux incidents et attaques.

Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution

Description du risque

Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé qui diffère parfois significativement selon les pays considérés. La plupart des activités de Bureau Veritas consistent à inspecter, tester ou certifier le respect par ses clients de normes et standards de toutes natures (réglementaires ou contractuelles). Les cadres réglementaires et normatifs sont donc au centre de la plupart des activités opérationnelles du Groupe. Ils conditionnent directement la capacité de Bureau Veritas à exercer lesdites activités. Ils dictent aussi les conditions opérationnelles dans lesquelles il les exerce.

  • En cas de conjoncture économique défavorable, les clients impactés par un retournement de cycle pourraient privilégier la réduction du volume des inspections, tests ou certifications. Ce phénomène pourrait se traduire notamment par des actions de lobbying ou une exigence accrue du relâchement des contrôles réalisés par leur prestataire de services TIC. Dans cette hypothèse, les cadres normatifs privés (non imposés par la réglementation, sur une base volontaire, dans le cadre par exemple de standards contractuels), seraient les premiers impactés par la diminution des vérifications confiées.
  • Une accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des normes et standards auxquels les clients de Bureau Veritas doivent se conformer pour respecter les lois et règlements applicables constituerait un risque pour le Groupe. Ce phénomène mènerait à la banalisation et à la marchandisation des services commercialisés par le Groupe, résultant en une pression concurrentielle accrue.
  • Enfin, le mouvement inverse consisterait en une fragmentation liée au découplage des économies de la Chine, des États-Unis et de l’Europe. Certains pays pourraient ainsi faire le choix de ne pas ouvrir le marché local du TIC aux entreprises privées ou aux entreprises étrangères. Ils pourraient également décider de changer les règles d’exercice de ces activités, ne permettant plus au Groupe de travailler dans ces pays.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe s’efforce de suivre l’ensemble de ces évolutions. Il effectue un travail de veille réglementaire pour essayer d’anticiper, de suivre et d’apporter son point de vue auprès des autorités compétentes lors de la préparation de nouvelles réglementations.

La qualité de membre des associations professionnelles nationales et internationales du TIC et notamment du TIC Council (anciennement l’International Federation of Inspection Agencies) et de l’IACS (International Association of Classification Societies) participe à ce travail de veille réglementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre peut parfois offrir de nouvelles opportunités de développement. C’est également susceptible d’entraîner des impacts opérationnels pouvant augmenter les charges d’exploitation, limiter le champ des activités (par exemple lors de conflits d’intérêts) ou plus généralement constituer un frein au développement de Bureau Veritas. Les principaux effets potentiels négatifs sont les suivants :

  • Le Groupe pourrait faire l’objet de recours contentieux en cas d’évolutions majeures de la réglementation ou de la jurisprudence applicables à ses activités. Ces changements pourraient en effet entraîner la mise en cause fréquente ou systématique de la responsabilité civile professionnelle de ses salariés, de la Société ou de ses filiales. Le cas échéant, le Groupe pourrait être tenu de payer des dommages et intérêts significatifs, y compris si les prestations mises en cause ont été réalisées avant l’évolution du cadre réglementaire ;
  • Plus exceptionnellement, une telle évolution contraignante de l’environnement réglementaire pourrait conduire Bureau Veritas à sortir de certains des marchés ;
  • Un relâchement des exigences ou une harmonisation des législations, règlements, normes et standards sur lesquels s’appuient les services de test, inspection et certification rendus par Bureau Veritas pourraient affecter défavorablement son chiffre d’affaires ;
  • Il en serait de même d’un éventuel relâchement des exigences de ses clients vis-à-vis de leurs chaînes d’approvisionnement (standard, normes et exigences contractuelles vérifiées par le Groupe) ; 
  • Un découplage des économies chinoises, américaines ou européennes impacterait quant à lui le bénéfice d’exploitation du fait d’un possible accroissement des coûts de mise en conformité. Les implantations géographiques de certains laboratoires nécessiteraient aussi des adaptations coûteuses.

Évolution du risque en 2024

L’analyse réalisée par Bureau Veritas dans le cadre de la cartographie des risques inhérents aux activités de TIC amène à considérer :

  • D’une part, l’impact de la détérioration des conditions économiques sur la santé financière de ses clients. Cela engendre une possible pression sur le régulateur quant à :  
    • L’assouplissement ou le report de la mise en place de nouvelles normes et standards contraignants ;
    • La réduction du volume des tests, inspections et certifications habituellement confiés au Groupe (quand ils ne résultent pas d’exigences légales ou réglementaires impératives) ;
  • D’autre part, l’accélération de l’harmonisation internationale ou transsectorielle des règlements, normes et standards s’imposant de manière impérative accroît la pression concurrentielle. En effet, cette tendance favorise la banalisation et la marchandisation des services commercialisés par le Groupe ; et enfin
  • L’évolution de la situation géopolitique aboutit à un protectionnisme accru et un découplage des économies chinoises, américaines et européennes. Cela pourrait contribuer à réduire le commerce international entre ces régions et pays.
Risque éthique [ESG]

Description du risque

La marque Bureau Veritas est celle d’un leader mondial reconnu, au savoir‑faire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’éthique incontestables depuis presque deux siècles. Ces valeurs constituent des vecteurs de confiance. La confiance est au cœur de la relation entre Bureau Veritas et ses clients. Ainsi, l’éthique est de longue date un « absolu » du Groupe. Une attention particulière est portée au respect de valeurs et principes éthiques stricts dans le cadre de ses activités :

  • transparence ;
  • honnêteté et probité ;
  • lutte contre la corruption, respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays ;
  • travail équitable ;
  • santé et sécurité.

Toutefois, des risques d’actes isolés de collaborateurs, préposés ou partenaires du Groupe en contradiction avec ces valeurs et principes ne peuvent être exclus. Cela englobe par exemple les actes de corruption ou la passivité d’un salarié afin d’obtenir un avantage personnel, favoriser le développement d’activités, éviter ou régler des litiges ou encore accélérer des décisions administratives. Cela peut également concerner des fraudes, situations de conflits d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, violation des régimes de sanctions économiques internationales.

En matière d’éthique, le risque dominant pour Bureau Veritas est la corruption passive d’un salarié du Groupe dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client. Ce risque est accru quand :

  • le client ou l’objet de l’audit se situe dans une juridiction où la corruption est considérée comme endémique, culturellement tolérable, où les tentatives sont fréquentes ;
  • la délivrance d’un rapport favorable par un salarié du Groupe conditionne les opérations de l’audité ou leur développement.

Le non‑respect des règles d’indépendance ou d’impartialité (résultant ou non d’un fait de corruption passive) est considéré comme un autre scénario de risque important.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

La Direction générale de Bureau Veritas a fortement renforcé son engagement en matière d'éthique. Pour cela, le Groupe a instauré un Programme de Conformité solide. Ce programme inclut :

  • un Code d’éthique ;
  • un manuel des règles et procédures internes applicables à tous les employés ;
  • une organisation interne, à la fois centrale et régionale ;
  • une ligne d'alerte ;
  • des formations dédiées pour les collaborateurs ;
  • une cartographie des risques de corruption ;
  • des dispositifs d'évaluation des tiers ;
  • des procédures de contrôle.

Les cas de non‑respect des règles d’éthique du Groupe, lorsqu’ils sont avérés, font l’objet de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est audité annuellement.

Le Programme de Conformité du Groupe est décrit en détail dans les sections 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3, et 2.4.1 Conduite des affaires, pages  2.4.1 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

En cas de manquement aux principes et règles d’intégrité, la responsabilité de salariés, dirigeants ou sociétés du Groupe pourrait être recherchée. Ce risque est accru par le nombre important et varié de partenaires commerciaux avec lequel Bureau Veritas travaille (intermédiaires, partenariats, sous‑traitants) et la présence du Groupe dans des pays parfois notoirement exposés à la corruption. La survenance de tels événements pourrait donc donner lieu à des sanctions, notamment financières, et/ou affecter la réputation et l’image du Groupe, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Par ailleurs, au‑delà des sanctions judiciaires, administratives et de l’impact réputationnel, le non‑respect de ses principes et règles d’intégrité pourrait résulter en la perte d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels.

Évolution du risque en 2024

Le risque reste intrinsèquement le même d’une année sur l’autre. Le niveau de maîtrise s’améliore au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles procédures et contrôles de plus en plus contraignants.

Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses

Description du risque

Le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures contentieuses ou précontentieuses visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle du fait des prestations délivrées. Le Groupe étant implanté dans plus de 140 pays, ces procédures surviennent dans des systèmes judiciaires et politiques variés, certains étant plus imprévisibles que d’autres. S’agissant de la France par exemple, l’activité Construction présente une sinistralité élevée, en raison de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, prévoyant une présomption de responsabilité.

Sur le plan financier, la bonne solvabilité du Groupe peut inciter les tiers à mettre en cause sa responsabilité de façon injustifiée. 

En outre, certains demandeurs n’hésitent pas, pour faire pression sur Bureau Veritas, à intenter des procédures administratives voire pénales, sans fondement valable mais susceptibles de nuire à l’image du Groupe. C’est le cas par exemple des procédures visant à remettre en cause les licences octroyées au Groupe.

Il n'est donc pas exclu que de futures réclamations contre Bureau Veritas puissent avoir des répercussions significatives sur l’activité, la santé financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe. Une description détaillée des procédures contentieuses significatives dans lesquelles le Groupe est engagé est disponible dans la section 4.5 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, pages  4.5 du présent Document d'enregistrement universel.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a mis en place des procédures et des outils permettant la prévention, la gestion et le suivi des litiges. Ces procédures sont présentées dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Les juristes du Groupe travaillent en étroite collaboration avec les avocats du Groupe dans le monde pour maîtriser au mieux les risques. Par ailleurs, le Groupe veille à disposer de polices d’assurance pour des capacités importantes afin de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle.

Les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. Le total des provisions pour litiges sur contrats figure dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 27 – Provisions pour risques et charges, pages  Note 27 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Une condamnation pour un montant très important au titre d’un évènement qui ne serait pas couvert par la police d’assurance correspondante et qui n’aurait pas fait l’objet de provisions suffisantes pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les comptes du Groupe.

Par ailleurs, un nombre important de condamnations entraînant de nombreuses indemnisations des assureurs au titre des polices d’assurance du Groupe pourrait occasionner une augmentation significative du coût des primes d’assurance pour cause de mauvaise sinistralité.

Évolution du risque en 2024

La sinistralité du Groupe en matière de responsabilité civile reste stable mais cette tendance ne peut être garantie pour l’avenir du fait du contexte économique, commercial, politique et judiciaire dans lequel évolue le Groupe au plan mondial.

Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations

Description du risque

L'activité de Bureau Veritas dépend de multiples accréditations, agréments, habilitations, délégations, reconnaissances officielles et plus généralement autorisations ou licences attribuées à de nombreuses entités du Groupe. Certains sont de portées locales et d'autres plus globales, délivrés par des autorités publiques ou des organismes professionnels. Ces autorisations peuvent être complexes à obtenir, nécessiter une organisation et mise en place spécifiques, sont de durée limitée impliquant un suivi continu et un renouvellement périodique. Pour certaines activités, l'appartenance à des organisations professionnelles est indispensable afin d'être éligible à certains projets. C'est le cas pour les Services aux gouvernements (présents au sein de l'activité Agroalimentaire & Matières Premières) ou l'activité Marine & Offshore.

Bureau Veritas porte une grande attention à conserver, renouveler, voire étendre ces autorisations. Le non-renouvellement, la perte ou la suspension d'une autorisation pourrait survenir dans les cas suivants :

  • un manquement à des obligations professionnelles ou la survenance d’un conflit d’intérêts (réel ou perçu) pourrait entraîner une perte temporaire ou définitive d’autorisations ;
  • une autorité ou un organisme ayant octroyé au Groupe une autorisation pourrait également décider d’y mettre fin unilatéralement. Dans le cas spécifique des Services aux gouvernements, les contrats reposent sur des programmes et accréditations. Ces contrats sont conclus avec des gouvernements ou autorités publiques pour une durée allant d’un à dix ans dans le cadre d’appels d’offres. L’objectif final est généralement d’opérer un transfert de savoir‑faire aux autorités. Ces contrats ne sont donc souvent pas renouvelés à l’échéance, engendrant l’arrêt de l’activité de Bureau Veritas dans le pays concerné. Il arrive que certains des contrats non renouvelés fassent l’objet d’un accompagnement local sous la forme d’une assistance.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Bureau Veritas a une organisation dédiée pour gérer ses autorisations.

  • Depuis 2017, la mise en place d’outils de surveillance et contrôle, l’optimisation des organisations de certaines divisions ont permis d’en renforcer la gestion. C’est le cas notamment pour les activités Agroalimentaire & Matières Premières, Certification, Industrie et Marine & Offshore. L’accent est mis notamment sur la qualification du personnel, une gestion centralisée au niveau régional ou central des audits de surveillance internes, et la prévention des conflits d'intérêts. Le Groupe réévalue et améliore continuellement ses systèmes et outils.
  • La gestion des autorisations de portée internationale a été centralisée. Elle s’appuie aussi sur le maillage régional, décliné à l’échelle des groupes opérationnels de Bureau Veritas. Des campagnes internes de sensibilisation aux conflits d’intérêts et aux exigences d’accréditations sont réalisées en interne. L'objectif de cette organisation est de limiter les risques opérationnels de perte d’autorisations. 
  • Concernant les Services aux gouvernements, Bureau Veritas vise à diversifier géographiquement ses activités. Le Groupe structure ses programmes afin d’être rémunéré par les opérateurs plutôt que par les États. Le Groupe travaille aussi proactivement à anticiper et gérer les crises.

Des informations complémentaires sur ces autorisations et leur gestion figurent dans les sections 1.6 – Accréditations, agréments et autorisations, pages  1.6 et 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 du présent Document d’enregistrement universel.

Effets potentiels sur le Groupe

Le non-renouvellement, la suspension ou la perte des autorisations et contrats précités pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Il en est de même pour la perte de la qualité de membre de certaines organisations professionnelles. 

Pour les Services aux gouvernements par exemple, le Groupe est lié par environ trente contrats qui représentent un chiffre d’affaires d’environ 180 millions d'euros. La plupart concernent des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient et sont soumis au droit administratif local. 

  • Certains de ces contrats peuvent être rompus rapidement et de manière discrétionnaire par les autorités locales ;
  • Opérer dans des pays émergents comporte des risques. Ces pays peuvent connaître des changements fréquents de réglementation, une instabilité politique et économique, des conflits, des troubles sociaux ou des actes terroristes. La réalisation de ces risques pourrait contribuer au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte des autorisations et contrats ;
  • Le Groupe rencontre parfois des problèmes de règlement des prestations réalisées avec les gouvernements. Le non-paiement, le règlement tardif ou partiel de sommes importantes dues au titre de ces contrats pourraient également avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2024

Les risques liés au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations continuent de rester à des niveaux faibles compte tenu des efforts de prévention menés par le Groupe.

Risque lié à la production de faux certificats

Description du risque

La mission principale du Groupe est de vérifier la conformité des produits, d’actifs et systèmes selon des normes précises, principalement liées à la qualité, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. En tant qu'organisme indépendant, le Groupe établit des certificats attestant de cette conformité. Ces certifications sont un enjeu majeur pour les entreprises, leur permettant de commercialiser des produits, d'accéder à des marchés ou de renforcer leur image.

Du fait de l’importance de ces certifications, Bureau Veritas est exposé à des risques de falsification et manipulation de ses rapports ou certificats. Il peut s’agir également d’émission de rapports ou de certificats contrefaisant les marques et/ou les droits d’auteur du Groupe. Ces faits peuvent être causés par des membres internes au Groupe ou, plus couramment, par des entités externes, comme des clients ou d'autres tiers. Ces fraudes sont souvent motivées par le désir de répondre à des exigences réglementaires.

Contrôle et mesures d’atténuation du risque

Le Groupe a pris des mesures robustes pour lutter contre la contrefaçon et la falsification de certificats et de rapports, étant donné les risques élevés associés à de tels actes : 

  • politique de lutte contre la contrefaçon : depuis 2015, une politique ferme a été établie pour s'attaquer rapidement à tout signe de falsification ou de contrefaçon. Les enquêtes sont menées rapidement pour déterminer l'origine et les auteurs de tels actes, protégeant ainsi l'intégrité du Groupe et de ses opérations ;
  • mesures légales et réparatrices : le Groupe n'hésite pas à prendre des mesures légales contre les fautifs, qu'ils soient internes ou externes à l'organisation. Par exemple, la découverte d'un collaborateur falsifiant des résultats d'analyses a conduit à son licenciement et à la notification des parties concernées, y compris les autorités judiciaires ;
  • le Programme de Conformité : ce programme a été spécifiquement conçu pour détecter et prévenir les comportements internes inappropriés qui pourraient conduire à de telles falsifications. Il est abordé en profondeur dans les sections 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pages  4.3 et 2.4.1 - Conduite des affaires, pages  2.4.1 du présent Document d’enregistrement universel ;
  • technologies de prévention : afin de contrer les risques externes de contrefaçon, le Groupe a adopté des technologies modernes. L'horodatage, la signature numérique et l'utilisation de QR codes sont des méthodes utilisées pour garantir l'authenticité des documents émis par le Groupe. Ces techniques offrent également une traçabilité renforcée, permettant aux clients et autres parties prenantes de vérifier rapidement l'authenticité des documents.

Par ailleurs, dans le cadre de l’ambition de la stratégie du Groupe LEAP | 28, la mise en place d’un programme « Performance Groupe » pour optimiser les processus opérationnels devrait renforcer les moyens de sécurisation et de contrôle des livrables par une utilisation accrue de solutions métiers globales.

Effets potentiels sur le Groupe

La survenance de tels événements pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires (sur le plan civil et pénal), menacer le maintien ou le renouvellement d’autorisations indispensables à la poursuite de certaines activités par le Groupe. Elle pourrait provoquer le retrait de certains produits du marché et/ou affecter la réputation du Groupe et de l’industrie du TIC en général.

Cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la réputation et l’image, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas.

Évolution du risque en 2024

Le risque de production de faux certificats ou rapports reste stable même si l’évolution des techniques de l’information pourrait rendre cette contrefaçon soit plus aisée soit moins détectable ou identifiable, et cela, compte tenu des actions engagées au niveau du Groupe.

Le Groupe a très largement intensifié le déploiement de techniques de protection contre la falsification et d’amélioration de la traçabilité des rapports et certificats émis pour couvrir l’ensemble de ces activités. Ces techniques permettent notamment aux utilisateurs finaux de vérifier en ligne l’authenticité de ces documents et la véracité des informations contenues.

4.2Autres risques

Risques émergents

Les risques émergents sont par définition des risques nouveaux, spécifiques à Bureau Veritas et avec des incidences potentielles importantes à long terme. Dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe, des risques émergents ont été identifiés puis revus avec la Direction RSE. Deux risques sont susceptibles d’avoir un impact significatif mais non encore estimé :

Activisme social et environnemental interne

Il y a de plus en plus d’attentes individuelles en matière de valeurs et politiques d’entreprise. Certains collaborateurs pourraient radicaliser leur attitude lorsque leurs attentes ne sont pas satisfaites. Ils pourront exprimer leur désaccord par exemple en refusant de fournir un service à un client gros émetteur de CO2 ou en refusant de fournir un service à un client impliquant un voyage en avion. Ces situations peuvent avoir un impact négatif sur Bureau Veritas, dont les services aux entreprises reposent sur l’engagement des collaborateurs et une qualité de service élevée. La première mesure d’atténuation consiste à fournir à chaque collaborateur une vue d’ensemble de l’engagement de Bureau Veritas en faveur du développement durable. La deuxième mesure est l’identification des préférences de ces collaborateurs, de sorte qu’ils ne soient pas exposés à des secteurs avec lesquels ils ne veulent pas travailler ou à des modes de transport qu’ils n’aiment pas.

Départ à la retraite d’une population vieillissante

Dans les pays les plus avancés, le vieillissement de la population signifie le départ à la retraite de plus en plus de personnes et la perte de leur expertise et de leur expérience. Cette situation peut avoir des impacts importants sur les sociétés de services techniques comme Bureau Veritas. Pour maintenir son niveau d’expertise, Bureau Veritas doit d’abord identifier où cette situation pourrait se produire et accélérer la transmission de l’expertise aux jeunes générations. Les mesures d’atténuation consistent à identifier là où le manque d’expertise pourrait être critique et à mettre en place des programmes de formation adéquats pour transmettre l’expertise des personnes vieillissantes aux jeunes générations.

Pour de plus amples informations concernant les risques ne relevant pas de ceux décrits à la section 4.1 - Facteurs de risques, pages  4.1 du présent Document d'enregistrement, se référer à la sous-section « Autres risques » de la section 2.1.2.5 - Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité, page  2.1.2.5 du présent Document d'enregistrement universel. 

4.3Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.3.1Principes généraux du contrôle interne et de la gestion des risques

Principes généraux et cadre du contrôle interne

Bureau Veritas a adopté les principes généraux du cadre de référence de l’AMF pour l’auto-évaluation de son contrôle interne afin d’identifier des axes de progrès en la matière.

En application de ce cadre de référence, deux questionnaires annuels d’autoévaluation du contrôle interne sont déployés par la Direction de l’Audit interne en central :  

  • le premier questionnaire porte sur les principes de base du contrôle interne ; et  
  • le second se focalise sur le contrôle interne comptable et financier.

Lors des audits, la Direction de l’Audit interne évalue ce dispositif. Les auditeurs externes examinent également le système.

Comme tout système, le contrôle interne est un dispositif dynamique en amélioration constante sans pour autant pouvoir fournir une garantie absolue que tous les risques sont éliminés. Depuis 2022, des contrôles réguliers ont été instaurés dans chaque filiale à l’aide d’un outil central. Cela garantit que tous les contrôles financiers sont bien documentés et exécutés correctement.

Principes généraux et cadre de la gestion des risques

La politique de gestion des risques du Groupe est centrée sur l'exigence que les entités opérationnelles respectent leurs obligations contractuelles avec compétence et professionnalisme. L'objectif principal est de prévenir toute responsabilité civile professionnelle en cas d'incident relatif à un bien, un système ou une installation qui a été soumis à une prestation par une entité du Groupe.  

La stratégie de gestion des risques repose sur une organisation solidement établie au sein des différents groupes opérationnels du Groupe.  

Face à la variété des opérations menées localement et la volonté de donner une certaine autonomie de décision aux gestionnaires opérationnels, le Groupe a élaboré une politique exhaustive de prévention des risques. Cette politique est conçue de manière à être adaptée et mise en œuvre au sein des divers groupes opérationnels. 

4.4Assurances

Dans un contexte de stabilisation progressive du marché de l’assurance, Bureau Veritas maintient la continuité de ses couvertures d’assurance.

4.4.1politique d’assurance du Groupe

La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant l’ensemble des filiales à travers le monde. Elle s’appuie sur la centralisation des programmes d’assurances pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées. Cela permet de maximiser les économies d’échelle, tout en tenant compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes contractuelles ou légales.

L’optimisation des couvertures et des coûts de transfert s’appuie également sur les résultats de la cartographie des risques. Elle repose aussi sur des garanties et capacités disponibles sur les marchés d’assurance.

À cet effet, le Groupe souscrit différents programmes d’assurance mondiaux et centralisés, placés via des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels que Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), MSIG Insurance Europe AG, Chubb, QBE, AIG, MSAmlin, Zurich, RSA, Berkshire, etc. Tous les assureurs sélectionnés par le Groupe ont un rating minimum par S&P de A-.

La présentation ci-dessous est un résumé des principales polices d’assurance Groupe et ne décrit pas toutes les restrictions, exclusions et limites applicables aux polices souscrites. Ces polices sont négociées pour des périodes allant d’un à deux ans.

4.5Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires. Ces dernières visent en particulier à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de Bureau Veritas. 

Bien qu’une grande attention soit portée à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines procédures peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires. Dans ces cas, les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe sont présentées dans la Note 27, figurant dans la section 6.6 – Note annexes aux comptes consolidés, pages  Note 27 du présent Document d'enregistrement universel.

À la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, il n’existe pas d'enquête ou de procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

4.6Positions fiscales incertaines

Bureau Veritas SA et certaines filiales du Groupe font l’objet de vérifications de comptabilité ou ont reçu des propositions de rectification qui ont engendré des discussions avec les autorités locales compétentes au stade contentieux ou précontentieux.

À ce stade d’avancement des dossiers en cours et sur la base des informations connues à ce jour, le Groupe considère que ces risques, contrôles ou redressements ont donné lieu au montant approprié de positions fiscales incertaines constatées dans les états financiers consolidés du Groupe.

S'agissant des litiges fiscaux relatifs aux impôts qui ne relèvent pas d'IAS 12, les provisions afférentes sont incluses dans les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe (cf. section 4.5 - Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, page  4.5 du présent Document d'enregistrement universel, ci-dessus).

5 Rapport
d’activité

Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2024. Il est établi sur la base des comptes consolidés 2024, figurant au chapitre 6 – États financiers, du présent Document d’enregistrement universel.

Les indicateurs alternatifs de performance présentés dans ce chapitre sont définis et rapprochés avec les indicateurs IFRS dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.1Faits marquants de l’exercice

5.1.1Objectifs financiers 2024 dépassés sur tous les indicateurs

5.1.1.1Croissance organique à deux chiffres du chiffre d'affaires sur l’année

Le chiffre d'affaires du Groupe a progressé de 10,2 % sur une base organique en 2024 par rapport à l’an dernier, dont 9,6 % au quatrième trimestre, bénéficiant de tendances de fond robustes du marché dans l'ensemble des activités et des zones géographiques.

5.1.1.2Marge opérationnelle ajustée en amélioration à taux de change constant

Le Groupe a réalisé une marge opérationnelle ajustée de 16,0 %, soit une hausse de 38 points de base à taux de change constant et de 11 points de base sur une base reportée par rapport à l'exercice 2023.

5.1.1.3Flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion(1) du cash supérieur à 90 %

Le Groupe a généré de solides flux de trésorerie, avec un taux de conversion du cash de 114 % en 2024.

5.2Évolution de l’activité et des résultats

(en millions d’euros)

2024

2023

Variation

Chiffre d’affaires

6,240.9

 5 867,8 

+ 6,4 % 

Frais de mission refacturés aux clients

203.4

 191,7 

+ 6,1 %

Chiffre d'affaires et frais de mission refacturés aux clients

6,444.3

 6 059,5 

+ 6,3 %

Achats et charges externes

(1,943.2)

(1 642,3) 

+ 6,0 %

Frais de personnel

(3,264.9)

(3 061,8) 

+ 6,6 %

Autres charges

(302,8)

(339,3)

(10,8) %

Résultat opérationnel

933,4 

824,4

+ 13,2 %

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

(0,8) 

0,7

n.s.

Résultat financier

(69,6) 

(68,5)

+ 1,6 %

Résultat avant impôts

863,0 

 756,6 

+ 14,1 %

Charge d'impôt

(273,8) 

(240,7) 

+ 13,8 %

Résultat net

589,2 

 515,9 

+ 14,2 %

Intérêts minoritaires

(19,8) 

(12,2) 

n.s.

Résultat net part du Groupe

569,4 

 503,7 

+ 13,0 %

5.2.1Chiffre d’affaires

Sur l’ensemble de l’exercice 2024, le chiffre d’affaires de Bureau Veritas s’établit à 6 240,9 millions d’euros, en hausse de 6,4 % par rapport à l’exercice 2023. La croissance se compose :

  • d’une croissance organique de 10,2 % ;
  • d’une variation de périmètre positive de 0,6 % ; et
  • d’un impact négatif des variations de taux de change de 4,4 %, principalement du fait de l’appréciation de l’euro par rapport à la plupart des devises.

Les méthodes de calcul retenues pour déterminer les composantes de la croissance du chiffre d’affaires sont présentées dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.

5.3Flux de trésorerie et financement

5.3.1Flux de trésorerie

(en millions d’euros)

2024

2023 

Résultat avant impôts

863,0 

 756,6 

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

53,2 

 30,8 

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

24,6 

 35,7 

Amortissements et dépréciations

283,7 

 291,5 

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

60,8 

(53,6) 

Impôts payés

(280,5) 

(241,3) 

Flux net de trésorerie généré par l’activité

1 004,8 

 819,7 

Acquisitions de filiales

(313,9) 

(58,9) 

Cessions de filiales et d’activités

105,4 

 17,5 

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

(145,9) 

(157,6) 

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

6,1 

 14,1 

Acquisitions d’actifs financiers non courants

(8,2) 

(11,7) 

Cessions d’actifs financiers non courants

8,7 

 5,8 

Variation des prêts et avances consentis

 2,8 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

(347,8) 

(188,0) 

Augmentation de capital

18,1 

 5,7 

Acquisition/Cession d’actions propres

(191,8) 

(1,9) 

Dividendes versés

(406,9) 

(396,3) 

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

1 000,4 

 0,9 

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

(800,1) 

(500,4) 

Remboursement des dettes avec les actionnaires

(58,3) 

(29,6) 

Remboursement des dettes et intérêts de location

(149,9) 

(141,9) 

Intérêts payés

(21,7) 

(17,1) 

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(610,2) 

(1 080,6) 

Incidence des écarts de change

(12,7) 

(36,7) 

Disponibilités et équivalents de trésorerie classés en actifs destinés à être cédés

(3,6) 

-

Variation de la trésorerie nette

30,5 

(485,6) 

Trésorerie nette au début de la période

1 170,1 

1,655,7 

Trésorerie nette à la fin de la période

1 200,6 

1 170,1 

dont disponibilités et équivalents de trésorerie

1 204,2 

1 173,9 

dont concours bancaires courants

(3,6) 

(3,8) 

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe

Le flux net de trésorerie généré par l’activité (cash-flow opérationnel) a augmenté de 22,6 % à 1 004,8 millions d’euros en 2024, à comparer à 819,7 millions d’euros en 2023. Cela résulte d’une amélioration de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR) de 60,8 millions d’euros, à comparer à une variation négative de 53,6 millions d’euros l'année précédente ; et ce malgré la forte croissance du chiffre d’affaires enregistrée au quatrième trimestre (+ 9,6 % sur une base organique).

Le besoin en fonds de roulement (BFR) s’élève à 293,0 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 379,8 millions d’euros au 31 décembre 2023. En pourcentage du chiffre d’affaires, le BFR a diminué de 180 points de base à un niveau bas record de 4,7 %, en comparaison à 6,5 % à la fin de l’exercice 2023. Cela montre l'accent continu mis par l'ensemble de l'organisation sur les métriques de trésorerie, dans le cadre de son programme « Move For Cash ». Ce programme consiste à optimiser le processus « de la facturation à l'encaissement », en accélérant les procédures de facturation et de recouvrement des créances dans l'ensemble du Groupe.

Évolution du flux net de trésorerie généré par l’activité

(en millions d’euros)

 

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2023

819,7 

Variation organique

211,6 

Flux net de trésorerie généré par l’activité organique

1 031,3 

Effet périmètre

9,4 

Flux net de trésorerie généré par l’activité à taux constant

1 040,7 

Effet de change

(35,9)

Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2024

1 004,8 

Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du flux de trésorerie disponible en 2024 et 2023 :

(en millions d’euros)

2024

2023 

Flux net de trésorerie généré par l’activité

1 004,8 

819,7 

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(145,9) 

(157,6) 

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

6,1 

14,1 

Intérêts payés

(21,7) 

(17,1) 

Flux de trésorerie disponible

843,3 

659,1 

Le flux de trésorerie disponible, correspondant au flux net de trésorerie généré par l’activité après impôts, intérêts financiers et acquisitions nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles, s’élève à un niveau considérable de 843,3 millions d’euros, en hausse de 27,9 % par rapport à l’année précédente où il atteignait 659,1 millions. A taux de change constants, la croissance est de 32,4 %. Sur une base organique, le flux de trésorerie disponible a augmenté de 31,2 % sur un an.

Évolution du flux de trésorerie disponible

(en millions d’euros)

 

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2023

659,1

Variation organique

205,5

Flux de trésorerie disponible organique

864,6

Effet périmètre

7,7

Flux de trésorerie disponible à taux constant

872,3

Effet de change

(29,0)

Flux de trésorerie disponible au 31 décembre 2024

843,3

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

L’inspection et la certification sont des activités de services peu intensives en capital. Les activités d’analyse et de test en laboratoires requièrent quant à elles des investissements en équipements. Cela concerne les activités Biens de consommation et Agroalimentaire & Matières Premières, dont certaines activités d’inspection de marchandises aux frontières (Services aux gouvernements) nécessitant des scanners et des systèmes d’information.

Le montant total des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, net des cessions (Capex nets) est de 139,8 millions d’euros en 2024, en baisse de 2,6 % en comparaison aux 143,5 millions d’euros de 2023. Cela prouve un contrôle discipliné, avec le montant net des investissements du Groupe exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires atteignant 2,2 %, en baisse de 20 points de base comparé au niveau de 2023. 

Intérêts payés

Les intérêts payés sont en hausse à 21,7 millions d’euros, par rapport à 17,1 millions d’euros en 2023. La hausse des intérêts payés provient pour l’essentiel de la différence de coupon entre l'obligation remboursée en septembre 2023 et celle mise en place en mai 2024.

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe

Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement du Groupe reflètent son développement par croissance externe. Le détail des acquisitions réalisées par le Groupe peut être présenté de la manière suivante :

(en millions d’euros)

2024

2023  

Prix des activités acquises

(317,6)

(69,8)

Réévaluation des titres à la juste valeur (regroupement d’entreprises réalisé par étapes)

-

-

Trésorerie des sociétés acquises

21,7

8,0

Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année

17,4

23,0

Paiement en éléments de capitaux propres

-

-

Décaissements sur acquisitions antérieures

(21,7)

(15,8)

Impact sur la trésorerie des activités acquises

(300,2)

(54,6)

Frais d’acquisition

(13,7)

(4,3)

Acquisition de filiales

(313,9)

(58,9)

Acquisitions et cessions de sociétés

En 2024, le Groupe a réalisé 10 acquisitions. Une description succincte de ces acquisitions figure dans la section 5.1 – Faits marquants de l’exercice et dans la Note 12 de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

L’impact financier net des acquisitions est de 313,9 millions d’euros. Cela correspond aux versements liés aux transactions et aux versements liés aux mécanismes d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out) des acquisitions réalisées lors des exercices précédents. 

Les cessions de filiales et d’activités ont généré un flux de trésorerie positif de 105,4 million d’euros.

Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe
Opérations sur le capital (augmentation, réduction et achat d’actions propres)

Les opérations sur le capital (augmentation de capital et acquisitions-cessions d’actions propres) reflètent principalement le rachat d’actions réalisé au cours de l’exercice dans le cadre de la stratégie LEAP | 28, net des levées d'actions gratuites et de l'impact du contrat de liquidité. Ces opérations représentent un flux négatif d’un montant de 173,7 millions d’euros. 

Dividendes

En 2024, le Groupe a versé des dividendes pour un montant de 406,9 millions d’euros, dont 371,9 millions d’euros versés par Bureau Veritas SA à ses actionnaires au titre de l’exercice 2024 (dividende unitaire de 0,83 euro payable en numéraire). 

Dette financière

Le montant de la dette financière brute au bilan a augmenté de 320,0 millions d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique principalement par deux émissions obligataires de 500 millions d’euros chacune en mai et novembre 2024, partiellement compensées par le remboursement anticipé de quatre programmes US Private Placements pour 755 millions de dollars en décembre 2024. L’obligation de 500 millions d’euros de mai 2024 a été émise pour refinancer par anticipation le programme obligataire de 500 millions d’euros arrivant à maturité en janvier 2025.

L’augmentation de la dette financière nette ajustée de 290,1 millions d’euros (incluant l'impact de la dette des sociétés acquises) par rapport au 31 décembre 2023 (936,2 millions d’euros) s’explique par : 

  • un flux de trésorerie disponible de 843,3 millions d’euros,
  • un paiement de dividende à hauteur de 406,9 millions d’euros, correspondant essentiellement à des dividendes versés aux minoritaires et des retenues à la source sur les dividendes intra-groupe,
  • un rachat net d’actions pour un montant de 173,7 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie LEAP | 28 du Groupe,
  • des acquisitions (nettes) et du remboursement de sommes dues aux actionnaires, représentant 266,8 millions d’euros,
  • un remboursement des dettes et intérêts de location (liées à l’application d’IFRS 16), représentant 149,9 millions d’euros,
  • d’autres éléments venant augmenter l’endettement du Groupe de 15,8 millions d’euros (y compris les effets de change).

5.4Événements postérieurs à l’approbation
des comptes

Les événements postérieurs à l’approbation des comptes sont décrits dans la Note 37 – Évènements postérieurs à la clôture de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel. En outre :

  • Le 6 janvier 2025, le Groupe a procédé au remboursement à son échéance d’une obligation de 500 millions d’euros.
  • Dans le cadre de l’accord conclu en octobre 2024 relatif à la cession de son activité de tests alimentaires à Mérieux NutriSciences, le Groupe a finalisé en janvier 2025 la cession de cette activité au Japon, en Asie du Sud-Est et en Afrique. La réalisation de la cession des activités de tests alimentaires des autres géographies est en cours conformément au calendrier prévisionnel et devrait être finalisée au cours du premier semestre 2025.
  • En ligne avec la stratégie LEAP | 28 visant à développer son positionnement de leader sur le marché des Bâtiment & Infrastructures, le Groupe a annoncé le 20 janvier 2025 avoir signé un accord pour acquérir Contec AQS et ses deux filiales Exenet et PMPI. Ces sociétés italiennes couvrent les domaines de la construction, des infrastructures et de l’Hygiène, de la Sécurité et de l’Environnement (HSE) pour les autorités publiques, les opérateurs d'infrastructures et les entreprises industrielles privées. La société emploie environ 190 experts hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d'euros en 2024.

5.5Tendances pour l’exercice 2025

S’appuyant sur des tendances solides en 2024, un pipeline d’opportunités prometteur, un carnet de commandes solide et une forte dynamique du marché sous-jacent, et conformément aux ambitions financières de LEAP | 28, Bureau Veritas prévoit d’atteindre pour l'ensemble de l'année 2025 :

  • Une croissance organique modérée à élevée à un chiffre de son chiffre d’affaires,
  • Une marge opérationnelle ajustée en amélioration à taux de change constant,
  • Des flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion(8) du cash supérieur à 90 %.

5.6Définitions et rapprochement
des indicateurs alternatifs
de performance avec les indicateurs IFRS

Le processus de gestion de Bureau Veritas repose sur les indicateurs alternatifs de performance présentés ci-après. Ceux-ci ont été déterminés dans le cadre de la planification budgétaire et du reporting du Groupe, en interne et en externe. Bureau Veritas estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires utiles pour les utilisateurs des états financiers pour comprendre de façon adéquate la performance du Groupe, notamment sur le plan opérationnel. En outre, certains de ces indicateurs font référence dans l’industrie du « TIC » (Test, Inspection, Certification) et sont ceux principalement utilisés et suivis par la communauté financière. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires des indicateurs IFRS et des mouvements qui en découlent.

5.6.1Croissance

Croissance totale du chiffre d’affaires

Le pourcentage de croissance totale du chiffre d’affaires est un ratio qui mesure l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe tel qu’il existe à la fin de l’exercice N par rapport à l’exercice N-1. La croissance totale du chiffre d’affaires se décompose en trois éléments :

  • la croissance organique ;
  • l’impact périmètre ;
  • l’effet de change.

Ces différentes composantes sont présentées dans la section 5.2.1 – Chiffre d’affaires, du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, l’évolution du chiffre d’affaires, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figure dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent document.

Croissance organique

Le Groupe suit en interne et publie une croissance « organique » de son chiffre d’affaires que la Direction considère comme plus représentative de la performance opérationnelle pour chacun de ses secteurs d’activité.

La principale mesure de gestion et de contrôle de la croissance du chiffre d’affaires du Groupe est une croissance comparable. En effet, celle-ci permet de suivre l’évolution des activités du Groupe hors effets de change qui sont exogènes à Bureau Veritas, et des effets de portefeuille, qui concernent des activités nouvelles ou ne faisant plus partie du portefeuille d’activités. Cette mesure est utilisée pour l’analyse interne de la performance.

Bureau Veritas estime que cette mesure offre à la Direction et aux investisseurs une compréhension plus complète des résultats d’exploitation sous-jacents et des tendances des activités en cours, en excluant l’effet des acquisitions, des désinvestissements, y compris les cessions pures, ainsi que la cessation non désirée des activités (comme par exemple en raison de l’apparition de sanctions internationales), et l’évolution des taux de change pour les activités qui sont assujetties à la volatilité et qui peuvent occulter les tendances sous-jacentes.

Le Groupe estime également que la présentation séparée du chiffre d’affaires organique de ses activités fournit à la Direction et aux investisseurs des informations utiles sur les tendances de ses activités industrielles et permet une comparaison plus directe avec d’autres entreprises du secteur.

La croissance organique du chiffre d’affaires représente le pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, présenté au niveau du Groupe et pour chaque activité, à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :

  • à périmètre de consolidation constant : effet de variation de périmètre retraité sur la base d’une période de douze mois ;
  • à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.
Impact périmètre

Afin d’établir une comparaison à données comparables, l’impact des changements dans le périmètre de consolidation est déterminé :

  • pour les acquisitions de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises durant l’exercice N ;
  • pour les acquisitions de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises pendant les mois durant lesquels les activités acquises n’étaient pas consolidées en N-1 ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 pendant les mois où les activités ne faisaient pas partie du Groupe durant l’exercice N ;
  • pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 avant la cession.
Effet de change

L’effet de change est calculé en convertissant le chiffre d’affaires de l’exercice N aux taux de change de l’exercice N-1.

5.7Changements significatifs de la situation financière et commerciale

Néant.

5.8Contrats importants

Compte tenu de son activité, la Société n’a pas conclu, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, à l’exception des emprunts décrits dans la section 5.3.2 – Financement, du présent chapitre du Document d’enregistrement universel.

1)
Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés / résultat opérationnel ajusté.
2)
Les émissions de gaz à effet de serre de Scopes 1 et 2 sont calculées sur une période de 12 mois, de janvier à décembre 2024. Les émissions du quatrième trimestre 2024 sont estimées sur la base du quatrième trimestre 2023, en ajustant pour tout événement majeur susceptible d'avoir un impact sur les émissions pendant cette période.
3)
TAR : taux total d’accidents (nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail x 200 000 / nombre d’heures travaillées).
4)
Proportion de femmes du Comité exécutif à la Bande II (grade interne correspondant à un poste de direction) dans le Groupe (nombre de femmes en équivalent temps plein occupant un poste de direction / nombre total d’équivalents temps plein occupant des postes de direction).
5)
Taux de Croissance Annuel Moyen.
6)
À taux constant.
7)
Flux net de trésorerie généré par l’activité – remboursement des dettes de location + impôt sur les sociétés / résultat opérationnel ajusté.
8)
Trésorerie nette générée des activités opérationnelles – dettes de location + impôt sur le résultat / résultat opérationnel ajusté.

6.1Compte de résultat consolidé

(en millions d’euros)

Notes

2024

2023

Chiffre d’affaires

7

6 240,9

5 867,8

Frais de mission refacturés aux clients

 

203,4

191,7

Chiffre d’affaires et frais de mission refacturés aux clients

 

6 444,3

6 059,5

Achats et charges externes

8

(1 943,2)

(1 834,0)

Frais de personnel

8

(3 264,9)

(3 061,8)

Impôts et taxes

 

(41,2)

(48,9)

(Dotations)/reprises de provisions

8

(23,0)

(22,4)

Dotations aux amortissements

13/14/15

(283,7)

(291,5)

Autres produits et charges d’exploitation

8

45,1

23,5

Résultat opérationnel

7

933,4

824,4

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

(0,8)

0,7

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

 

932,6

825,1

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

 

46,0

45,0

Coût de l’endettement financier brut

 

(96,7)

(91,0)

Coût de l’endettement financier net

 

(50,7)

(46,0)

Autres produits et charges financiers

9

(18,9)

(22,5)

Résultat financier

 

(69,6)

(68,5)

Résultat avant impôts

 

863,0

756,6

Charge d’impôt

10

(273,8)

(240,7)

Résultat net

 

589,2

515,9

Intérêts minoritaires

 

19,8

12,2

Résultat net part du Groupe

 

569,4

503,7

Résultat par action (en euros)

 

 

 

Résultat net

30

1,27

1,11

Résultat net dilué

30

1,25

1,10

6.2État du résultat global consolidé

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2024

Décembre 2023

Résultat net

 

589,2

515,9

Autres éléments du résultat global

 

 

 

Éléments recyclables en résultat

 

 

 

Écarts de conversion (1)

 

9,9

(95,2)

Effet d’impôt sur les éléments recyclables en résultat

10

-

-

Total des éléments recyclables en résultat

 

9,9

(95,2)

Éléments non recyclables en résultat

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels (2)

26

1,6

(9,5)

Effet d’impôt sur les éléments non recyclables en résultat

10

(0,6)

2,1

Total des éléments non recyclables en résultat

 

1,0

(7,4)

Total des autres éléments du résultat global (après impôt)

 

10,9

(102,6)

Résultat global

 

600,1

413,3

revenant :

 

 

 

aux actionnaires de la Société

 

582,3

399,3

aux participations ne donnant pas le contrôle

 

17,8

14,0

  • (1)Écarts de conversion : ce poste comprend les écarts dus à la conversion en euro des comptes des filiales étrangères, dont (0,9) million d’euros au titre des intérêts minoritaires.
  • Les principales devises qui concourent à la variation de la période sont le dollar américain pour 49,7 millions d’euros, le réal brésilien pour (24,8) millions d’euros et le dollar australien pour (21,4) millions d’euros.
  • Ce poste inclut également les effets liés à la réévaluation des éléments non monétaires au titre de l’application de la norme IAS 29 pour un montant de 18,6 millions d’euros.
  • (1)(2)  Gains et pertes actuariels : le Groupe comptabilise en capitaux propres les écarts actuariels relatifs à l’évaluation des avantages au personnel à long terme. Ces écarts actuariels correspondent à l’incidence des ajustements liés à l’expérience et au changement des hypothèses d’évaluation (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires et des retraites) de l’obligation relative au régime à prestations définies.
  • (2)Le montant de 1,6 million d’euros provient essentiellement des écarts actuariels comptabilisés en France pour 2,2 millions d’euros.

6.3État de la situation financière consolidée

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2024

Décembre 2023

Écarts d’acquisition

11

2 313,0

2 127,4

Immobilisations incorporelles

13

464,4

360,0

Immobilisations corporelles

14

401,9

389,0

Droits d’utilisation

15

409,6

391,5

Actifs financiers non courants

17

100,2

108,9

Impôts différés actifs

16

131,9

136,6

Total actif non courant

 

3 821,0

3 513,4

Clients et autres débiteurs

19

1 644,9

1 584,5

Actifs sur contrats

20

309,7

325,9

Impôt sur le résultat – actif

 

46,6

33,5

Instruments financiers dérivés

18

5,4

4,1

Autres actifs financiers courants

17

11,3

9,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie

21

1 204,2

1 173,9

Total actif courant

 

3 222,1

3 131,0

Actifs destinés à être cédés

34

151,8

-

Total actif

 

7 194,9

6 644,4

Capital

22

54,5

54,5

Réserves et résultat consolidés

 

1 917,2

1 881,6

Capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société

 

1 971,7

1 936,1

Participations ne donnant pas le contrôle

 

64,1

57,7

Total capitaux propres

 

2 035,8

1 993,8

Dettes financières non courantes

24

1 896,5

2 079,7

Dettes de location non courantes

15

328,0

319,7

Autres passifs financiers non courants

25

66,3

73,7

Impôts différés passifs

16

102,6

85,0

Avantages au personnel à long terme

26

148,8

147,2

Provisions pour risques et charges

27

77,5

72,2

Total passif non courant

 

2 619,7

2 777,5

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

28

1 392,5

1 273,4

Passifs sur contrats

20

269,1

257,2

Impôt sur le résultat exigible

 

104,9

98,5

Dettes financières courantes

24

534,4

31,2

Dettes de location courantes

15

114,3

107,5

Instruments financiers dérivés

18

5,0

3,3

Autres passifs financiers courants

25

85,4

102,0

Total passif courant

 

2 505,6

1 873,1

Passifs destinés à être cédés

34

33,8

-

Total passif et capitaux propres

 

7 194,9

6 644,4

6.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)

Capital

Primes

Réserve de conversion

Autres réserves

Total capitaux propres

Revenant aux actionnaires de la Société

Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2022

54,3

212,2

(304,7)

1 966,2

1 928,0

1 862,1

65,9

Augmentation de capital

0,2

5,6

-

(0,1)

5,7

5,7

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

25,9

25,9

25,9

-

Dividendes distribués

-

-

-

(372,1)

(372,1)

(349,2)

(22,9)

Transactions sur actions propres

-

-

-

(2,0)

(2,0)

(2,0)

-

Transactions sur participations ne donnant pas le contrôle

-

-

-

(0,5)

(0,5)

(0,5)

-

Autres mouvements (1)

-

-

-

(4,5)

(4,5)

(5,2)

0,7

Total des opérations
avec les actionnaires

0,2

5,6

-

(353,3)

(347,5)

(325,3)

(22,2)

Résultat net

-

-

-

515,9

515,9

503,7

12,2

Autres éléments du résultat global

-

-

(95,2)

(7,4)

(102,6)

(104,4)

1,8

Résultat global

-

-

(95,2)

508,5

413,3

399,3

14,0

Au 31 décembre 2023

54,5

217,8

(399,9)

2 121,4

1 993,8

1 936,1

57,7

Augmentation de capital

0,1

18,8

-

-

18,9

18,9

-

Réduction de capital

(0,1)

(23,9)

-

-

(24,0)

(24,0)

-

Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance

-

-

-

25,4

25,4

25,4

-

Dividendes distribués

-

-

-

(389,8)

(389,8)

(371,9)

(17,9)

Transactions sur actions propres

-

-

-

(167,8)

(167,8)

(167,8)

-

Entrées de périmètre

-

-

-

8,9

8,9

-

8,9

Transactions sur participations ne donnant pas le contrôle

-

-

-

-

-

0,5

(0,5)

Autres mouvements (1)

-

-

-

(29,7)

(29,7)

(27,8)

(1,9)

Total des opérations
avec les actionnaires

-

(5,1)

-

(553,0)

(558,1)

(546,7)

(11,4)

Résultat net

-

-

-

589,2

589,2

569,4

19,8

Autres éléments du résultat global

-

-

9,9

1,0

10,9

12,9

(2,0)

Résultat global

-

-

9,9

590,2

600,1

582,3

17,8

Au 31 décembre 2024

54,5

212,7

(390,0)

2 158,6

2 035,8

1 971,7

64,1

  • (1)Le poste « Autres mouvements » est constitué majoritairement : 
    • de la variation de juste valeur des puts (options de vente) sur intérêts minoritaires (cf. note 12 « Acquisitions et cessions ») ;
    • de transferts de réserves entre la part revenant aux actionnaires de la Société et aux participations ne donnant pas le contrôle.

6.5Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

Notes

Décembre 2024

Décembre 2023

Résultat avant impôts

 

863,0

756,6

Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement

 

53,2

30,8

Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie

 

24,6

35,7

Amortissements et dépréciations

13/14/15

283,7

291,5

Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

29

60,8

(53,6)

Impôts payés

 

(280,5)

(241,3)

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

1 004,8

819,7

Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise

12

(313,9)

(58,9)

Cessions de filiales et d’activités, nettes de la trésorerie cédée

12

105,4

17,5

Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

(145,9)

(157,6)

Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles

 

6,1

14,1

Acquisitions d’actifs financiers non courants

 

(8,2)

(11,7)

Cessions d’actifs financiers non courants

 

8,7

5,8

Variation des prêts et avances consentis

 

-

2,8

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

(347,8)

(188,0)

Augmentation du capital

22

18,1

5,7

Acquisition/Cession d’actions propres

 

(191,8)

(1,9)

Dividendes versés

 

(406,9)

(396,3)

Augmentation des emprunts et autres dettes financières

24

1 000,4

0,9

Remboursement des emprunts et autres dettes financières

24

(800,1)

(500,4)

Remboursement des dettes et transactions avec les actionnaires

12

(58,3)

(29,6)

Remboursement des dettes et intérêts de location

15

(149,9)

(141,9)

Intérêts payés

 

(21,7)

(17,1)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

(610,2)

(1 080,6)

Incidence des écarts de change

 

(12,7)

(36,7)

Trésorerie et équivalents de trésorerie classés en actifs destinés à être cédés

 

(3,6)

-

Variation de la trésorerie nette

 

30,5

(485,6)

Trésorerie nette au début de la période

 

1 170,1

1 655,7

Trésorerie nette à la fin de la période

 

1 200,6

1 170,1

dont trésorerie et équivalents de trésorerie

21

1 204,2

1 173,9

dont concours bancaires courants

24

(3,6)

(3,8)

6.6Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1Informations générales

Bureau Veritas SA (la « Société ») et l’ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appelé « Bureau Veritas » ou le « Groupe »).

Depuis sa création en 1828, Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. L’activité de Bureau Veritas consiste à inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les systèmes de management de ses clients par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires, pour délivrer ensuite des rapports de conformité.

Bureau Veritas SA est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.

Son siège social est situé Immeuble Newtime au 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, en France. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 690 621 RCS Nanterre. Son activité principale, codifiée 7120B, concerne les analyses, essais et inspections techniques. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est 969500TPU5T3HA5D1F11.

La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080. 

Son exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr

La Société consolidante ultime de Bureau Veritas est Wendel-Participations SE.

Au 31 décembre 2024, Wendel détient 26,5 % du capital de Bureau Veritas et 41,2 % des droits de vote théoriques.

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 24 février 2025 par le Conseil d’administration.

6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l'assemblée générale
40, boulevard du Parc
92200 Neuilly sur Seine

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit et des risques.

6.8Comptes annuels de Bureau Veritas SA

Bilan au 31 décembre

(milliers d’euros)

Notes

Valeurs brutes

Amortissements Dépréciations

Valeurs nettes décembre 2024

Valeurs nettes décembre 2023

Immobilisations incorporelles

1

1 301

(1 227)

74

8

Immobilisations corporelles

1

17 253

(12 558)

4 695

4 473

Immobilisations financières

1

3 353 402

(20 088)

3 333 314

2 324 900

Total actif immobilisé

 

3 371 956

(33 873)

3 338 083

2 329 380

En-cours de production de services

 

12 435

-

12 435

6 679

Clients et comptes rattachés

4

255 010

(3 264)

251 746

131 617

Autres créances

4

1 469 760

(40 833)

1 428 927

1 495 302

Valeurs mobilières de placement

4

320 098

-

320 098

412 897

Actions propres

 

17 581

-

17 581

80

Disponibilités

 

410 235

-

410 235

502 023

Total actif circulant

 

2 485 119

(44 097)

2 441 022

2 548 598

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

Charges constatées d’avance

4

3 296

-

3 296

3 600

Écarts de conversion actif

 

2 938

-

2 938

3 184

Primes remb. obligations

4

8 397

-

8 397

1 281

Total actif

 

 

 

5 793 736

4 886 044

Capital

 

 

 

54 469

54 465

Primes d’émission

 

 

 

211 126

216 202

Réserves

 

 

 

1 310 154

1 316 206

Résultat

 

 

 

360 384

365 664

Provisions réglementées

 

 

 

846

846

Total capitaux propres

3

 

 

1 936 979

1 953 382

Provisions pour risques et charges

5

 

 

55 628

54 418

Dettes

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières

4

 

 

2 435 223

1 606 137

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4

 

 

151 212

47 989

Autres dettes

4

 

 

1 188 594

1 202 267

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

Produits constatés d’avance

4

 

 

24 232

21 084

Écarts de conversion passif

 

 

 

1 868

766

Total passif

 

 

 

5 793 736

4 886 044

6.9Notes sur les comptes

Note 1Immobilisations
Immobilisations – valeurs brutes

(milliers d’euros)

01/01/2024

Augmentations

Diminutions

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

1 225

84

(15)

(20)

27

1 301

Immobilisations incorporelles

1 225

84

(15)

(20)

27

1 301

Installations générales

2 585

549

(699)

-

52

2 487

Matériel et outillage

4 040

339

(127)

-

238

4 490

Matériel de transport

738

55

(140)

-

35

688

Mobilier et matériel de bureau

4 256

424

(674)

(71)

145

4 080

Matériel informatique

5 401

672

(669)

(178)

173

5 399

Immobilisations corporelles en cours

102

17

-

(17)

7

109

Immobilisations corporelles

17 122

2 056

(2 309)

(266)

650

17 253

Titres de participation (1)

2 181 809

813 137

-

302

-

2 995 248

Titres non consolidés

284

-

-

-

-

284

Dépôts, cautionnements et créances

172 692

90 392

(36 692)

(45)

-

226 347

Actions propres

5 273

319 423

(169 201)

(23 971)

-

131 524

Immobilisations financières

2 360 057

1 222 952

(205 893)

(23 714)

-

3 353 402

Total

2 378 405

1 225 092

(208 217)

(24 000)

677

3 371 956

  • (1)Voir Note 2.

Au 31 décembre 2024, la Société détenait 4 741 390 actions propres classées en immobilisations financières, affectées pour 136 310 actions à l’objectif du contrat de liquidité et non allouées à un objectif précis pour les 4 605 080 autres actions.

Amortissements et dépréciations des immobilisations

(milliers d’euros)

01/01/2024

Dotations

Reprises

Reclassement et autres mouvements

Écart de conversion

31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

(1 218)

(21)

15

21

(24)

(1 227)

Immobilisations incorporelles

(1 218)

(21)

15

21

(24)

(1 227)

Installations générales

(1 883)

(310)

555

-

(26)

(1 666)

Matériel et outillage

(2 506)

(415)

115

-

(153)

(2 959)

Matériel de transport

(664)

(70)

118

-

(33)

(649)

Mobilier et matériel de bureau

(3 450)

(194)

621

70

(119)

(3 072)

Matériel informatique

(4 145)

(720)

665

121

(133)

(4 212)

Immobilisations corporelles

(12 650)

(1 709)

2 074

191

(464)

(12 558)

Titres de participation

(31 254)

(168)

14 843

-

-

(16 579)

Titres non consolidés

(150)

-

-

-

-

(150)

Dépôts, cautionnements et créances

(3 753)

-

-

394

-

(3 359)

Actions propres

-

-

-

-

-

-

Immobilisations financières

(35 157)

(168)

14 843

394

-

(20 088)

Total

(49 025)

(1 898)

16 932

606

(488)

(33 873)

6.10Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2024

6.10.1Activités et résultats de la Société

(en euros)

2024

2023

Chiffre d’affaires

344 682 102

312 658 019

Résultat d’exploitation

92 384 080

88 855 248

Résultat exceptionnel

2 579 687

289 116

Résultat net

360 383 868

365 663 886

Capitaux propres

1 936 978 512

1 953 382 344

Les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes annuels sont identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

6.11Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit et des Risques.

7 Capital, actionnariat
et informations
sur la Société

7.1Renseignements à caractère général

Dénomination sociale

Bureau Veritas SA

7.2Organigramme simplifié du Groupe
au 31 décembre 2024

BVE2024_URD_FR_I118_HD.png

7.3Principales filiales en 2024

Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales. À la tête du Groupe, Bureau Veritas SA détient des participations dans diverses sociétés en France et à l’étranger. À part son activité de société holding, elle détient également une activité économique propre au travers de certaines succursales à l’étranger.

Bureau Veritas SA a réalisé un chiffre d’affaires de 344,7 millions d’euros en 2024.

Les principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales consolidées concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisée de la trésorerie et la refacturation de la couverture d’assurance. Une présentation des principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales figure dans la section 7.6.1 – Principales opérations avec les apparentés, du présent Document d’enregistrement universel.

Au 31 décembre 2024, le Groupe comptait 535 entités juridiques (contre 507 entités au 31 décembre 2023).

Une description des 9 principales filiales, directes ou indirectes, de Bureau Veritas SA figure ci-dessous.

Les filiales principales sélectionnées répondent à au moins un des critères suivants : 

  1. l’entité a représenté au moins 5 % des capitaux propres consolidés au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  2. l’entité a représenté au moins 5 % du résultat net consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  3. l’entité a représenté au moins 5 % du chiffre d’affaires consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices ;
  4. l’entité a représenté au moins 5 % du total actif consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices.

Une liste des filiales de Bureau Veritas SA figure dans la Note 38 – Périmètre de consolidation annexée aux états financiers consolidés 2024, figurant au chapitre 6 – États financiers du présent Document d’enregistrement universel.

Bureau Veritas Holdings, Inc.

Bureau Veritas Holdings, Inc. est une société de droit américain créée en 1988, dont le siège social est situé 16800 Greenspoint Park Drive, 77060, Houston Texas, États-Unis. Bureau Veritas Holdings, Inc est une société holding détenue directement à 100 % par Bureau Veritas SA. Elle a pour principal objectif de détenir les participations du Groupe dans les filiales en Amérique du Nord.

7.4Contrats intra-groupe

La politique financière du Groupe consistant à centraliser les excédents de trésorerie, les filiales placent leurs excédents auprès de la Société. En cas de besoin, elles peuvent emprunter auprès de cette dernière. Sauf accord de la Société, les filiales ne doivent ni placer leurs excédents de trésorerie, ni emprunter auprès d’une autre entité.

Les prêts intra-groupe sont régis par des conventions de gestion de trésorerie conclues entre la Société et chacune de ses filiales françaises et étrangères.

7.5Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux

Le Groupe a mis en place des contrats de franchise industrielle ou de licence de marque et de services centraux avec la plupart de ses filiales, généralement sous la forme de contrats-cadre.

Ces contrats visent à mettre à disposition des entités du Groupe la propriété industrielle détenue par Bureau Veritas SA mais aussi à fournir des services techniques et administratifs aux filiales.

La rémunération de la propriété industrielle et des services techniques fournis est opérée sous forme de redevances calculées sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires tiers qui peut varier en fonction des activités réalisées par les filiales du Groupe.

La rémunération des services centraux est basée sur les coûts des services, augmentés d’une marge de pleine concurrence.

7.6Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

7.6.1Principales opérations avec les apparentés

Une description détaillée des contrats intra-groupe et autres opérations avec les apparentés figure dans la section 7.4 – Contrats intra-groupe, du présent chapitre ainsi que dans la Note 35 – Transactions avec les parties liées annexée aux états financiers consolidés 2024, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.

7.7Capital social et droits de vote

7.7.1Capital social

Évolution du capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2023, le capital s’élevait à 54 464 582,40 euros, divisé en 453 871 520 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 624 110 946 et le nombre de droits de vote exerçables à 623 870 261.

Au cours de l’exercice 2024, le capital social de la Société a évolué par :

  • l’émission de 921 766 actions à la suite des levées d’options de souscription d’actions. Les augmentations de capital corrélatives ont été constatées par la Directrice Générale (agissant sur délégation du Conseil d’administration) lors de sa décision du 22 juillet 2024 et par décisions du Conseil d’administration du 25 juillet 2024 et du 24 février 2025 ;
  • la réduction du capital par l’annulation de 883 648 actions auto-détenues rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions. La réduction corrélative du capital a été décidée par le Conseil d’administration lors de ses séances du 25 juillet 2024 et du 12 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, le capital s’élevait à 54 469 156,56 euros(1), divisé en 453 909 638 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 583 851 627 et le nombre de droits de vote exerçables à 578 454 636.

Au 31 décembre 2024, la capital social statutaire s’élevait à 54 464 582,40 euros, divisé en 453 871 520 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune.

7.8Actionnariat

7.8.1Structure de l’actionnariat du Groupe

Actionnariat simplifié au 31 décembre 2024
Évolution de l’actionnariat

En 1995, le groupe Wendel devient coactionnaire de Bureau Veritas avec le groupe Poincaré Investissements. En 2004, Wendel prend progressivement le contrôle de la Société. Cette année-là, Wendel et Poincaré Investissements détiennent respectivement 33,8 % et 32,1 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas. Le reste appartient à des actionnaires individuels. Le 10 septembre 2004, Wendel acquiert 100 % de Poincaré Investissements, portant sa part dans Bureau Veritas à 65,9 % du capital et des droits de vote.

Wendel propose alors aux actionnaires minoritaires de vendre leurs parts dans des conditions comparables à celles proposées pour l’acquisition de contrôle. À la suite de cette offre privée, Wendel détient 99 % du capital et des droits de vote de Bureau Veritas. L'entreprise entre en Bourse sur Euronext Paris le 24 octobre 2007. Wendel cède alors environ 31 % du capital pour 1 240 millions d'euros.

  • Le 5 mars 2009, Wendel vend 11 millions d'actions, dans le cadre d’un placement privé, réduisant sa part au capital de 62 % à 52 %. 
  • Le 6 mars 2015, le groupe Wendel vend 48 millions d'actions(2) dans le cadre d’un placement privé, ramenant sa part à 40 % du capital et 56 % des droits de vote.
  • Le 30 octobre 2018, Wendel cède 21 millions d'actions dans le cadre d’un placement privé. A l’issue de l’opération, la société détient environ 35 % du capital et 52 % des droits de vote de Bureau Veritas.
  • Le 4 avril 2024, Wendel cède environ 18 millions d’actions, par voie de placement accéléré avec construction de livre d’ordres. Dans le cadre de cette opération :
    • le fonds Lac1, géré par Bpifrance, prend une participation d’environ 4 % au capital de Bureau Veritas,
    • Bureau Veritas réalise l’acquisition de ses propres actions pour un montant de 100 millions d’euros (soit environ 0,8 % de son capital).

Au 31 décembre 2024, Wendel possède 26,50 % du capital et 41,59 % des droits de vote exerçables de Bureau Veritas.

Principaux actionnaires directs et indirects

Le groupe Wendel est l’actionnaire de contrôle de Bureau Veritas, dont il détenait au 31 décembre 2024, 26,50 % du capital et 41,20 % des droits de vote théoriques. 

Wendel SE est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en Europe.

Dans le cadre de son activité d’investissement pour compte propre, elle investit dans des sociétés leaders dans leur domaine. En 2023, Wendel a annoncé son intention de développer une plateforme de gestion d'actifs privés pour compte de tiers en complément de ses activités d'investissement pour compte propre. Dans ce cadre, Wendel a finalisé l’acquisition d’une participation de 51 % dans IK Partners en mai 2024, et annoncé l’acquisition de 75 % de Monroe Capital le 22 octobre 2024. Proforma de l’acquisition de Monroe Capital, le groupe Wendel gère environ 33 Mds d’euros pour le compte d’investisseurs tiers, et environ 7,4 Mds d’euros pour compte propre. 

Wendel a également la particularité d’être une société d’investissement de long terme, disposant de capitaux permanents, d’une notation Investment Grade et d’accès aux marchés financiers, soutenue et contrôlée par Wendel-Participations, un actionnaire familial stable ayant plus de 315 ans d’histoire industrielle dont plus de 40 ans d’expérience dans l’investissement.

Wendel SE est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Son Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site de Wendel (www.wendelgroup.com).

Au 31 décembre 2024, Wendel SE était détenue à hauteur de 39,61 % par Wendel-Participations SE (et affiliés). Wendel-Participations SE est une société qui regroupe les intérêts d'environ 1 300 membres de la famille Wendel.

Conformément à l’article 25 des statuts de la Société, le groupe Wendel a un droit de vote double. Cela concerne l'ensemble des actions détenues par le groupe Wendel, dans la mesure où celles-ci font l’objet d’une inscription nominative depuis plus deux ans.

Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe(3)
BVE2024_URD_FR_I120_HD.png
Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

Actionnaires

Au 31 décembre 2024

Capital

Droits de vote

théoriques

Droits de vote 

exerçables en AG

Nombre
d'actions

% d’actions détenues

Nombre
de droits de vote

% de droits de vote 

Nombre
de droits de vote

% de droits de vote 

Groupe Wendel 

120 276 904

26,50 %

240 553 808

41,20 %

240 553 808

41,59 %

The Capital Group

23 869 000

5,26 %

47 738 000

8,18 %

47 738 000

8,25 %

Public (1)

301 083 588

66,33 %

284 224 159

48,68 %

284 224 159

49,14 %

Salariés (2)

2 961 264

0,65 %

5 464 137

0,94 %

5 464 137

0,94 %

Dirigeants (3)

321 891

0,07 %

474 532

0,08 %

474 532

0,08 %

Auto-détention

5 396 991

1,19 %

5 396 991

0,92 %

-

TOTAL

453 909 638

100,00 %

583 851 627

100,00 %

578 454 636

100,00 %

  • (1)Calculé par différence.
  • (2)En ce compris les actions détenues par les salariés au Fonds Commun de Placement BV Next ainsi que les actions acquises au titre des plans d'intéressement à long terme.
  • (3)Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre 2024.

À la connaissance de la Société, il n’y avait pas, à la clôture de l’exercice 2024, d’autre actionnaire détenant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société. 

Actionnaires

(en %)

Au 28 février 2025

Au 31 décembre 2024

Au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2022

 

Actions Détenues

Droits de vote

Actions Détenues 

Droits de vote

Actions Détenues

Droits de vote

Actions Détenues

Droits de vote

 

 % théoriques

 % exerçables

 % théoriques

 % exerçables

 % théoriques

 % exerçables

 % théoriques

 % exerçable 

 

 

Groupe Wendel

26,50 %

41,21 %

41,56 %

26,50 %

41,20 %

41,59 %

35,43 %

51,54 %

51,56 %

35,55 %

51,70 %

51,71 %

 

 

Capital Group

5,26 %

8,18 %

8,25 %

5,26 %

8,18 %

8,25 %

5,55 %

4,04 %

4,04 %

n.d.

n.d.

n.d.

 

 

Public (1)

66,43 %

48,74 %

49,17 %

66,33 %

48,68 %

49,14 %

58,23 %

43,47 %

43,49 %

63,44 %

47,05 %

47,07 %

 

 

Salariés (2)

0,65 %

0,94 %

0,94 %

0,65 %

0,94 %

0,94 %

0,66 %

0,83 %

0,83 %

0,71 %

0,94 %

0,94 %

 

 

Dirigeants (3)

0,07 %

0,08 %

0,08 %

0,07 %

0,08 %

0,08 %

0,08 %

0,08 %

0,08 %

0,26 %

0,28 %

0,28 %

 

 

Auto-
détention

1,09 %

0,85 %

-

1,19 %

0,92 %

-

0,05 %

0,04 %

-

0,04 %

0,03 %

-

 

 

TOTAL

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00%

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

 

 

  • (1)Calculé par différence.
  • (2)En ce compris les actions détenues par les salariés au Fonds Commun de Placement BV Next ainsi que les actions acquises au titre des plans d'intéressement à long terme.
  • (3)Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre de l’année présentée, ou au 28 février 2025 le cas échéant.

 

Franchissements de seuils

Les franchissements de seuils légaux notifiés avant le 1er janvier 2024 sont consultables sur le site de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Les franchissements de seuils statutaires sont communiqués au siège social de la Société.

En complément des seuils mentionnés dans l’article 11.2 des statuts de la Société (détails dans la section 7.10 – Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel) et selon l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote informe la Société et l’AMF, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital social ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils.

À défaut, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant (article L. 233-14 alinéas 1 et 2 du Code de commerce).

Un formulaire type de déclaration de franchissement de seuils légaux est disponible sur le site internet de l’AMF.

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF,  les déclarations communiquées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont recensées ci-après.

 

Date du courrier

Seuil franchi

Sens du franchissement

Wendel

09/04/2024

27 % du capital

Baisse

09/04/2024

42 % des droits de vote

Baisse

Capital Group

19/11/2024

5 % des droits de vote

Baisse

Investisseur B

22/03/2024

3 % du capital

Baisse

22/03/2024

2 % des droits de vote

Baisse

14/05/2024

3 % du capital

Hausse

14/05/2024

2 % des droits de vote

Hausse

06/06/2024

3 % du capital

Baisse

01/07/2024

2 % des droits de vote

Baisse

06/08/2024

3 % du capital 

Hausse

06/08/2024

2 % des droits de vote

Hausse

12/08/2024

4 % du capital

Hausse

12/08/2024

3 % des droits de vote

Hausse

30/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

04/10/2024

3 % du capital

Baisse

25/10/2024

3 % du capital

Hausse

30/10/2024

3 % du capital

Baisse 

Investisseur C

17/01/2024

2 % du capital

Baisse

Investisseur D

18/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

19/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

24/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

25/09/2024

3 % des droits de vote

Baisse

27/09/2024

3 % des droits de vote

Hausse

01/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

02/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

03/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

04/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

07/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

08/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

09/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

11/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

14/10/2024

4 % du capital

Baisse

16/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

22/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

29/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

29/10/2024

3 % des droits de vote

Hausse

31/10/2024

3 % des droits de vote

Baisse

01/11/2024

3 % des droits de vote

Hausse

04/11/2024

3 % des droits de vote

Baisse

21/11/2024

3 % des droits de vote

Hausse

26/11/2024

4 % du capital

Hausse

27/11/2024

4 % du capital

Baisse

29/11/2024

3 % des droits de vote

Baisse

02/12/2024

3 % des droits de vote

Hausse

03/12/2024

4 % du capital

Hausse

09/12/2024

4 % du capital

Baisse

12/12/2024

4 % du capital

Hausse

16/12/2024

4 % du capital

Baisse

23/12/2024

4 % du capital

Hausse

27/12/2024

4 % du capital

Baisse

30/12/2024

4 % du capital

Hausse

Investisseur E

11/04/2024

4 % du capital

Hausse

11/04/2024

3 % des droits de vote

Hausse

Investisseur F

25/09/2024

2 % du capital

Hausse

30/09/2024

2 % du capital

Baisse

30/09/2024

2 % du capital

Hausse

À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF, les déclarations communiquées entre le 31 décembre 2024 et le 21 mars 2025 sont recensées ci-après. La Société n’a pas été informée d’autres franchissements de seuils entre le 31 décembre 2024 et le 21 mars 2025.

 

Date du courrier

Seuil franchi

Sens du franchissement

 

 

 

 

Wendel(4)

13/03/2025

27 % du capital

Hausse

 

 

 

 

13/03/2025

42 % des droits de vote

Hausse

 

 

 

 

BNP Paribas(5)

21/03/2025

7 % du capital

Hausse

 

 

 

 

21/03/2025

5 % des droits de vote

Hausse

 

 

 

 

Capital Group

30/01/2025

5 % du capital

Baisse

 

 

 

 

Blackrock

02/01/2025

4 % du capital

Baisse

 

 

 

 

07/01/2025

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

08/01/2025

4 % du capital

Baisse

 

 

 

 

09/01/2025

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

10/01/2025

4 % du capital

Baisse

 

 

 

 

14/01/2025

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

23/01/2025

4 % du capital

Baisse

 

 

 

 

24/01/2025

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

29/01/2025

4 % du capital

Baisse

 

 

 

 

30/01/2025

4 % du capital

Hausse

 

 

 

 

07/03/2025

5 % du capital

Hausse

 

 

 

 

07/03/2025

4 % des droits de vote

Hausse

 

 

 

 

11/03/2025

6 % du capital

Hausse

 

 

 

 

12/03/2025

6 % du capital

Baisse

 

 

 

 

13/03/2025

5 % du capital

Baisse

 

 

 

 

13/03/2025

4 % des droits de vote

Baisse

 

 

 

 

17/03/2025

5 % du capital

Hausse

 

 

 

 

17/03/2025

5 % du capital

Baisse

 

 

 

 

18/03/2025

5 % du capital

Hausse

 

 

 

 

19/03/2025

5 % du capital

Baisse

 

 

 

 

20/03/2025

5 % du capital

Hausse

 

 

 

 

21/03/2025

4 % des droits de vote

Hausse

 

 

 

 

Droits de vote des actionnaires

Conformément aux statuts de la Société modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2007 et entrés en vigueur le 23 octobre 2007, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété.

Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Au 31 décembre 2024, 129 941 989 actions bénéficiaient d’un droit de vote double sur les 453 909 638  actions composant le capital social en circulation.

Structure de contrôle

Au 31 décembre 2024, la Société était contrôlée indirectement par Wendel SE à hauteur de 26,50 % du capital et de 41,20 % des droits de vote théoriques.

L’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés, la nomination d'un Administrateur Référent indépendant, le nombre d’administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, l'encadrement du Règlement intérieur et le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF contribuent à encadrer la présence d’un actionnaire majoritaire et éviter les situations de conflits d'intérêts. Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA veille notamment à ce que la présence d’au moins un tiers de membres indépendants en son sein soit respectée. Les membres indépendants du Conseil d’administration sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêt par rapport à la Société au sens du Règlement intérieur du Conseil. La composition du Conseil d'administration, ainsi que des développements sur l'indépendance de ses membres, sont présentés dans la section 3.2 - Conseil d'administration, du présent Document d'enregistrement universel.

7.9Informations boursières

7.9.1Le titre Bureau Veritas

Fiche signalétique

Place de cotation

Euronext Paris, compartiment A

Éligibilité

Éligible au plan d’épargne en action (PEA)

Éligible au service à règlement différé (SRD)

Introduction en Bourse

23 octobre 2007 à 37,75 euros par action, soit 9,44 euros ajustés de la division du nominal par quatre le 21 juin 2013

Présence dans les indices

CAC 40, CAC 40 ESG, CAC SBT 1.5, SBF 120, CAC Large 60, Euronext 100, EURO STOXX® Industrial Goods & Services, STOXX® Europe 50, STOXX® All Europe 100, STOXX® Europe 600, STOXX® Developed Markets 150, STOXX® Europe 600 Industrial Goods and Services, STOXX® Global ESG Leaders, STOXX® Global ESG Environmental Leaders, Dow Jones Sustainability World, Dow Jones Sustainability Europe, MSCI World, FTSE4Good Index series.

Code ISIN

FR 0006174348

Codes d’identification/Mnémonique

BVI

Reuters : BVI.PA

Bloomberg : BVI:FP

Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2024

453 909 638

Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2024

578 454 636

Volume moyen quotidien sur Euronext en 2024

713,1 milliers de titres

Capitalisation boursière au 31 décembre 2024

13 317 millions d’euros

7.10Actes constitutifs et statuts

Un résumé des principales dispositions des statuts en vigueur à la date de dépôt du présent Document figure dans la présente section. Une copie des statuts peut être obtenue sur le site internet de la Société.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a l’objet civil suivant, qu’elle peut exercer en tous pays :

  • la classification, le contrôle, l’expertise ainsi que la surveillance de construction ou de réparation des navires et des aéronefs de toutes catégories et de toutes nationalités ;
  • les inspections, contrôles, évaluations, diagnostics, expertises, mesures, analyses concernant la fonction, la conformité, la qualité, l’hygiène, la sécurité, la protection de l’environnement, la production, la performance et la valeur de toutes matières, produits, biens, matériels, constructions, équipements, usines ou établissements ;
  • tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l’Industrie, du transport maritime, terrestre ou aérien, des services et du commerce national ou international ; et
  • le contrôle des constructions immobilières et du génie civil.

Sauf en cas d’incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d’expertise ou d’arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

La Société peut publier tout document, et notamment des règlements et des registres maritime et aéronautique, et exercer toute action de formation concernant les activités précitées.

Plus généralement, elle exerce toute action pouvant, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rattacher à son objet ou en favoriser la réalisation : notamment toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, la création de filiales, la prise de participations financières, techniques ou autres, dans des sociétés, associations ou organismes dont l’objet est en rapport, pour le tout ou pour partie, avec celui de la Société.

Enfin, la Société peut effectuer toutes opérations permettant l’utilisation, directe ou indirecte, des biens et des droits dont elle est propriétaire et, notamment, le placement des fonds sociaux.

7.11Évènements récents relatifs au capital
de la société

Le 12 mars 2025, Wendel a annoncé le succès du placement de 30 357 140 actions Bureau Veritas (représentant environ 6,7 % du capital de Bureau Veritas(6)). Cette cession d'actions s'est traduite par les opérations suivantes :

Accord de vente à terme préfinancée et accord de « call spread »

Wendel a conclu un accord de vente à terme préfinancée pour une durée de 3 ans avec BNP Paribas sur 30 357 140 actions.

Simultanément avec la vente à terme, Wendel a conclu une opération de « call spread » avec les banques BNP Paribas et Morgan Stanley Europe SE afin de bénéficier jusqu’à environ 15% de la hausse du cours de l’action sur les trois prochaines années, sur un montant d’actions équivalent à celles sous-jacente à la vente à terme, témoignant de la confiance de Wendel dans le potentiel de création de valeur de Bureau Veritas.

Ces opérations ont permis de dégager des liquidités nettes immédiates d’environ 750 millions d’euros pour Wendel, qui viendront soutenir l’accélération de sa transition vers un modèle dual fondé sur les investissements pour compte propre et la gestion d’actifs pour compte de tiers, pour générer une performance supérieure et un retour aux actionnaires attractif et récurrent, tout en continuant à bénéficier des perspectives de Bureau Veritas.

Placement privé d’actions par constitution d’un livre d'ordre accéléré

Dans le cadre des opérations, les banques BNP Paribas et Morgan Stanley ont réalisé en leur qualité de teneurs de livres associés un placement privé de 30 357 140 actions correspondant au nombre d’actions sous-jacentes à la vente à terme à travers la constitution d’un livre d’ordre accéléré. Les actions Bureau Veritas vendues par le biais de l’offre ont été empruntées sur le marché. Dans le cadre de l’opération de « call spread », les banques BNP Paribas et Morgan Stanley Europe SE ont acheté 5,4 millions d’actions offertes, afin de couvrir leurs positions.

Le règlement-livraison des actions relatives à l’opération a eu lieu le 14 mars 2025.

Les actions sous-jacentes à la vente à terme détenues par Wendel ont été nanties en faveur de BNP Paribas.

Wendel maintiendra, sous réserve du nantissement des actions, la pleine propriété des 30 357 140 actions et les droits de vote double associés jusqu’au règlement physique de la vente à terme (i.e., jusqu’au 17 mars 2028).

Wendel a conclu un engagement de conservation relatif à ses actions Bureau Veritas de 180 jours calendaires à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve d’exceptions usuelles(7).

1)
Capital en circulation.
2)
Post division par quatre de la valeur nominale de l’action Bureau Veritas en juin 2013.
3)
Le capital flottant est défini ici comme le nombre d’actions au 31 décembre 2024, hors actions détenues par le Groupe Wendel, la direction du Groupe, les salariés et les actions autodétenues. 
4)
Ces franchissements de seuils résultent de la conclusion par Wendel d'une opération de call spread et de l’application des règles d’assimilation légales qui conduisent à ajouter au capital et droits de vote détenus par Wendel les actions sous-jacentes à ces call spreads. Pour plus de précisions sur les opérations, se référer à la section 7.11 - Evènements récents relatifs au capital de la Société, du présent Document d'enregistrement universel.
5)
Ces franchissements de seuils résultent de la conclusion d’un contrat d’achat à terme préfinancé d’actions Bureau Veritas pour une durée de 3 ans avec la société Wendel, hors marché.  Pour plus de précisions sur les opérations, se référer à la section 7.11 - Evènements récents relatifs au capital de la Société, du présent Document d'enregistrement universel.
6)
Sur la base d’un capital social total de Bureau Veritas composé de 453 879 520 actions au 28 février 2025.
7)
Ces exceptions incluant la possibilité pour Wendel de transférer des actions dans le cadre de l’exercice des obligations échangeables en actions Bureau Veritas à échéance 2026 et autres circonstances autorisées par les termes et conditions de ces obligations

8 Informations complémentaires
du Document d’enregistrement universel

8.1Personnes responsables

8.1.1Responsable du Document d’enregistrement universel

Hinda Gharbi, Directrice générale de Bureau Veritas.

8.2Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit

Représenté par Monsieur Stéphane Basset

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

PricewaterhouseCoopers Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Ernst & Young Audit

Représenté par Monsieur Serge Pottiez

1-2, Place des Saisons, Paris La Défense 1

92400 Courbevoie

Ernst & Young Audit a été nommé Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du  24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.

Ernst & Young Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

8.3Documents accessibles au public

Toutes les publications du Groupe (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) sont disponibles sur simple demande. Ils sont également accessibles depuis l'espace Investisseurs du site internet https://group.bureauveritas.com/fr/ investisseurs. Ce site permet de s’abonner aux alertes e-mails pour recevoir l’actualité et télécharger toutes les publications du Groupe depuis son introduction en Bourse. Il répertorie également la liste des analystes qui suivent le titre Bureau Veritas et affiche le cours de Bourse en temps réel. L'information réglementée est disponible au lien suivant https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/ informations-financieres/information-reglementee. 

Un Document d’enregistrement universel (anciennement intitulé « Document de référence ») est déposé chaque année auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à son Règlement général, il est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sur https://group. bureauveritas.com/fr, en version française et anglaise.

Compte tenu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » et de son règlement délégué 2019/980, Bureau Veritas publie depuis 2019 un Document d’enregistrement universel. Ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en proposant un vecteur unique et central d’information. Il vise en outre à présenter une information englobant les thématiques financières et extra-financières notamment en matière de stratégie et de facteurs de risques.

Les documents, ou copie des documents, listés ci-dessous peuvent être consultés au siège social de Bureau Veritas (Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) ou bien envoyés sur simple demande par voie électronique :

  • les statuts de Bureau Veritas SA ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Bureau Veritas dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement universel ;
  • les informations financières historiques de Bureau Veritas et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, conformément à la recommandation AMF n° 2012-05 (modifiée le 5 octobre 2018), les statuts actualisés de la Société figurent sur le site internet : https://group.bureauveritas.com/fr.

Modalités de diffusion de l’information réglementée

Conformément à l’application, depuis le 20 janvier 2007, des obligations de diffusion de l’information réglementée issues de la transposition de la Directive Transparence dans le règlement général de l’AMF, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée. Celle-ci est, au moment de sa diffusion, déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site internet du Groupe.

La diffusion effective et intégrale est réalisée par voie électronique. Elle respecte les critères définis par le règlement général qui impose une diffusion auprès d’un large public au sein de l’Union européenne et selon des modalités garantissant la sécurité de la diffusion et de l’information. À cette fin, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas utilise les services d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères de diffusion fixés par le Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché et par le Règlement général de l’AMF. Le diffuseur figure sur la liste des diffuseurs professionnels publiée par l’AMF et bénéficie par ce biais d’une présomption de diffusion effective et intégrale.

8.4Informations incorporées par référence

Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.6.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2023, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2023 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2023 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 493 à 494, 356 à 428, 429 à 454 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 9 avril 2024, sous le numéro D.24-0262 ;
  • le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.6.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2022, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 521 à 522, 389 à 460, 461 à 487 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 30 mars 2023, sous le numéro D.23-0182 ;

Les informations incorporées dans ces deux Documents autres que celles citées ci-avant ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incorporées dans le présent Document d’enregistrement universel.

8.5Glossaire ET index

A
  • Action: Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non  et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité d’actionnaire. L’action peut être :
    • au porteur : l’identité du détenteur est non connue de l’entreprise émettrice ;
    • au nominatif : l’identité du détenteur est connue de l’entreprise émettrice. Cela confère généralement des droits supplémentaires aux actionnaires (droit de vote double, distribution d’actions…) 
  • Assistance à la gestion de projet : Offre de services proposés par Bureau Veritas incluant la gestion, la supervision, la planification et l’assistance technique de projets de construction. 
  • AMF (Autorité des marchés financiers) : Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

8.6Tables de concordance

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :

  • les principales rubriques qui constituent le Document d’enregistrement universel prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
  • les principales informations qui constituent le rapport financier annuel prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
  • les principales informations qui constituent le rapport de gestion prévues par les articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce ;
  • les principales informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévues par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce ;
  • les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF (voir également Code AFEP/MEDEF).

Ces tables renvoient aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnés les éléments exigés par les lois, règlements et recommandations mentionnés ci-avant.

8.6.1Document d’enregistrement universel

Table de concordance du Document d’enregistrement universel – Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

Page(s)

1.

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts 
et approbation de l’autorité compétente

 8.1.1

1.1

Personnes responsables des informations

 8.1.1

1.2

Déclaration des personnes responsables

 8.1.2

1.3

Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts

N/A

1.4

Informations provenant d’une tierce partie

N/A

1.5

Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente

1

2.

Contrôleurs légaux des comptes

 

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

 8.2

2.2

Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été redésignés durant la période
couverte par les informations financières historiques

 8.2

3.

Facteurs de risque

 4.1 ,  Note 5 ,  Note 33

4.

Informations concernant Bureau Veritas

 

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

 7.1

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

 Lieu et numéro d’immatriculation

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

 7.1

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine,
adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

 Forme juridique et législation applicable

5.

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

 

5.1.1

Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

 1.5 du Document d’enregistrement universel (DEU) 2024

49 - 70 du DEU 2023

70 - 92 du DEU 2022 

5.1.2

Nouveau produit ou service importants lancé sur le marché

N/A

5.2

Principaux marchés

 1.3.1 du DEU 2024

40 du DEU 2023

60 - 61 du DEU 2022

5.3

Événements importants dans le développement des activités

 1.2 ,  5.1 - 5.5

5.4

Stratégie et objectifs

 1.4

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers
ou de nouveaux procédés de fabrication

 1.6

5.6

Position concurrentielle

 1.3.4

5.7

Investissements

 

5.7.1

Investissements importants réalisés

 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles ,  Investissements du DEU 2024

344, 348 du DEU 2023

378 , 382 du DEU 2022

5.7.2

Principaux investissements en cours et engagements futurs

 Investissements prévus ,  Note 13

5.7.3

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats

 Périmètre de consolidation ,  Note 2

5.7.4

Questions environnementales

 2.2

6.

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

2 - 49 ,  7.2 - 7.3

6.2

Liste des filiales importantes

 7.2 - 7.3

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

Situation financière

 

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière

33 et 35,  5.1 - 5.5 ,  6.5 du DEU 2024

24, 28, 330, 356 - 360 du DEU 2023

18 - 19 , 362 - 383 , 390 - 394 du DEU 2022

7.1.2

Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement

 1.4.3 ,  1.7

7.2

Résultats d’exploitation

 

7.2.1

Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements

 5.2 ,  Note 8

7.2.2

Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

 5.2 ,  Note 8

8.

Trésorerie et capitaux

 

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur

 6.4

8.2

Source et montant des flux de trésorerie

 5.3.1 ,  6.5

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement

 5.3.2

8.4

Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe

 Note 5

8.5

Sources de financement attendues

 Sources de financement attendues pour les investissements futurs

9.

Environnement réglementaire

 Un environnement réglementaire en évolution ,  2.2.1

10.

Information sur les tendances

 

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel

 5.4 ,  Note 37

10.2

Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

 5.5

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

 

11.1

Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus

N/A

11.2

Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation

N/A

11.3

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables

N/A

12.

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

 

12.1

Conseil d’administration et Direction générale

 3.2 ,  3.4.1 - 3.4.2

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

 3.5.3

13.

Rémunération et avantages

 3.7 - 3.8.4

13.1

Rémunérations et avantages en nature

 3.7

13.2

Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites
ou d’autres avantages

 3.7

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 3.3 - 3.4

14.1

Date d’expiration des mandats actuels

 3.2.2 - Analyse de l’indépendance de certains administrateurs au regard du critère de la relation d’affaires ,  3.4.1

14.2

Contrats de service

 3.5.1

14.3

Informations sur le Comité d’audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations

 3.3.3

14.4

Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables

 3.1.1

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise

 3.1.3 - 3.2.4

15.

Salariés

 

15.1

Nombre de salariés et répartition des effectifs

 2.3.1 ,  2.6.2

15.2

Participations et stock-options détenues par les membres du Conseil d’administration et par la Direction générale

 3.7.4 ,  3.8

15.3

Participation des salariés dans le capital

 b. Rémunération compétitive et juste, avec équité salariale ,  Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires ,  3.8.3.2 - 3.8.3.3 ,  Actionnariat simplifié au 31 décembre 2024 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

16.

Principaux actionnaires

 

16.1

Franchissement de seuils

 Franchissements de seuils

16.2

Existence de droits de vote différents

 Droits de vote des actionnaires ,  Quorum, vote, nombre de voix (article 28 des statuts)

16.3

Détention ou contrôle, direct ou indirect, de l’émetteur et mesures prises pour que ce contrôle ne s’exerce
pas de manière abusive

 1.2 ,  Note 1 ,  7.8.1

16.4

Accord connu de Bureau Veritas dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

 3.6.3

17.

Transactions avec des parties liées

 Note 35

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats

 

18.1

Informations financières historiques

 

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices

 6.1 - 6.8 ,  5.1 - 5.6.7 ,  6.8 - 6.9 du DEU 2024

330 - 352, 356 - 422, 429 - 450 du DEU 2023

362 - 386 , 390 - 443 , 461 - 483 du DEU 2022

18.1.2

Changement de date de référence comptable

N/A

18.1.3

Normes comptables

 Note sur les règles et méthodes comptables

18.1.4

Changement de référentiel comptable

 Note sur les règles et méthodes comptables

18.1.5

Informations financières en normes comptables françaises

 6.8

18.1.6

États financiers consolidés

 6.1 - 6.6

18.1.7

Date des dernières informations financières

31/12/2024

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Audit des informations financières historiques annuelles (rapport d’audit)

 6.7 ,  6.11 du DEU 2024

423 - 428, 451 - 455 du DEU 2023 

455 - 460 , 484 - 488 du DEU 2022

18.4

Informations financières pro-forma

 Données comparables

18.5

Politique de distribution de dividendes et montant du dividende

 1.4.3.5 ,  5.1.3.1 ,  7.9.2

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

 4.5

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

 5.7

19.

Informations supplémentaires

 

19.1

Capital social

 7.7.1

19.1.1

Capital souscrit

 7.7.1

19.1.2

Autres actions

 7.7.4

19.1.3

Actions autodétenues

 7.7.3 ,  Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

19.1.4

Valeurs mobilières

 7.7 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables

19.1.5

Conditions d’acquisition

 7.7.5

19.1.6

Options ou accords

 7.7.4

19.1.7

Historique du capital

 7.7.7

19.2

Acte constitutif et statuts

 7.10

19.2.1

Objet social

 Objet social (article 3 des statuts)

19.2.2

Droits et privilèges des actions

 Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts)

19.2.3

Éléments de changement de contrôle

 3.6.3

20.

Contrats importants

 5.8

21.

Documents disponibles

 8.3